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Arrêté - Arrete 445 25 Portant autorisation de voirie Rue Camille Vallaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 445 25 Portant autorisation de voirie Rue Camille Vallaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°445/25
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
22 RUE CAMILLE VALLAUD
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8*"® partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal D78-24 en date du 10 décembre 2024, fixant les tarifs 2025,
Vu la demande, en date du 12 décembre 2025, de la société EIFFAGE, d’une emprise de voirie à l’occasion de travaux de
curage, désamiantage et démolition d’un bâtiment et du stationnement d’une benne à gravats et d’une palissade, au 22 rue Camille Vallaux à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — STATIONNEMENT
Du lundi 05 au vendredi 16 janvier 2026, il sera interdit de stationner au droit du chantier, 22 rue Camille Vallaux.
ARTICLE 2 — CIRCULATION
Pendant la même période, entre 9h00 et 16h30 la circulation sera interdite à tous les véhicules au droit du chantier, 22
rue Camille Vallaux. En dehors de ces horaires, la circulation sera alternée au moyen de feux tricolores de chantier. Une déviation sera mise en place à partir de Guipavas, par la rue de Brest, le Boulevard Michel Briand, et la route de
Lavallot.
Une autre déviation sera mise en place par les rues Brizeux, Victor Hugo, de la Mairie, Danton et la route de Lavallot.
ARTICLE 2 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Benne à gravats et palissade : du 05/01/2026 au 16/01/2026 (0,50 € x 175m?) x 12 jours = 1050 euros
ARTICLE 4 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des
prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et
dans le cas présent, de la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment.
ARTICLE 5 —SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l'Entreprise EIFFAGE INFRASTRUCTURES — 6
rue Robert Schuman — 29480 LE RELECQ-KERHUON.
ARTICLE 6 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Faità LE RELECQ-KERHUON, Le { 9 DEC. 2025
8°"e adjoint, Proximité, Sécurité, Acte rendu exécutoire AO ET
Participation citoyenne et Travaux
après publication ou notification
le : 1 9 DEC. 2095
Patrick PERON