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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - 1784115923509 dp 1 a 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Jeunesse,
2026/281
Na de. somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 1-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril
2026;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et
de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame VASSEUR Nicole,
propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 15, rue du 18 juin 1940
sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 9 194,00 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l’opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est
inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;:
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 460,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (lANAH, Conseil Départemental) à Madame VASSEUR Nicole propriétaire occupante pour le
projet d'amélioration de son logement situé 15, rue du 18 juin 1940 sur la commune de 80800 CORBIE,
dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en
application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en
cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ; Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 10-07-2026 2026/282
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
VASSEUR Nicole Autonomie
15 rue du 18 Juin 1940
80800 CORBIE Modestes
x Prévisionnel {les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
An Ë PROJET DE TRAVAUX
= E : É ENTREPRISE pe
10528,00€ |
TOTAL travaux . = 10 528,00 € TOTAL travaux TTC] 11 580,80 €
Montant des travaux subventionnables ANAH| 919400€
Montant des travaux subventionnables CCVS 9 194,00 €
Montant des travaux subventionnables CD 80] 9194,00€
AIDES FINANCIERES
ANAH]|
Département]
Communauté de Communes du Val de Somme! 460 € 5%
Total des aides 56%
Reste à charge pour le propriétaire 44% 2026/282
Na de somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 2-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril
2026;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d’application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d’une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et
de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 :
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur BEDROUNI Maamar,
propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 8, rue Albert Wamain
sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 35 044,87 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est
inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 5 250,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur BEDROUNI Maamar propriétaire occupant pour
le projet d'amélioration de son logement situé 8, rue Albert Wamain sur la commune de 80800 CORBIE,
dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en
application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l'aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en
cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées : Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. Annexe
2026/283
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
BEDROUNI Maamar Précarité énergétique
8 rue Albert Wamain RFR 2025/8679/2P
80800 Corbie Très Modestes
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
PROJET DE TRAVAUX
= TRAVAUX ENTREPRISE | | TVA
Etat actuel : F
Saut de classes : 3
Etat projet : C
x Prévisionnel (les esimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
|
Menuiseries Labelbaie B427,07€ 5,50% 8 890,56 €
Réfection et isolation de toiture FAUQUET 14 700,00 € | 5,5% et 10% 15 903,83€
Réfection et isolation de combles perdus |FAUQUET 6 540,00 € | 5,5% et 10%] 697395€
ENERGIES ET I ECHNIQUES
397250€ 5,50% 4 190,99 €
ENERGIES ET VMC Hygro B EC
GES 1405,30€ 5,50% 1482,59€
__ TOTAL travaux HT] 35 044,87 €
TOTAL travaux TTC 37 441,92 €
Montant des travaux subventionnables ANAH] 40 000,00 €
Montant des travaux subventionnables CCVS 35 000,00 €
Montant des travaux subventionnables CD 80
AIDES FINANCIERES
| MONTANT SUBVENTION
ANAH]
37 441,92 €
80%
Communauté de Communes du Val de Somme) 5250€] 15%
Total des aides
Reste à charge pour le propriétaire 2026/284
Ya de. somme :
LA COM DE COM
Décision du Président n° 3-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril
2026;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d’une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et
de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur HLOMASCHI Cyrille,
propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 34, rue Francisco Ferrer
sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 29 902,02 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est
inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 2 990,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur HLOMASCHI Cyrille propriétaire occupant pour
le projet d'amélioration de son logement situé 34, rue Francisco Ferrer sur la commune de 80800
CORBIE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme,
en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur
Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en
cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ; Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 10-07-2026 2026/285
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
HLOMASCHI Cyrille Précarité énergétique Etat actuel : E
34 rue Francisco Ferrer RFR 2025 / 36 849/3P Saut de classes : 2
80800 Corbie Modestes Etat projet : C
onnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
PROJET DE TRAVAUX
ENTREPRISE || AETHT IVA| TIC
m ___[TotaiRénovhome | 5601,38€ 5,50%| ___590946€)
Réfection et isolation toiture principale |Pouteau Tripet 1316,4€ 5,5% et 10%] 127€
Réfection et isolation toiture extension _ |Pouteau Tripet 1118450€| 5.50% et 10%] 12215,20€
TOTALtravaux HT] 29 902,02 €
TOTAL travaux TTC 32 397,57 €
Montant des travaux subventionnables ANAH 3000000 €
Montant des travaux subventionnables CCVS 29 902,02 €
AIDES FINANCIERES
ANAH| 17 941€ 60%
Communauté de Communes du Val de Somme 2990 €] 10%
Département] 750€ Prime
Total des aides 67%
Reste à charge pour le propriétaire 33% 2026/286
Na de. somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 4-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril
2026;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et
de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame HODIN Micheline,
propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 41, rue d'Amiens sur
la commune de 80800 DAOURS pour un investissement total éligible de 13 625,00 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est
inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 1 500,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Madame HODIN Micheline propriétaire occupante pour le
projet d'amélioration de son logement situé 41, rue d'Amiens sur la commune de 80800 DAOURS, dans
le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application
du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en
cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ; Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 10-07-2026
Le Président, .
