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Compte-Rendu - Compte rendu 4 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Sainte-Foy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 4)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, 1

PROCES-VERBAL ET COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 JUIN 2021

L’an deux mille vingt et un, le 9 juin à vingt heures, le Conseil municipal de SAINTE-FOY, légalement convoqué le 2 juin 2021, s’est réuni, en raison des circonstances sanitaires, à la salle du Foyer rural en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Noël VERDON, Maire.

Etaient présents : Noël VERDON, Audrey FRANCHETEAU, Rémi BAROTIN, Virginie AMMI, Daniel COLAS, Laure GAZEAU, Marc GUYOT, Jordan MARTINEAU, Philippe GRELLIER, Didier ALBERT, Sophie PECH-HARDENNE, Sandrine CARPENTIER, Cyril JAULIN, Anne GAUTREAU, Amélie FARINEAU, Séverine BULTEAU.

Personnes excusées représentées :

Alain GUILLOU a donné pouvoir à Laure GAZEAU,

Florianne GASCHET a donné pouvoir à Virginie AMMI,

Marc VILLEMAIN a donné pouvoir à Séverine BULTEAU.

Laure GAZEAU a été nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h00. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire demande aux élus présents si le compte-rendu de la dernière séance appelle une remarque de leur part quant à sa rédaction. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée Marine DULIEGE, qui vient d’effectuer un stage de deux semaines à la mairie de Sainte-Foy, et qui souhaitait assister à cette réunion du Conseil municipal pour clôturer son stage.

COVID-19

Monsieur le Maire énumère les nouveautés relatives aux mesures sanitaires dans le cadre de la lutte contre la COVID-19.

JURY D’ASSISES : TIRAGE AU SORT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de procéder publiquement à un tirage au sort pour dresser la liste préparatoire de la liste annuelle du jury criminel de la Cour d’Assises pour l’année 2022 dans le département de la Vendée.

Le tirage au sort porte sur la liste générale des électeurs de la commune de Sainte-Foy. Le nombre de personnes tirées au sort pour la liste préparatoire est fixé à 6. Le nombre final de jurés pour la commune de Sainte-Foy est fixé à 2.

Monsieur le Maire propose à Monsieur Jordan MARTINEAU, le plus jeune élu présent, de procéder au tirage au sort des 6 électeurs.

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N° 2021-06-01 : ATTRIBUTION DU SOLDE DE LA SUBVENTION AU FOYER RURAL – SECTION CANTINE SCOLAIRE

Madame Laure GAZEAU, présidente de l’association, Messieurs Alain GUILLOU et Marc GUYOT, membres du bureau, quittent la salle et ils ne prennent pas part au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.2

Madame Audrey FRANCHETEAU explique à l’Assemblée que la section cantine du Foyer rural doit solder les dernières dépenses pour un montant de 5 862,95 €. Le solde du compte s’élève à 2 406,49 €. Une demande de subvention d’équilibre est donc demandée pour solder les comptes de la section cantine.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de verser, au titre de l’exercice 2021, le solde sur la subvention d’équilibre d’un montant de 3 456,46 €.

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N° 2021-06-02 : RESTAURATION SCOLAIRE : TARIFS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022

VU la délibération n° 2020-08-03 du 7 octobre 2020 portant sur le transfert de compétence relative à la restauration scolaire,

VU la délibération n° 2020-10-03 du 9 décembre 2020 portant sur les tarifs de la restauration scolaire du 01.01.2021 au 06.07.2021,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.

Madame Audrey FRANCHETEAU rappelle que la restauration scolaire est une compétence de la Commune depuis le 1er janvier 2021. Les repas sont fournis par la commune de Talmont au prix de 3,13 € le repas, auquel il faut ajouter les charges de personnel, de déplacement, d’entretien du bâtiment, etc. Elle estime qu’un repas coûte à la commune 4,93 €, ce qui induit un déficit annuel d’environ 44 000 €.

