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Arrêté - Arrete 415 25 Portant autorisation de voirie 3 rue de la Fontaine
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 415 25 Portant autorisation de voirie 3 rue de la Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Relecq
erhuon
ARRETE N°415/25
Arrêté municipal portant autorisation de voirie
3 RUE DE LA FONTAINE
Le Maire de la Ville de LE RELECQ-KERHUON,
Vu les articles L 2212-1 et 2213-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie — Signalisation Temporaire) approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1982,
Vu l'ordonnance n° 59.115 du 7 janvier 1959 modifiée, relative à la voirie des Collectivités locales,
Vu le décret n° 64.262 du 14 Mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée,
Vu la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 novembre 1994 approuvant le règlement de voirie de la
Communauté Urbaine de BREST reçue le 13 décembre 1994 à la Sous-Préfecture de BREST.
Vu les délibérations du Conseil Municipal D78-24 en date du 10 décembre 2024, fixant les tarifs 2025,
Vu la demande, en date du 26 novembre 2025, de l’entreprise JA RENOVATION PLACO, d’une emprise de voirie à
l’occasion de travaux de terrassement au 3 rue de la Fontaine à Le Relecq-Kerhuon,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du vendredi 28 novembre au lundi 1° décembre 2025, la chaussée sera rétrécie au droit du 3 rue de la Fontaine.
La circulation de tous les piétons sera interdite dans l’emprise des travaux au droit du 3 rue de la Fontaine.
Pendant cette même période, le stationnement de tous les véhicules sera interdit droit du chantier, 3 rue de la
Fontaine.
ARTICLE 2 — VOIRIE
Les droits de voirie à payer à la ville par le pétitionnaire, conformément au tarif susvisé, sont fixés à la somme de :
Benne à gravats : Du 28/11/205 au 01/12/2025 (0,50€ x 15m2)x2jours = 15€
ARTICLE 3 — PRESCRIPTION
La présente autorisation est donnée sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur, notamment des
prescriptions du Code de l'Urbanisme et de l’Habitation, et en particulier de celles relatives au permis de construire.
ARTICLE 4 — SIGNALISATION
La signalisation de proximité adéquate sera mise en place et entretenue par l’entreprise JA RENOVATION PLACO -— 3 rue
Henri Dunant — 29480 LE RELECQ-KERHUON.
ARTICLE 5 — EXÉCUTION
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur l’Agent de Police Municipale, Madame la Commandante
de la Brigade de Gendarmerie de Guipavas — Le Relecq-Kerhuon, Monsieur le Trésorier de la métropole à BREST sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au pétitionnaire.
Fait à LE RELECQ-KERHUON, Le 27 NOV. 2095
8°" adjoint, Proximité, Sécurité,
Acte rendu exécutoire Participation citoyenne et Travaux
après publication ou notification
le: 2.7 NOV. 2025 Patrick PERON A pu