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Déliberation - DP RI des mediatheques
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DP RI des mediatheques)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Démocratie,
2025/164
Vi de. somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 1-20250523-8.9
Objet: Règlement intérieur des médiathèques du réseau intercommunal de lecture publique
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 24 octobre 2024 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d’application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1°" :
En prévision :
e de l'extension des horaires d'ouverture des médiathèques La Filature et Patrick-Simon,
e d’une réorganisation des horaires d'ouverture de la médiathèque La Caroline, e du déploiement d'un nouveau service de prêt de kamishibaï et butaï e de nouveaux quotas de prêt,
de valider l’actualisation du règlement intérieur des médiathèques du réseau intercommunal de lecture publique.
Ce document est affiché dans les locaux des médiathèques et est remis à chaque nouvel inscrit.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, l& 23 mai 2025