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Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Trizac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1754376897 20250805085258)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Trizac, le 2 mai 2025
Nous, soussignés, Louis Toty, maire de Trizac ; Éric Dollé, 1° adjoint ; Jean-Louis Delmas,
Jean-Yves Jouve, Jacques Garnier, [Isabelle Moulier, Michèle Raoux, conseillers municipaux,
attestons sur l’honneur et avec fermeté, avoir voté, à bulletin secret, contre le maintien de
Damien Spinouze au poste de 4°" adjoint (à la suite du retrait de ses délégations), lors du
Conseil municipal du 2 mai 2025 qui s’est déroulé en Salle du Conseil à 12h00.
Nous sommes donc extrêmement surpris et dubitatifs à l’égard du résultat qui a été proclamé
à l’issue du dépouillement. Celui-ci a été effectué par Damien Spinouze — alors même qu’il était
directement concerné par ce vote —, à la demande de Dominique Peythieu, conseillère
municipale, après qu’elle a affirmé qu’il revenait au plus jeune des conseillers municipaux de
procéder à ce dépouillement. Aucun d’entre nous n’a, ce faisant, participé à ce dépouillement
et à la lecture des inscriptions figurant sur les bulletins de vote.
A l'issue de ce dépouillement, 10 bulletins de vote ont été considérés comme étant en faveur
du maintien de Damien Spinouze au poste de quatrième adjoint et $ contre son maintien, sans
aucune abstention.
Ce résultat ne reflète assurément pas la réalité des votes que nous avons respectivement émis.
M. le Maire avait expressément précisé, avant la tenue du vote, que chaque conseiller pouvait,
à sa guise, soit rayer le « oui » ou le « non », soit entourer le « oui » ou le « non », soit rayer ou
entourer le «oui» et le «non» pour formuler sa réponse (l’enregistrement du Conseil
municipal pouvant attester ce propos). Or, deux « oui » barrés ont été considérés comme
sigmfiant un « oui » lors du dépouillement. Deux conseillers municipaux — attestations ci-
jointes — témoignent à cet égard avoir répondu « non » en rayant le « oui » à la question posée.
Sylvie Clavel, seconde adjointe, a demandé, à l’issue du dépouillement, que les bulletins de
vote soient détruits (l’enregistrement du Conseil en atteste), ce qui a été effectué après le
Conseil municipal.
Pour ces raisons, nous remettons en cause la sincérité de ce scrutin, en ce que le
dépouillement et le décompte des voix pour ou contre le maintien de D. Spinouze en tant que
4%" adjoint, ne rendent assurément pas compte des votes que nous avons exprimés.
Attestation sur l’honneur des élus ayant voté contre le maintien de Damien Spinouze, au
poste de quatrième adjoint, en entourant le « non » :
[sabelle Moulier Louts Th, J Attestation sur l’honneur de Jacques Garnier
Je, soussigné, Jacques Garnier, conseiller municipal, atteste sur l'honneur avoir répondu NON
(en rayant le OUT) à la question concernant le maintien ou non de Damien Spinouze au poste
de 4*"% adjoint, lors du Conseil municipal du vendredi 2 mai 2025.
Signature
Attestation sur l’honneur de Jean-Louis Delmas
Je, soussigné, Jean-Louis Delmas, conseiller municipal, atteste sur l’honneur avoir répondu
NON (en rayant le OUT) à la question concernant le maintien ou non de Damien Spinouze au
poste de 4°" adjoint, lors du Conseil municipal du vendredi 2 mai 2025.
Signature ,