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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Somme - 1751964291332 dp ri salles animations)
Thèmes du document : Éducation, Banque, Démocratie,
2025/165
Na de... somme
LA COM DE COM
Décision du Président n° 2-20250523-8.9
Objet : Règlement intérieur des salles d'animation des médiathèques La Filature et Patrick-Simon
Le Président de la Communauté de Communes du Val de Somme,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16/07/2020 modifiée le 24 octobre 2024 lui donnant délégation permanente pour la durée du mandat ;
Considérant que l’objet de la présente décision entre dans le champ d'application de cette délégation ;
DECIDE
Article 1°" :
De valider le nouveau règlement intérieur des salles d'animation des médiathèques La Filature et Patrick-Simon. Celui-ci vise à encadrer leur utilisation.
Elles sont mises à disposition prioritairement dans le cadre de la programmation culturelle du réseau de lecture publique du Val de Somme. Elles peuvent, néanmoins, être prêtées, à titre gratuit, à des associations déclarées ou à des structures à but non lucratif, sous réserve de la signature d'une convention et dans le respect de l’ensemble des conditions fixées par le règlement.
Article 2 :
Cette décision fera l'objet d'une communication de M. le Président à la prochaine séance du Bureau/Conseil Communautaire.
Article 3 :
En application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, la présente décision peut être
contestée par voie de recours gracieux auprès de M. le Président ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 4 :
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.