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Déliberation - 242023 finances affectation du resultat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 242023 finances affectation du resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
DELIBERATION
N°24/2023
OBJET
: FINANCES
: Affectation
du
Résultat
2022.
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 07
du
mois
d'avril
à 10h00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
mars
2023
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ Romain
BIANCHI
/ Alexandra
GHIGI-RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/
Bouabdallah
LAFTAS
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Vanessa
BEAUJAUD
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/ Kathy
NICOLAS
/ Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Clorinde
MARCONI
ABSENTS
REPRESENTES
: Gracienne
DODAIN
par
Romain
BIANCHI/
Xavier
JARJANETTE
par
Jean-Christophe
CENAZANDOTT//
Thierry
VISSIAN
par
Jean
QUENCEZ/
Michaël
TRUCCHI
par
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL/
Nathalie
DIGANI
par
Alexandra
GHIGI-RUSSO/Françoise
DAMILANO
par
Serge
DIGANI/
Stephen
VIALE
par
Sandrine
GUGLIELMINO
ABSENTS
: Philippe
JANIN/
Maëva
THOMMERET
Secrétaire
de
séance
: Vanessa
BEAUJAUD
KKKKKKKEKRKKKERKKKRKERKRERERERRRREEREREREEEREEEREERERRRERERRERRERRRRRRRERERRELKRRRRRRREARERRKKRERRERERRERRKREXRE Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Considérant
le
résultat
à la
clôture
de
l'exercice
2022
:
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
cumulé
fin
2022
BP
Principal
(comprenant
le résultat
de
l'exercice
2022
et
le résultat
reporté
des
exercices
antérieurs)
+ 5
817
346.21
€
Section
d'investissement
:
Résultat
cumulé
fin
2022
BP
Principal
(comprenant
le résultat
de
l'exercice
2022
et
le résultat
reporté
des
exercices
antérieurs)
-1 098
748.96
€
Oui
cet
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
- Déficit
de
la section
d’investissement
reporté
pour
un
montant
de
1 098
748.96
€ au
compte
001
(solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté)
et
du
besoin
de
financement
reporté
pour
un
montant
de
1 098
748.96
€ au
compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé).
- Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
reporté
pour
un
montant
de
4 718
597.25
€ au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement
reporté).
KKKKKKKKREKRKKRRRERERRREREREREREREREREREEREREEEELELELEKRERERERRKRERRRRLKRRERKRERERRREREREREKRRELRRERERERRKRERKREEEEXE Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 18
Votants
: 25
Absents
:2
Contre
: O0
Abstentions
: 3
Pour*
22
Fait
à Drap,
le 07
avril
2023
Le
Maire,
Robert
NARDELLI
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :07/04/2023
Affichage
en
mairie
le :
12/04/2023
AR Prefecture
006-210600540-20230407-24-DE Reçu le 07/04/2023