Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 202334 BP CAMPING 2023
Déliberation - 202433 AFFECTATION DES RESULTATS CAMPING 2023
Déliberation - 202341 AFFECTATION DU RESULTAT CAMPING 2022
Déliberation - 202474 BP DSP CAMPING
Déliberation - 202434 VOTE BP CAMPING 2024
Déliberation - 202342 VOTE BP CAMPING 2023
Arrêté - 202430 SIGNATURE BP CAMPING 2024
Arrêté - 202474 PAGE SIGNATURE BP DSP CAMPING
Déliberation - 202471 CA CAMPING
Conseil Municipal - reprise anticipee resultats bp2019 camping
Déliberation - 202472 Reprise DES Resultats bp Camping SUR bp Communal
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Déliberation - 202472 Reprise DES Resultats bp Camping SUR bp Communal)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 26/09/2024
HAUTE-GARONNE Publié le
ID : 031-200081198-20240911-20247211092024-BF
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune de SAINT-BEAT-LEZ
Nbre de Conseillers : 15
En exercice: 15 L’an deux mille vingt-quatre le 11 septembre à 20H00 Présents : 10 Le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est Votants : 12 réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le lieu habituel
Pour : 12 de ses séances sous la présidence de Anna CHANGEUX, Maire Contre : 00 Date de la convocation : 4 septembre 2024 Abstention : 00 Date d’affichage : 4 septembre 2024
Présents : ANDRE Michèle, BOUCHE Mickael, BRON Karine, CHANGEUX Anna, CAPDEVILLE Alain, DREYER Guy, FONDEVILLA Ghislain, NOUGES André,
MARTINEZ Guy, ROUX Gérard,
Absents : ARNAUNE Julien, MINATCHY Adeline, POISSON Chantal, RUBIO MAZARIO Fidel, PEREFARRES Charlotte
Procuration : PEREFARRES Charlotte à FONDEVILLA Ghislain, POISSON Chantal à ROUX Gérard
Mr Gérard ROUX a été nommé secrétaire
OBJET : Reprise des résultats du budget camping sur le budget de la commune
Suite à la dissolution du budget annexe camping (délibération du 25/06/2024), les comptes sont réintégrés dans le budget de la commune par opérations d'ordre non budgétaires et les résultats repris dans le budget de la commune.
A la clôture des comptes du budget annexe camping les résultats sont les suivants :
- section de fonctionnement :déficit de 19 572.86 €
- section d'investissement : déficit de 169 629.27 €
Pour ce faire une modification des crédits sur le budget de la commune doit être faites.
Après délibération le conseil municipal accepte ces opérations et charge Mme le Maire de les effectuer
Reçu en Sous-Préfecture le : Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Notifié le : Pour copie conforme.
Le Maire
Anna CHANGEUX