Madame Audrey FRANCHETEAU propose de mettre en place une tarification différenciée : 3,40 € par repas pour les enfants inscrits sur des jours réguliers et 4,00 € pour des repas occasionnels, comme cela se pratique sur certaines communes alentours.

Elle propose également de mettre en place un jour de carence si la famille ne prévient pas de l’absence de l’enfant.

Monsieur Rémi BAROTIN précise que le CCAS offre une participation financière à plusieurs familles en fonction de leurs revenus. Le CCAS a prévu de se prononcer le 15 juin prochain sur ce sujet.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’établir comme suit les tarifs de restauration scolaire pour l’année scolaire 2021-2022 :  3,40 € par enfant qui mange régulièrement à la cantine (jours définis lors de l’inscription à la rentrée scolaire),

 4,00 € par enfant qui mange occasionnellement à la cantine (inscription au plus tard le matin à 9h00),

 1,00 € par enfant bénéficiant d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.), uniquement sur présentation d’un certificat médical. Dans ce cas, la famille fournit le panier-repas,  Un jour de carence sera appliqué si la famille ne prévient pas de l’absence de l’enfant au restaurant scolaire,

 5,20 € par adulte.

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N° 2021-06-03 : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.3

Madame Audrey FRANCHETEAU informe l’Assemblée qu’il convient de procéder à l’ajustement des crédits votés lors du budget primitif de la Commune pour l’année 2021. En effet, des travaux d’investissement sont en cours à la salle paroissiale, et la section d’investissement telle que présentée au budget primitif ne permet pas de mandater les dépenses.

Monsieur Daniel COLAS détaille les travaux nécessaires : réfection d’un chéneau, des murs, etc. Monsieur le Maire remercie Monsieur Daniel COLAS pour son implication dans les travaux, ainsi que les agents du service technique.

La section d’investissement étant votée par opération, une opération doit donc être créée pour permettre le mandatement des factures en section d’investissement :

- Salle paroissiale (opération 520).

Par ailleurs, les travaux prévus au centre de santé ne seront pas soldés en 2021.

La décision modificative suivante est donc proposée :

SECTION D’INVESTISSEMENT Proposition de vote

DEPENSES

2313 510 : Centre de santé - 15 000 €

2313 520 : Salle paroissiale +15 000 €

Monsieur Daniel COLAS précise que l’enveloppe de 15 000 € ne sera peut-être pas complètement utilisée.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VALIDE les modifications telles que présentées ci-dessus.

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N° 2021-06-04 : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3, VU le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2113-6 et suivants,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.

Madame Audrey FRANCHETEAU informe l’Assemblée que, les communes des Sables d’Olonne et de Sainte-Foy ayant des besoins similaires en matière de produits et matériels d’entretien, il est proposé la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’accords-cadres à bons de commande pour leur acquisition, pour espérer bénéficier de tarifs plus intéressants.

Le projet de groupement de commandes joint détermine les modalités de fonctionnement du groupement. Les membres adhèrent par délibération de leur organe délibérant et peuvent se retirer selon les mêmes modalités.

La commune des Sables d’Olonne, désignée coordonnateur, sera en charge de la mise en œuvre de la procédure jusqu’à la notification des accords-cadres en concertation avec la commune de Sainte-Foy, chacun des membres étant chargé de l’exécution des accords-cadres pour ce qui le concerne.

La consultation sera allotie selon le détail et pour les montants annuels suivants :4

Lot n°1 :

Produits

d’entretien

Lot n°2 :

Brosserie

Lot n°3 :

Sacs poubelles

Lot n°4 : Sacs

de déjections

canines

Montant

maximum

annuel

Les Sables d’Olonne 200 000 € HT 20 000 € HT 36 000 € HT 26 000 € HT

Sainte-Foy 6 000 € HT 1 000 € HT 1 000 € HT 1 000 € HT

Chaque accord-cadre sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par période d’un an. Les accords-cadres seront attribués par la Commission d’appel d’offres de la Ville.