TN p 2026/287
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
HODIN Micheline Autonomie ______
41 rue d'Amiens RER 2025 -15784-1P 80800 DAOURS Très Modestes
X Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
PROJET DE TRAVAUX
| __ TRAVAUX Ï ENTREPRISE | Hi) sal TIC
— ER Fe NERe FIN HE Fe
_ TOTALtravauxHI] _1362500€]
TOTAL travaux TTC 14 987,50 €
Montant des travaux subventionnables ANAH 13 625,00 €
Montant des travaux subventionnables CCVS 13 625,00 €
Montant des travaux subventionnables CD 80 14 987,50 €
AIDES FINANCIERES
ANAH 9 538€ 70% Conseil Départemental de la Somme! 1 500 € 20%
Communauté de Communes du Val de Somme 681€ 5%
[Total des aides 78%
Reste à charge pour le propriétaire 22% 2026/288
Na de. somme:
LA COM DE COM
Décision du Président n° 5-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l'habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril
2026;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et
de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame BOUDOUX Isabelle,
propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 16, rue des Genêts sur
la commune de 80800 FOUILLOY pour un investissement total éligible de 35 000,00 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est
inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 3 500,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées ('ANAH, Conseil Départemental) à Madame BOUDOUX Isabelle propriétaire occupante pour
le projet d'amélioration de son logement situé 16, rue des Genêts sur la commune de 80800 FOUILLOY,
dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en
application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l'aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en
cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ; Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision. 2026/289
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
BOUDOUX Isabelle Précanté é Etat actuel : E
16 rue des Genêts RFR 2025 / 30 012/2P Saut de classes : 2
80800 Fouilloy Modestes Etat projet : C
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
PROJET DE TRAVAUX
| ENTREPRISE | HR
|
___ Menuiseries LABELBAIE 9 227,19€ 5,50% 9735,32€| Porte d'entrée LABELBAIE 455786€ 5,50%| 4 808,54€ Velux + volets DOUVILLE FRERES 591300€| 5,50%et 10% 6261,30€ TE DINE 2665549€ 5,50% 2B121,H4E
Modification des tuiles de rives (induit ITE) |DOUVILLE FRERES 3 066,00 € 10,00%) 337260€
Reprise des goutières (nduitiTE) _|[GOUTTALU 336267€ 10,00%] 3698.94 € VMC ARPL 93746€ 5,50% 989,02 € Ballon thermodynamique _[Chauteco 3001.00 5.50% 3166.06 €|
56 721,27 €
Reste à charge pour le propriétaire
TOTAL travaux HT]
TOTAL travaux TTC 60 153,32 €
Montant des travaux subventionnables ANAH 30 000,00 €
Montant des travaux subventionnables CCVS] 35 000,00 €|
Montant des travaux subventionnables CD 80 60 153,32 €
AIDES FINANCIERES
MONTANT SUBVENTION | Ù ANAH] 18 000 € 60%
Communauté de Communes du Vai de Somme] 3 500 €] 10% Département 750 € Prime
Total des aides 37% 2026/290
Na de. somme :
LA COM DE COM
Décision du Président n° 6-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril
2026;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et
de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame DOUAY Monique,
propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 12, rue d’Heilly sur la
commune de 80800 FRANVILLERS pour un investissement total éligible de 28 010,00 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est
inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 4 202,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Madame DOUAY Monique propriétaire occupante pour le
projet d'amélioration de son logement situé 12, rue d’Heilly sur la commune de 80800 FRANVILLERS,
dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en
application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en
cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ; Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 10-07-2026 2026/291
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
DOUAY Monique Précarité énergétique Etat actuel : G
12 rue d'Heiliy RER 2025 ; 22 125/2P Saut de classes : 4
80800 Franvillers Très Modestes Etat projet : C
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement {factures définitives)
PROJET DE TRAVAUX
- [Fi ENTREPRISE || HT | |
Poêle à granulés DBC 5 150,00 € 5,50%) 5433,25€ ITIRDC [TOTAL RENOV'HOME 7 600.00 € 5,50% 8018,00€ ITIHISO RAMPANTS+ISO COMBLES PERDUS R+1 TOTAL RENOV'HOME 15 260,00 € 5,50%) 16 099,30 €
TOTAL travaux HT) 28 010,00 €
TOTAL travaux TTC 29 550,55 €
Montant des travaux subventionnables ANAH 28 010,00 €
Montant des travaux subventionnables CCVS| 28 010,00 €
AIDES FINANCIERES
ANAH|
Département, 1000 € Prime
Communauté de Communes du Val de Somme]
Total des aides
Reste à charge pour le propriétaire 2026/292
