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Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation statio village nuits st jacques)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Cople transmise
le
ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY
SERVICE REGLEMENTATION
Ville
N° Arrêté : 22/AD/958
OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT VILLAGE DES NUITS DE SAINT-JACQUES
13, 14 ET 15 JUILLET 2022
Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l'installation du village des Nuits de Saint-Jacques dans l'enceinte du jardin Henri Vinay, CONSIDERANT la nécessité de faciliter le stationnement des véhicules des exposants dans le village des Nuits de Saint-Jacques,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit cours Victor Hugo, côté jardin Henri Vinay, en face de l’entrée de l’école maternelle Michelet, sur les 10 premiers
emplacements situés en contrebas du passage protégé, du mercredi 13 juillet à 9 heures au vendredi 15 juillet 2022 à 24 heures.
Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des exposants du village des Nuits de Saint-Jacques.
ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.
ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.
ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Velay, le 17 juin 2022
P/Le Maire,
Par délégation,
ponsable du Service Réglementation,
HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 ë
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