Monsieur le Maire et Monsieur Daniel COLAS ajoutent que ce marché permettra un meilleur suivi réglementaire dans la mesure où devront être fournis, en plus des produits et matériels, les fiches techniques, les fiches de données de sécurité et les notices d’utilisation.

Ils précisent que la Commune restera décisionnaire de ses achats.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE la constitution d’un groupement de commandes entre la commune des Sables d’Olonne et la commune de Sainte-Foy pour la passation d’accords-cadres relatifs à la fourniture de produits et matériels d’entretien,

- ACCEPTE que la commune des Sables d’Olonne soit désignée comme coordonnateur du groupement,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés conclus dans le cadre de cette convention.

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N° 2021-06-05 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - GRDF

VU la délibération en date du 15 juillet 2008 portant sur ce sujet,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la collectivité donne lieu au paiement d’une redevance. La commune de Sainte-Foy percevra donc une redevance d’un montant de 419,00 € pour l’année 2021.

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N° 2021-06-06 : GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNE POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PAR VENDEE HABITAT

VU les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales, VU l’article 2298 du Code Civil,

VU le contrat de prêt n° 121900 annexé ci-après signé entre l’Office Public de l’Habitat de Vendée ci- après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande de l’Office Public de l’Habitat de Vendée « Vendée Habitat ».

Il précise que la commune s’est déjà portée caution sur plusieurs prêts contractés par des bailleurs sociaux, constructeurs et autres lotisseurs. Cela n’engage pas de frais pour la commune.5

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCORDE sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 624 000,00 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 121900 constitué de 3 lignes de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- APPORTE la garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- S’ENGAGE, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

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N° 2021-06-07 : CONTROLE ET MAINTENANCE DES POTEAUX D’INCENDIE

VU les articles L.2212-2 alinea 5 et L.2213-32 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel COLAS.

Monsieur Daniel COLAS rappelle que les poteaux et bouches d’incendie sont une propriété de la commune qui doit donc en assurer l’entretien pour les conserver en bon état de fonctionnement. Il indique que la convention pour l’entretien des poteaux d’incendie signée avec la SAUR est arrivée à échéance.

Il présente les offres de la SAUR et de VEOLIA qui proposent exactement les mêmes prestations. VEOLIA offre les meilleures conditions tarifaires.

Aux termes de cette convention, le prestataire effectuerait tous les trois ans, à raison d’un tiers par an, une visite des prises d’incendie (poteaux et bouches), et établirait un rapport de visite. Il est prévu également que, lors de la première année, soit effectué un inventaire exhaustif de l’ensemble des hydrants de la commune, avec remise d’un rapport détaillé pour chaque hydrant.

La rémunération forfaitaire annuelle du prestataire serait calculée sur la base de 36,50 € HT par hydrant entretenu de l’année en cours. Elle serait actualisée au 1er janvier de chaque année, conformément aux termes de la convention.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de confier à VEOLIA le contrôle et la maintenance de la totalité des poteaux et bouches d’incendie de la commune suivant la convention annexée ci-après,

- PRECISE que la convention est valable pour trois années civiles par tacite reconduction annuelle, jusqu’au 31 décembre 2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

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ACTIVITE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les points qui ont été abordés en réunion du Conseil communautaire le 20 mai 2021, en particulier :

- Transports :

Le nouveau circuit estival, proposé pour favoriser l’utilisation du transport collectif par les Foyens, a été validé, avec 2 arrêts supplémentaires : au camping et au rond-point du stade. Madame Virginie AMMI précise que le trajet dure ¼ d’heure depuis le bourg de Sainte-Foy jusqu’à la galerie commerciale YLIUM des Sables d’Olonne, et 1/2h jusqu’à la plage. Elle espère pouvoir obtenir auprès de l’Agglomération des places gratuites pour inciter les jeunes à utiliser ce mode de transport.

- Finances :

L’attribution du fonds de concours à la commune de Sainte-Foy pour la transformation de la maison des associations en bibliothèque a été validé.

