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Déliberation - 059 2021 finances affectation du resuklat 2020 de la commune
Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 059 2021 finances affectation du resuklat 2020 de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
006-210600540-20210616-0592021-DE
Reçu le 30/06/2021
Publié le 30/06/2021
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°059 /2021
OBJET : Finances : Affectation du Résuitat 2020 de la commune
L'an deux mille vingt et un, le 16 du mois de juin à 10h00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace Jean Ferrat
sous la présidence de Monsieur Robert NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2021.
PRESENTS : Robert NARDELLI / BIANCHI Romain / Alexandra RUSSO / Philippe MINEUR /Sophie ESPOSITO/ Jean-Christophe CENAZANDOTTI / Catherine DINI / Serge DIGANI / Christine DECORDIER / Xavier JARJANETTE/ Michaël TRUCCHI /Nathalie DIGANI / Jean QUENCEZ / Sabrina DIVRY / Jean-Pierre MONTCOUQUICL /Katy NICOLAS/Sandrine GUGLIELMINO / Stephen VIALE/ Philippe JANIN /Véronique MINISCLOUX/ Maëva THOMMERET. ABSBENTS REPRESENTES : Bouabdallah LAFTAS par Romaïn BIANCHI/ Gracienne DODAIN por Serge DIGANI/ Martine DUNOYER DE SEGONZAC par Sabrina DIVRY/ Thierry VISSIAN par Nathalie DIGANI/Vanessa BEAUJAUD par Alexandra RUSSO/ Françoise DAMILANO par Catherine DINI
Secrétaire de séance : Romain BIANCHI
APE ERIK RH RH D ARE D KR ER D DR ED EE EE EE EE
Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
#
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Considérant le résultat à la clôture de l'exercice 2020 :
-Section de fonctionnement :
Résultat cumulé fin 2020 [comprenant le résultat de l'exercice 2020 et le résultat reporté des exercices
antérieurs) + 2 457 573.70 €
-Section d'investissement :
Résultat cumulé fin 2020 {comprenant le résultat de l'exercice 2020 et le résultat reporté des exercices antérieurs) = 23 126.22 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :
-d'affecter la totalité du résultat de la section de fonctionnement en excédent de fonctionnement {articie 002)
pour Un montant de + 2 457 573.70 €.
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Présents : 21 Votants : 27 Absents représentés : 6 Pour: 27 Contre : 0 Abstentions : O
AINSI FAIT ET DELIBERE À DRAP £
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFOR]
Robert NARDELLI
Maire de DRAP
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : 28/06/2021
Affichage le :28/04/2021