Arrêté - ap Marche Hebdomadaire

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Arrêté - ap Marche Hebdomadaire Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - ap Marche Hebdomadaire)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LE D PE EEE ER A EN DS PNR I IR 2 PEL OR 2PTT TRE

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

ET DU CADRE DE VIE

BAR-LE-DUC AP-2021-04-1633

Installation du marché hedomadaire

des mardis, jeudis et samedis

Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1°" du titre 1°’ du livre 4 des parties législatives et réglementaire

relatif aux pouvoirs de police de circulation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213: à L 2213-6,

Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté

interministériel du 7 juin 1977,

Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures de sécurité afin de permettre le bon déroulement du

marché hebdomadaire, les mardis matins, jeudis matins et samedis matins,

Considérant qu’il convient de prendre toutes les dispositions afin que l’activité économique des commerçants non sédentaires puisse se dérouler dans de bonnes conditions d’accès aux emplacements qui leur sont réservés,

Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes mesures nécessaires à assurer le marché hebdomadaire dans les conditions d'hygiène et salubrité et toutes mesures de sécurité requises,

Considérant la nécessité de stationner les véhicules des commerçants présents sur le marché : l’arrêté en date

du 22 octobre 2020 n° AP-2020-10-1457 est modifié comme suit,

Considérant l'importance de la vie locale et l’organisation du marché extérieur, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation rue du Four (de la rue Bar la Ville à la rue de Couchot), rue Bar La Ville, rue du Sac, rue et pont Notre-Dame, quai Victor Hugo (de la rue Notre-Dame à la rue du Gué), voirie longeant l’Ornain (au droit de la place Exelmans), de la façon suivante :

CNT

Article 1 Les mardis, jeudis et samedis matins, du 1° janvier au 31 décembre :

Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature, à l'exception des véhicules des exposants, seront interdits à partir de 05 h 30:

- rue du Four, tronçon compris entre la rue Bar La Ville et la rue de Couchot.

Le stationnement et la circulation seront rétablis dès la fin de la manifestation.

Le stationnement des véhicules de toute nature, à l'exception des véhicules des exposants, sera interdit à partir de 05 h 30:

-_ voirie longeant l’Ornain au droit de la place Exelmans.

Le stationnement sera rétabli dès la fin de la manifestation.

Article 3 En période estivale, les mardis matins du 1°’ avril au 31 octobre : Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules des exposants, seront interdits à partir de 05 h 30:

- rue Bar La Ville,

- rue du Sac,

-_ rueet pont Notre-Dame,

- quai Victor Hugo, de la rue Notre-Dame à la rue du Gué (non compris). Le stationnement et la circulation seront rétablis dès la fin de la manifestation.Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

En période hivernale, les mardis matins du 1° novembre au 31 mars :

Le stationnement et la circulation des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules des exposants, seront interdits à partir de 05 h 30:

- rue Bar La Ville, de la rue du Sac à la rue Exelmans (non compris)

- rue du Sac,

-__ rueet pont Notre-Dame,

- quai Victor Hugo, de la rue Notre-Dame à la rue du Gué (non compris).

Le stationnement et la circulation seront rétablis dès la fin de la manifestation.

Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans

le présent arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les amendes encourues

Les dispositions du présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires.

Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux.

Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif

compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut

également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai

du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des

panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC.

Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BAR-LE-DUC, le 26 avril 2021

+ — s

Olivier GO VAT