Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 173 26 Portant autorisation de voirie 20 ru
Arrêté - Arrete 217 26 Portant autorisation de voirie 20 ru
Arrêté - Arrete 445 25 Portant autorisation de voirie Rue C
Arrêté - Arrete 441 25 Portant autorisation de voirie 19 ru
Arrêté - Arrete 101 25 Portant autorisation de voirie 25 ru
Arrêté - Arrete 415 25 Portant autorisation de voirie 3 rue
Arrêté - Arrete 259 25 Portant autorisation de voirie 20 ru
Arrêté - Arrete 247 26 Portant autorisation de voirie 20 ru
Arrêté - Arrete 27 25 Portant autorisation de voirie Rue Ca
Arrêté - Arrete 437 25 Portant autorisation de voirie 11 ru
Arrêté - Arrete 235 25 Portant autorisation de voirie 35 rue Danton
Document publié le Samedi 6 novembre 1982 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 235 25 Portant autorisation de voirie 35 rue Danton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Acte rendu exécutoire
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°235/25
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
35 RUE DANTON
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°"® partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l'ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal D78-24 en date du 10 décembre 2024, fixant les tarifs 2025,
Vu la demande, en date du 28 juillet 2025, de l’entreprise RDK Peinture — 20 boulevard Gambetta — 29480 LE RELECQ-
KERHUON, d’une emprise de voirie à l’occasion du stationnement d’un camion nacelle au droit du 35 rue Danton
à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°’ — CIRCULATION PIETONNE
Du mardi 29 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025, la circulation de tous les piétons sera interdite sur le trottoir au droit du
chantier 35 rue Danton.
La circulation piétonne se fera sur le trottoir d’en face.
ARTICLE 2 — CIRCULATION
Du mardi 29 juillet 2025 au jeudi 31 juillet 2025, la circulation de tous les véhicules se fera sur demi-chaussée dans
l'emprise des travaux au droit du 35 rue Danton.
Un alternat sera mis en place.
ARTICLE 3 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Benne : du 28/07/2025 au 31/07/2025 (0,50 € x 20m) x 4 jours = 40 euros
ARTICLE 4 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des
prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire et
dans le cas présent, de la réglementation en matière de traitement des déchets amiantés du bâtiment.
ARTICLE 5 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par RDK Peinture — 20 boulevard Gambetta —
29480 LE RELECQ-KERHUON.
ARTICLE 6 — EXÉCUTION
Madame la Directrice des Services de la Ville, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandante de la
Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Faità LE RELECQ-KERHUON, Le 2 9 JUIL. 2025
après publication ou notification
le :
{ Pour le Maire et par délégation,
2 9 JUIL. 2025 Le conseiller municipal délégué aux travaux
pre"
Patrick PFRON