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Compte-Rendu - Compte rendu 2 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Sainte-Foy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL ET COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le 8 septembre à vingt heures, le Conseil municipal de SAINTE-FOY, légalement convoqué le 2 septembre 2021, s’est réuni en mairie en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Noël VERDON, Maire.

Etaient présents : Noël VERDON, Audrey FRANCHETEAU, Rémi BAROTIN, Virginie AMMI, Daniel COLAS, Laure GAZEAU, Marc GUYOT, Jordan MARTINEAU, Philippe GRELLIER, Didier ALBERT, Sophie PECH-HARDENNE, Sandrine CARPENTIER, Alain GUILLOU, Anne GAUTREAU, Amélie FARINEAU, Marc VILLEMAIN.

Personnes excusées représentées :

Florianne GASCHET a donné pouvoir à Audrey FRANCHETEAU,

Cyril JAULIN a donné pouvoir à Didier ALBERT,

Séverine BULTEAU a donné pouvoir à Marc VILLEMAIN.

Marc VILLEMAIN a été nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h00. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire demande aux élus présents si le compte-rendu de la dernière séance appelle une remarque de leur part quant à sa rédaction. Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire souhaite une bonne rentrée à tous les élus.

RENTREE DES CLASSES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.

Madame Audrey FRANCHETEAU déclare que, pour la rentrée scolaire 2021-2022, 140 élèves sont inscrits à l’école publique et 102 élèves à l’école privée.

Au restaurant scolaire, 193 repas ont été servis le 2 septembre, 218 repas ont été servis le 6 septembre. Pour respecter le protocole sanitaire, les élèves mangent par classe et par école, de 12h à 12h40 pour les plus jeunes et de 12h40 à 13h10 pour les plus âgés.

10 agents interviennent sur ce temps méridien. Madame Audrey FRANCHETEAU les félicite car la rentrée s’est bien passée. Cette période de la journée est courte mais très intense, pour les adultes comme pour les enfants.

Elle ajoute que 2 agents ont demandé la clôture de leur contrat pour la fin du mois. Il faut donc recruter 2 agents à compter du 1er octobre, pour une durée de 1h30 par jour de fonctionnement de la restauration scolaire.

A l’école publique, une ATSEM est en congé de maternité. Elle est remplacée. Madame Audrey FRANCHETEAU remercie les agents de l’école qui ont fait le nécessaire pour que la rentrée se passe bien.

COVID-19

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Rémi BAROTIN.

Monsieur Rémi BAROTIN déclare que, à la MARPA, le passe sanitaire n’est pas demandé aux visiteurs et aux familles. Tous les agents ont désormais le passe sanitaire. La plupart des résidents sont vaccinés. A Sainte-Foy, les statistiques montrent que, sur 70 habitants de plus de 80 ans, 60 sont vaccinés. Monsieur le Maire remercie tous les intervenants médicaux pour leur travail : médecin, infirmiers, assistante médicale du centre de santé.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Virginie AMMI.

Madame Virginie AMMI affirme que le médecin du centre de santé peut vacciner les jeunes de plus de 12 ans. Seul le vaccin Moderna est livré désormais. Il n’y a plus de problèmes d’approvisionnement. Une2

troisième dose est prévue pour les plus âgés, à confirmer au niveau national. Une liste de pré-inscriptions a été ouverte. A Sainte-Foy, environ 200 personnes ont été vaccinées au centre de santé.

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N° 2021-08-01 : EXTENSION DU CENTRE DE SANTE : MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT, DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

VU les délibérations n° 2021-01-01 en date du 13 janvier 2021 et n° 2021-07-06 en date du 7 juillet 2021,

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des résultats de l’appel d’offres qui a été lancé pour les travaux d’extension du centre de santé :

Lot Estimation Entreprise retenue Devis HT

1 VRD Gros œuvre 87 000,00 € MC BAT 92 724,96 €

2 Charpente bois 7 000,00 € FEVRE 6 403,71 €

3 Couverture tuiles 11 000,00 € MC BAT 8 510,79 €

4 Menuiseries ext. alu 28 000,00 € Lot déclaré infructueux 28 000,00 €

5 Menuiseries int. mobilier 22 500,00 € MCPA 36 060,65 €

6 Cloisons plafonds 26 000,00 € GUIGNE 26 630,22 €

7 Revêtemts sols scellés 10 000,00 € AUCHER 6 700,00 €

8 Peinture – sols souples 5 000,00 € AUCHER 13 700,00 €

9 Electricité 20 000,00 € BESSE 20 963,00 €

10 Plomberie chauffage 45 880,00 € JARNY 29 450,14 €

11 Nettoyage ODI SERVICE PRO 550,00 €

TOTAL 262 380,00 € 269 693,47 €

Le coût total des travaux doit donc être revu à la hausse : 317 000 € HT, frais d’études et de maîtrise d’œuvre compris.

Plusieurs entreprises ont été contactées pour proposer une offre pour le lot 4.

