Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - reprise anticipee resultats camping 2021
Déliberation - deliberation bp 2021 camping reprise anticipee res
Conseil Municipal - reprise anticipee resultats bp2020 commune
Conseil Municipal - affectation resultat 2018 camping
Conseil Municipal - reprise anticipee resultats commune 2021
Conseil Municipal - affectation resultat camping
Conseil Municipal - affectation resultat 2019 camping
Conseil Municipal - affectation resultats camping 2021
Déliberation - deliberation bp 2021 reprise anticipee des résulta
Déliberation - deliberation affectation definitive resultats 2020
Conseil Municipal - reprise anticipee resultats bp2019 camping
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reprise anticipee resultats bp2019 camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DELIBERATION
7 DU CONSEIL MUNICIPAL
[A N° 2020-013
A v ++ *
PAT Objet :
. Budget Primitif 2020 du Camping Municipal.
{ W\ À C Reprise anticipée des résultats de 2019.
en coeur Jd'Hérault
Délibération affichée le :
L’an deux mille vingt et le vingt-cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel —- SOREL Joëlle — LABEUR Martine à 18h45 — BLANES
Michel - COLOMBIER François —- DURAND Véronique - DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène - VAILHE Bruno — FALZON Serge — DEBEAUCE Christine - NADAL Olivier - MATEO Amélie - BENEZETH Béatrice Pouvoirs : MM. BIESSE Frédérique à BLANES Michel - LONGIN Thierry à SERVEL Olivier - BONNET Jean-Louis à SOREL Joëlle - PANTALEONE Alexandra à SANCHEZ Marie-Hélène - VIDAL Véronique à SOTO Jean-François Absents : MM. LEROY Annie —- DEIEAN Anne-Marie - GOMEZ René —- CONTRERAS Sylvie - LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelonne - DELERIS Claudine - DUSFOUR Daniel
Convocation du 19 février 2020
Madame Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité
Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint délégué, informe les membres du Conseil Municipal que :
e La section d’exploitation du Compte Administratif 2019 a été arrêtée avec un déficit de 32 355,23 € et la section d’investissement avec un excédent de 23 577,89 €.
Monsieur Marcel CHRISTOL propose une reprise anticipée du déficit de la section d’exploitation comme suit :
e 32 355,23 € en dépense de fonctionnement au compte 002 = solde d’exécution reporté.
Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 21 voix POUR (unanimité)
Ÿ” ACCEPTE l'affectation mentionnée ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200225-DEL2020-013-DE
Date de télétransmission : 27/02/2020
Date de réception préfecture : 27/02/2020