Na de. somme :
LA COM DE COM
Décision du Président n° 7-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril
2026;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et
de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur CUSSEY Christophe,
propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 20, rue de Béhencourt
sur la commune de 80800 FRANVILLERS pour un investissement total éligible de 5 000,00 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est
inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 1 500,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (l’ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur CUSSEY Christophe propriétaire occupant pour
le projet d'amélioration de son logement situé 20, rue de Béhencourt sur la commune de 80800
FRANVILLERS, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de
Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur
Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en
cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ; Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision. 2026/293
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT
CUSSEV Chri Assainissement
29 rue de Behencourt RFR 2025 : 40 835/4P
20800 FRANVILLERS Modeste _________—
Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
PROJET DE TRAVAUX
Î 20000€|
Assainissement JOTL TERRASSEMENT 140418E 10. 1842580€
TOTAL travaux HT 15 241,64€
TOTAL travaux TTC 16 795,80 €
Montant des travaux subventionnables CCVS 5 000,00 €
AIDES VAL DE SOMME
SUBVENTIONS [F7 MONTANT SUBVENTION |
Communauté de Communes du Val de Sommel
Total des aides
Reste à charge pour le propriétaire 2026/294
Na de. somme:
LA COM DE COM
Décision du Président n° 8-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril
2026;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l’habitat et
de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame ANDRIEU Annie,
propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 165, rue du Tilleul sur
la commune de 80800 LAHOUSSOYE pour un investissement total éligible de 13 780,00 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est
inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 689,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Madame ANDRIEU Annie propriétaire occupante pour le
projet d'amélioration de son logement situé 165, rue du Tilleul sur la commune de 80800
LAHOUSSOYE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de
Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur
Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en
cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ; Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
RQ Corbie, le 10-07-2026 2026/295
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
ANDRIEU Annie Autonomie
165 Rue du Tilleul RFR 2025 : 12597/3P 80800 LAHOUSSOYE Très Modestes
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
PROJET DE TRAVAUX
RER TRAVAUX L ENTREPRISE Hï| TVA TTC
TOTAL travaux HT] 13 780,00 €|
TOTAL travaux TTC 14978,05 €
Montant des travaux subventionnables ANAH 1378000€
Tiontant des travaux subventionnables CCVS 13 780,00 €
Montant des travaux subventionnables CD 80] 14 978,05 €
AIDES FINANCIERES
[ET TMONTANT SUBVENTION |
ANAH 9646€ 70% Communauté de Communes du Val de Sommel 689 5% [Total des aides 69% Reste à charge pour le propriétaire 31% 2026/296
Na de. somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 9-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril
2026;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et
de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur LIBBRECHT Emeric,
propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 25, rue de Sailly Le Sec
sur la commune de 80800 SAILLY LAURETTE pour un investissement total éligible de 5 000,00 €
AT ;
Considérant que l'aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est
inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 1 500,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur LIBBRECHT propriétaire occupant pour le projet
d'amélioration de son logement situé 25, rue de Sailly le Sec sur la commune de 80800 SAILLY
LAURETTE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de
Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur
Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l'aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision. 2026/297
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT
25 rue Pierre Rollin RFR 2025 : 33327/4P
80800 SAILLY LAURETTE Très Modeste
Prévisionnel {les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle) Définitif avec écrêtement {factures définitives)
PROJET DE TRAVAUX
Etude de sol
Assainissement ISARL CHATELAIN TP 10 000,00 € L 11 000,00 €
TOTAL travaux HT] 10 300,00 €
TOTAL travaux TTC] 11 360,00 €
Montant des travaux subventionnables CCVS)
