Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 046 2020 regie de leau affectation de resultats 20
Déliberation - 030 2019 regie de leau affectation du resultat 201
Déliberation - 038 2020 finances affectation de resultat 2019
Déliberation - 034 2022 finances affectation du resultat 2021
Déliberation - 242023 finances affectation du resultat
Déliberation - 047 2020 regie de leau budget primitif 2020
Déliberation - 030 2018 finances budget primitif de la regie de l
Déliberation - n212024 finances affectation des resultats 2023
Déliberation - 026 2019 finances affectation de resultats
Déliberation - 059 2021 finances affectation du resuklat 2020 de
Déliberation - 066 2021 finances affectation du resultat 2020 regie de leau
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 066 2021 finances affectation du resultat 2020 regie de leau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
AR Prefecture
006-210600540-20210616-0662021-DE
Reçu le 30/06/2021
Publié le 30/06/2021
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0646/2021
OBJET : Finances : Affectation du Résultat 2020 - Régie de l'eau
L'an deux mille vingt et un, le 16 du mois de juin à 10h00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Jean Ferrat, sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2021.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR /Sophie ESPOSITO/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Catherine DINI / Serge DIGANI / Christine DECORDIER / Xavier JARJANETTE/ Michaël TRUCCHI /Nathalie DIGANI / Jean QUENCEZ / Sabrina DIVRY / Jean-Pierre MONTCOUQUIOL /Katy NICOLAS/Sandirine GUGLIELMINO / Stephen VIALE/ Philippe JANIN /Véronique MINISCLOUX/ Maëva THOMMERET. ABSBENTS REPRESENTES : Bouabdallah LAFTAS par Romain BIANCHI/ Gracienne DODAIN par Serge DIGANI/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC par Sabrina DIVRY/ Thierry VISSIAN bar Nathalie DIGANI/Vanessa BEAUJAUD par Alexandra RUSSO/ Françoise DAMILANO par Catherine DINI
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
PAR ARR RER D ROROR E E E
E C REE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Considérant le résultat à la clôture de l'exercice 2020 :
-Section de fonctionnement :
Résultat cumulé fin 2020 [comprenant le résultat de l'exercice 2020 et le résultat reporté des exercices
antérieurs) + 1 466 370.72 €
-$Section d'investissement :
Résultat cumulé fin 2020 {comprenant le résultat de l'exercice 2020 et le résultat reporté des exercices antérieurs) + 21 963.13 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
- D'affecter la fotalité du résultat de la section defonctionnement en excédent de fonctionnement {article 002)
pOur un montant de + 1 464 370.72 €
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents :21 Votants:27 Absenis représentés : 6 Pour : 27 Contre :0 Abstentions : O
AINSI FAT E DEUBERE À DRAP LES
JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS POUR
EXTRAN CERIAE CONFORME
Robert NARDELLI
Maire de DRAP
Compte-rendu exécutoire après dépôt en préfecture le :28/06/2021 Affichage en mairie le 28/06/2021