Déliberation - 1754382876 20250805103254

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Déliberation - 1754382876 20250805103254 Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Trizac. Lien du pdf (Déliberation - 1754382876 20250805103254)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Damien SPINOUZE Trizac, Le 02 mai 2025

4ème Adjoint au Maire

15400 TRIZAC

M. Le Maire de Trizac, Louis Toty

Place de la Mairie

15400 TRIZAC

Objet : Eléments de réponse suite à la décision de M. Le Maire de me retirer mes

délégations et au vote de ce jour concernant ma place de 4*"° Adjoint.

Enfin quelques questions à M. Le Maire.

M Le Maire je vous remercie de me donner la parole.

1) le souhaite intervenir sur votre décision de me retirer mes délégations.

Tout d’abord, il me semble important de rappeler publiquement Le contexte :

ILy a 15 jours, un rendez-vous m'a été proposé par M. Le Maire. j’ai répondu le

lendemain que j'étais pris par mes obligations professionnelles et que je n’étais pas

disponible immédiatement, mais que je le serai dès la semaine suivante. Ce n’était en

rien Un refus : je tenais à cet échange, et je souhaitais connaître le motif de cette

rencontre. Ce temps de dialogue ne m'a pas été accordé, ce qui laisse penser que la

décision était déjà arrêtée, mais cela sans échanges réels et sans explications

sérieuses. La loi vous l’autorise mais je constate néanmoins que cette décision semble

avoir été prise avec une certaine satisfaction.

Toutefois, j’en ai pris acte avec Le calme et la sérénité de quelqu'un qui agit par

conviction et non par intérêt. Mon engagement ne dépend pas d’un titre ou d’une

délégation : il reste intact, tourné vers les habitants et le bien de la commune.

Je rappelle ici que j’ai tenu l’ensemble de mes délégations avec sérieux, disponibilité et

beaucoup d'investissement. D'ailleurs la majorité du conseil municipal vient de se

prononcer dans ce sens en maintenant mes fonctions de 4°"* adjoint.

Enfin une élection d’adjoint décidée par le conseil municipal lui-même et en toute

démocratie !

Vous m'avez dit que ce retrait n’était pas une punition mais j’ai passé l’âge de l’école

primaire. Je ne suis pas votre élève et vous n’êtes pas mon professeur. Nous sommes

ici entre élus, et à ce titre Lesdésaccords sont démocratiques,Vous m'avez également ôté Les indemnités liées à mon poste de 4°"° Adjoint depuis le

19 avril et sans aucune délibération du conseil municipal. Mais sachez, Monsieur Le

Maire, que je n'ai jamais exercé ces fonctions pour une compensation financière.

Je vous rappelle qu’au début de ce mandat et pendant deux années, j’ai laissé mon

indemnité d’adjoint dans la trésorerie de la commune, par choix et par sens du service

public.

2) Maintenant je souhaiterais que vous m apportiez M Le Maire quelques

éléments de réponses :

Vous évoquez une perte de confiance. Cependant comment saurais-je conserver La mienne alors que je vous ai alerté à plusieurs reprises sur les imprécisions dans le

montage de vos dossiers et autres, et sans jamais être écouté !

Je vous rappelle quelques exemples récents :

1-Les Clés du Cantal: votre dossier ne répondait pas aux objectifs demandés : exemple du cabinet médical. Je vous en ai pourtant informé avant Le vote. IL ne s’agissait

pas de monter un dossier pour un cabinet médical mais pour des logements.

2-Achat du véhicule communal :

- Le devis a été signé avant Le vote du budget.

- Le véhicule est en possession des agents territoriaux de La mairie depuis Le mois

de février.

- Cet achat n'a pas été présenté Lors du vote du budget Le 04 avril 2025 parmi Les

opérations d’investissements. |Ln'a pas non plus été mentionné dans le procès-

verbal de cette séance.

- Ce n'est qu'à moninitiative, et celle d'autres élus, que la facture et Le bon de

commande (daté du 27 janvier 2025) concernant cet achat inscrit à l'ordre du

jour, ont été finalement portés à La connaissance du conseil municipal le 24 avril 2025.

- _ Etce vote n’était pas une formalité contrairement aux affirmations de M. Le

Maire Le 24 avril 2025.

De qui se moque-t-on ?

3 - Fondé Cantal Solidarro 2026 2027 :

Bien que je vous aie signalé avant Le vote que Les délibérations n'étaient pas requises

pour Les projets 2026 et 2027, vous avez insisté et vous nous avez fait voter.

Mais vous avez ensuite soumis vos propres propositions rejetées par Le conseil pour ces

2 années, et à l'insu de tous.C’est en constatant ce genre de méthode que oui j'ai perdu toute confiance en vous.

Je défendrai toujours TRIZAC dont je suis profondément attaché avant ou sans mandat

et sans aucune ambition politique.

C’est ça que j’appelle LA LOYAUTE M. Le Maire !

Enfin, je souhaiterais évoquer La délibération de vos délégations de compétences

octroyée à la séance du samedi 25 juillet 2020 :

- En reprenant la convocation du conseil municipal concerné, ce sujet n’était pas

inscrit à l’ordre du jour et il n’est mentionné nulle part dans Le procès-verbal de

cette séance qui fait pourtant acte de document officiel.

-__ Etc’est seulement sur une convocation transmise par mail Le 6 août 2020 (pour

un conseil municipal le 13 août 2020), soit 12 jours après, que vous mentionnez :

« Discussion des délégations attribuées au maire par le conseil municipal :

quelles limites, quelle durée ? ».

Mais (à encore aucun vote n’est inscrit au procès-verbal de cette séance.

Alors comment expliquez-vous cela ?

Je préciserais également qu'après recherche, aucun maire de La commune n’a jamais

bénéficié de ce type de délégations.

Au vu de vos réponses chaque habitants et élus en tirerons les conclusions qu'ils

souhaitent sur le sens de vos décisions.

Pour finir je demande à Mme {a secrétaire de séance que mon intervention soit écrite

sur le procès-verbal de ce jour et celle-ci sera envoyée en lettre recommandé à M le

préfet du Cantal.

Damien SPRINOUZE

4° Adjoint - Mairie de Trizac