AIDES VAL DE SOMME
SUBVENTIONS
150€ 30%
Total des aides 25% Reste à charge pour le propriétaire 74% 2026/298
Na de. somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 10-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l'habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril
2026;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et
de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur DUPUIS Quentin,
propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 3, rue de la Fontaine
sur la commune de 80800 VAIRE SOUS CORBIE pour un investissement total éligible de
30 511,16 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est
inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d’un montant de 4 577,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur DUPUIS Quentin propriétaire occupant pour le
projet d'amélioration de son logement situé 3, rue de la Fontaine sur la commune de 80800 Vaire sous
Corbie, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme,
en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur
Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées :
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 10-07-2026
ï DEBEUGNY 2026/299
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
DUPUIS Quentin Précarité énergétique Etat actuel : F
3 rue de la Fontaine RFR 2025 /13350/3P Saut de classes : 2
80800 Vaire-sous-Corbie Très Modestes Etat projet : D
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
__ PROJET DE TRAVAUX |
- ENTREPRISE || HT ue!
EE
— = TRAVAUX
TOTAL travaux HT] 30 511,16 €
TOTAL travaux TTC 32 189,27 €
Montant des travaux subventionnables ANAH 30 000,00 €
Montant des travaux subventionnables CCVS 30 511,16€
Montant des travaux subventionnables CD 80] 32 189,27 €
AID A R
0 0 JB ® ina
ANAH) 24 000 € 80%
Communauté de Communes du Val de Somme! 4 577 €] 15%
Département] 1 000 € Prime
Total des aides 2%
Reste à charge pour le propriétaire 8% 2026/300
Ya de. Somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 11-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril
2026;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d’une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et
de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l’autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur BOUFFLET
Dominique, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 31, Allée
des Anémones sur la commune de 80800 VECQUEMONT pour un investissement total éligible de 10 151,40 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est
inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d’un montant de 508,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur BOUFFLET Domonique propriétaire occupant
pour le projet d'amélioration de son logement situé 31, Allée des Anémones sur la commune de 80800
VECQUEMONT, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de
Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur
Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 10-07-2026 2026/301
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
BOUFFLET Dominique Autonomie
31 Allée des Anémones 29589 / 2 pers
80800 VECQUEMONT Modestes
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
Adaptation salle de bain
TOTAL travaux HT 10 151,40 €
TOTAL travaux TTC] 11 166,54 €
Montant des travaux subventionnables ANAH| 10 151,40 €
Montant des travaux subventionnables CCVS] 10 151,40€
AID A R
ONS ® A B ® inä :
ANAH 5076€ 50%
Communauté de Communes du Val de Somme 508 € 5%
Département 1 500 €] 15%
Total des aides 63%
Reste à charge pour le propriétaire 37% 2026/302
Na de. somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 12-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril 2026;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023 approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Monsieur NAMOUDI Djillali, propriétaire occupant, pour le projet d'amélioration de son logement situé 24, rue Parmentier sur la commune de 80800 VILLERS-BRETONNEUX pour un investissement total éligible de 11 397,99 €HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d’un montant de 570,00 € HT en complément des autres subventions sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Monsieur NAMOUDI Djillali propriétaire occupant pour le projet d'amélioration de son logement situé 24, rue Parmentier sur la commune de 80800 VILLERS- BRETONNEUX, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision. 2026/303
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
NAMOUDI Dijiliali Autonomie
24 Rue Parmentier RFR 2025 : 10 197
80800 VILLERS BRETONNEUX Très Modestes
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
PROJET DE TRAVAUX
|
TRAVAUX Îl ENTREPRISE | FE TIC
Adaptation salle de bain EE
TOTAL travaux HT] _ 11932,99€
TOTAL travaux TTC 13 126,29 €