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ACTIVITE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Chaque vice-président de commission fait le point sur ses activités. Les comptes-rendus sont consultables en mairie.

MARPA :

Monsieur Rémi BAROTIN annonce le recrutement de la nouvelle directrice : Madame Laetitia GRIFFARD, qui prendra ses fonctions le 1er octobre prochain.

Centre de santé :

Madame Virginie AMMI indique que le centre de santé recevra la semaine prochaine le vaccin Moderna, pour tous les adultes de plus de 18 ans.

Espaces verts :

Monsieur Daniel COLAS annonce le recrutement du nouvel agent technique : Monsieur Jérôme MONNET, qui a pris ses fonctions le 7 juin dernier.

Rencontre élus / habitants :

Madame Laure GAZEAU informe l’Assemblée que la rencontre élus / habitants aura lieu vendredi 9 juillet à 19h30 à la salle du foyer rural.

Analyse des Besoins Sociaux (ABS) :

Monsieur Marc GUYOT explique que cette démarche a été réorientée vers les professionnels du secteur social, les membres d’associations et les élus. Un QCM destiné à la population est en cours d’élaboration.

Elections régionales et départementales :

Le tableau des permanences a été légèrement modifié.

A l’entrée de la salle sera vérifiée l’identité des électeurs. La présentation d’une pièce d’identité est obligatoire. La liste des pièces justificatives autorisées sera affichée.

Balades urbaines :

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de convier la population à une visite de la commune pour présenter la démarche du PLUI et favoriser les remontées des habitants. Le circuit est le suivant : 1. Rendez-vous devant la mairie

2. Centre-bourg / les halles7

3. Lotissement rue Maurice Raimbaud

4. Maison de la nature / parc de loisirs

5. Retour et synthèse.

La visite est prévue samedi 12 juin de 13h30 à 15h30.

Collecte et traitement des ordures ménagères :

Monsieur le Maire présente le devenir des déchets de l’Agglomération des Sables d’Olonne. Une visite de Trivalonne est proposée lundi 5 juillet de 17h30 à 18h30.

Sainte-Foy de France :

L’Assemblée générale aura lieu le 21 août à Sainte-Foy Saint-Sulpice, dans la Loire. Madame Laure GAZEAU et Monsieur Rémi BAROTIN s’y rendront pour représenter la Commune.

Ciné-parents :

Une conférence était organisée le 3 juin à Sainte-Foy, sur le thème « les jeunes et les écrans ». Plusieurs parents se sont déplacés. C’était très intéressant et cela a apporté des informations pratiques et concrètes.

Attribution des logements sociaux :

Il est regrettable de constater que les demandeurs sont de plus en plus agressifs et exigeants.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Réunion du 9 juin 2021 :

N° 2021-06-01 : Attribution du solde de la subvention au foyer rural – section cantine scolaire N° 2021-06-02 : Restauration scolaire : tarifs POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022 N° 2021-06-03 : Décision modificative n° 1

N° 2021-06-04 : Groupement de commandes pour la fourniture de produits d’entretien N° 2021-06-05 : Redevance d’occupation du domaine public - GRDF

N° 2021-06-06 : Garantie d’emprunt de la Commune pour la construction de logements par Vendée Habitat N° 2021-06-07 : contrôle et maintenance des poteaux d’incendie

Noël VERDON Audrey FRANCHETEAU Rémi BAROTIN

Virginie AMMI Daniel COLAS Laure GAZEAU

Marc GUYOT Jordan MARTINEAU Alain GUILLOU pouvoir donné à Laure GAZEAU8

Philippe GRELLIER Didier ALBERT Sophie PECH-HARDENNE

Sandrine CARPENTIER Cyril JAULIN Anne GAUTREAU

Amélie FARINEAU Florianne GASCHET

pouvoir donné à Virginie AMMI

Marc VILLEMAIN

pouvoir donné à Séverine

BULTEAU

Séverine BULTEAU