Montant des travaux subventionnables ANAH 11 397,99 €
Montant des travaux subventionnables CCVS 11 397,99 €
AIDES FINANCIER
MONTANT SUBVENTION
Communauté de Communes du Val de Somm
[Total des aides 65%
Reste à charge pour le propriétaire 35% 2026/304
Ya de. somme :
LA COM DE COM
Décision du Président n° 13-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril
2026;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et
de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame DEMETZ Margareth,
propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 3, rue de la Diené sur
la commune de 80800 AUBIGNY pour un investissement total éligible de 13 484,36 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est
inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 674,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (l'ANAH, Conseil Départemental) à Madame DEMETZ Margareth propriétaire occupante pour
le projet d'amélioration de son logement situé 3, rue de la Diené sur la commune de 80800 AUBIGNY,
dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en
application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en
cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ; Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 10-07-2026 2026/305
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
DEMETZ Margareth Autonomie 3 Rue de la Diene RFR 2025 / 16 350 1P
80800 AUBIGNY Très Modestes
X Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
PROJET DE TRAVAUX
ENTREPRISE
SAS|
13 870,33 €
TOTAL travaux TTC 15 257,36 €
Montant des travaux subventionnables ANAH 13 484,86 €
Montant des travaux subventionnables CCVS 13 484,86 €
AID A R
® O A B O % fina eme
ANAH] 9439€ 70% Communauté de Communes du Val de Somme) 674€ 5% Département] 1500 € 20% Total des aides 76% Reste à charge pour le propriétaire 24% 2026/306
Na de. somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 14-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril
2026;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d’une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et
de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame DEMETZ Margareth,
propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 3, rue de la Diené sur
la commune de 80800 AUBIGNY pour un investissement total éligible de 35 000,00 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est
inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 5 250,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées ('ANAH, Conseil Départemental) à Madame DEMETZ Margareth propriétaire occupante pour
le projet d'amélioration de son logement situé 3, rue de la Diené sur la commune de 80800 AUBIGNY,
dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en
application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en
cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l'aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ; Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
_ Fait à Corbie, le 10-07-2026 2026/307
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
DEMETZ Margareth Précarité énergétique Etiquette initiale : G
3 rue de la Diené RFR 2025/16 350/1P 3 Sauts
80800 Aubigny Très Modestes Etiquette finale : D
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
PROJET DE TRAVAUX
il ENTREPRISE : BSeMiE ur
TE F.DUPONT 25 734,76 € 5,50%| 27 150,17 €
Isolation des combles perdus TOTAL RENOV'HOME 3 360,00 € 5,50%| 3 544,80 €
Menuiseries F.DUPONT 22 641,90 € 5,50% 23 887,20 €
TOTAL travaux à 51 736,66 € TOTAL travaux TTC 54 582,18 €
Montant des travaux subventionnables ANAH 40 000,00 €
Montant des travaux subventionnables CCVS] 35 000,00 €
AIDES FINANCIERES
ANAH| 32 000 € 80%
Communauté de Communes du Val de Somme 5250 € 15%
Département] 1 000 € Prime |
Total des aides 70% |
Reste à charge pour le propriétaire 30% 2026/308
Na de. somme:
LA COM DE COM
Décision du Président n° 15-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l'habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril
2026;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et
de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l'autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame COUTURE Evelyne,
propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 54, rue Gambetta sur
la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 16 871,50 € HT ;
Considérant que l’aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est
inférieur à l'estimation de base, alors l'aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d'un montant de 844,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (l’ANAH, Conseil Départemental) à Madame COUTURE Evelyne propriétaire occupante pour
le projet d'amélioration de son logement situé 54, rue Gambetta sur la commune de 80800 CORBIE,
dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme, en
application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en
cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ; Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fai à Corbie, le 10-07-2026
" L
EU 2026/309
Annexe
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
COUTURE Evelyne Autonomie 54 rue Gambetta 84431 1 personne
80800 CORBIE Très Modestes
x Prévisionnel (tes estimations indiqué sent valeur Définitif avec écrêtement (factures définitives)
PROJET DE ae
seENT |} ENTREPRISE HT RETENU |
TOTAL travaux HT] 22454,00 €
TOTAL travaux TTC] 24 699,40 €
Montant des travaux subventionnables ANAH| 16 871,50 €
Montant des travaux subventionnables CCVS) 16 871,50 €
AIDES FINANCIERES T nb
ANAH|
Communauté de Communes du Val de Somme
Département]
[Total des aides
Reste à charge pour le propriétaire 2026/310
Na de. somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 16-20260710-753
Objet : Attribution des aides financières à l’habitat au titre de l'OPAH-RR
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire portant délégation au Président en date du 16 avril
2026;
Considérant que l'objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette
délégation
Vu la délibération n°33-20230622-8.4 du Conseil communautaire en date du 22 juin 2023
approuvant la mise en place d'une OPAH sur le territoire du Val de Somme ;
Vu la délibération n° 12-20240213-712 du conseil communautaire du 13 février 2024 approuvant
le financement des travaux dans la cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat et
de revitalisation rurale « OPAH RR Communauté de communes du Val de Somme »
Vu le montant de l’autorisation de programme n°2024-01-OPAH-RR de la Communauté de
communes du Val de Somme et le montant des crédits de paiement de l'exercice 2026 ;
Vu les crédits inscrits au budget principal 2026 - chapitre 204- article 20422 ;
Vu la présentation du dossier de travaux et du plan de financement du projet (annexé à la présente
décision) à la commission d'attribution du 05/06/2026 ;
Vu l'avis favorable de la commission d'attribution en date du 05/06/2026 ;
Considérant le dossier de demande de subvention déposé par Madame VANNIHUSE Emilie,
propriétaire occupante, pour le projet d'amélioration de son logement situé 29, rue de la
République sur la commune de 80800 CORBIE pour un investissement total éligible de 24 462,74
€HT;
Considérant que l'aide financière ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant
de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est
inférieur à l'estimation de base, alors l’aide accordée sera réajustée à la baisse au prorata des
dépenses réellement effectuées ;
DECIDE
Article 1° :
D'attribuer une aide financière d’un montant de 2 446,00 € HT en complément des autres subventions
sollicitées (’ANAH, Conseil Départemental) à Madame VANNIHUSE Emilie propriétaire occupante pour
le projet d'amélioration de son logement situé 29, rue de la République sur la commune de 80800
CORBIE, dans le cadre du dispositif de l'OPAH-RR de la Communauté de communes du Val de Somme,
en application du règlement d'attribution des aides, et de la réception des travaux par l'opérateur
Citémétrie.
Article 2 :
Le versement du montant définitif de l’aide financière de la Communauté de communes du Val de Somme
ne pourra être supérieure à celle attribuée, même si le montant de l'opération a été revu à la hausse en cours de réalisation. Et que si par ailleurs, le coût réel est inférieur à l'estimation de base, alors l’aide
accordée sera réajustée à la baisse au prorata des dépenses réellement effectuées ;
Article 3
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du
Bureau/Conseil Communautaire.
Article 4 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le président ou par voie de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 5 :
M. le Directeur Général des Services et Mme la Comptable Publique sont chargés chacun en ce qui les
concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à Corbie, le 10-07-2026 Annexe
2026/ 311
PLAN DE FINANCEMENT VAL DE SOMME
VANNIHUSE Emilie
29 rue de la république
80800 Corbie
RFR 2025/21331/1P
Modestes
Etat actuel : F
Saut de classes : 2
Etat projet : D
x Prévisionnel (les estimations indiquées ci-dessous n'ont aucune valeur contractuelle)
Définitif avec écrêtement (factures définitives)
PROJET DE TRAVAUX
ENTREPRISE |
ITE + Réfection et isolation toiture 20 598,11 € 22 405,98 €
Remplacement des menuiseries LABELBAIE 6 239,99 € 6 583,19€
TOTAL travaux HT 26 838,10 €
TOTAL travaux TTC 28 989,17 €
Montant des travaux subventionnables ANAH| 24 462,74 €
Montant des travaux subventionnables CCVS] 24 462,74 €
AID n R
0 ® A B ® e
ANAH 14678 € 60%
Département] 750 € Prime
Communauté de Communes du Val de Somme
Total des aides
Reste à charge pour le propriétaire
2446 10%
62% |
35%