Monsieur le Maire fait le point sur les demandes de subvention :

Subvention demandée Subvention accordée

Etat : DETR 92 814,00 € 92 814,00 €

Etat : DSIL 61 876,00 € 61 876,00 €

Région 50 000,00 € réponse attendue fin 2021 ou début 2022

Monsieur le Maire propose d’ajuster le plan de financement comme suit :

Etat : DETR 92 814,00 €

Etat : DSIL 61 876,00 €

Région 50 000,00 €3

Les Sables d’O. Agglomération : Fonds de concours 48 910,00 €

Autofinancement ou emprunt (20 %) 63 400,00 €

TOTAL FINANCEMENT 317 000,00 €

Monsieur le Maire rappelle qu’un autofinancement minimal de 20 % est obligatoire.

Madame Audrey FRANCHETEAU précise qu’un plan de relance a été lancé par l’Etat suite au confinement pour favoriser la reprise de l’activité économique. A ce titre, une DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) exceptionnelle peut être cumulée avec la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

Madame Virginie AMMI précise que la demande de subvention auprès de la Région est en cours. Le dossier est soutenu par l’ARS.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VALIDE le plan de financement modifié tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame la Première Adjointe à demander les subventions et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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N° 2021-08-02 : DECISION MODIFICATIVE N° 2

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.

Madame Audrey FRANCHETEAU informe l’Assemblée qu’il convient de procéder à l’ajustement des crédits votés lors du budget primitif de la Commune pour l’année 2021. En effet, des dépenses d’investissement sont prévues (frais de notaire pour l’achat de la maison du bourg), et la section d’investissement telle que présentée au budget primitif ne permet pas de mandater ces dépenses. Par ailleurs, les travaux prévus au centre de santé ne seront pas soldés en 2021, ce qui permet d’ajuster les crédits prévus.

La décision modificative suivante est donc proposée :

SECTION D’INVESTISSEMENT Proposition de vote

DEPENSES

21318 130 : Acquisition de bâtiments 2 570 €

2313 510 : Centre de santé - 2 570 €

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VALIDE les modifications telles que présentées ci-dessus.

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N° 2021-08-03 : CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment son article 34,4

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 6 novembre 2021 pour occuper le poste de directeur général des services. Il explique que la candidature de Monsieur Sébastien LOSSIE a été retenue. Actuellement en poste à la Communauté de communes du Pays des Achards, il arrivera sur la Commune de Sainte-Foy le 6 novembre prochain.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de mettre à jour le tableau des effectifs à compter du 6 novembre 2021 :

Emplois Emplois

créés

ETP

créés

Emplois

pourvus

ETP

pourvus

Filière administrative

Attaché territorial 1 1 0 0 Adjoint administratif principal 1ère classe 2 2 2 2 Adjoint administratif principal 1ère classe 1 0.79 1 0.79 Adjoint administratif principal 2ème classe 1 1 1 1 Adjoint administratif principal 2ème classe 1 0.49 1 0.49 Filière technique

Adjoint technique principal 2ème classe 1 1 1 1 Adjoint technique principal 2ème classe 1 0.93 1 0.93 Adjoint technique principal 2ème classe 1 0.36 1 0.36 Adjoint technique 4 4 2 2 Adjoint technique 1 0.91 1 0.91 Adjoint technique 1 0.74 1 0.74 Adjoint technique 1 0.64 1 0.64 Adjoint technique 2 0.26 2 0.26 Filière sociale

ATSEM principal 2ème classe 1 0.78 1 0.78 Filière médico-sociale

Médecin territorial hors classe 1 1 1 1

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet à compter du 6 novembre 2021,

- MODIFIE en conséquence le tableau des emplois et des effectifs tel que présenté,

- DECLARE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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N° 2021-08-04 : RECRUTEMENT D’UN AGENT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL POUR LE CENTRE DE SANTE

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1°,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au secrétariat du centre de santé,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Virginie AMMI.5

Madame Virginie AMMI informe l’Assemblée de la nécessité de recruter un agent contractuel au grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet (31/35ème) pour une durée de 9 mois. Elle ajoute que, jusqu’en décembre 2021, des heures complémentaires lui seront proposées pour pallier à l’absence d’un agent indisponible, pour un total de 34 heures hebdomadaires.

Pour répondre aux demandes de précisions de Monsieur Marc VILLEMAIN, Monsieur le Maire et Madame Virginie AMMI expliquent que le travail de cet agent permet de décharger le médecin des tâches administratives, ce qui lui permet de passer plus de temps en consultation. Par ailleurs, la vaccination contre la COVID-19 entraine davantage de travail d’organisation.

Monsieur le Maire précise que les habitants, rencontrés lors de la réunion publique du 9 juillet et lors de l’accueil des nouveaux arrivants le 4 septembre, sont très satisfaits de ce fonctionnement. Madame Virginie AMMI ajoute qu’il s’agit d’un emploi aidé et que l’agent est très efficace dans son travail.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de recruter un agent contractuel au grade d’adjoint administratif territorial à temps non complet (31/35ème) dans les conditions décrites ci-dessus,

- DECLARE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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N° 2021-08-05 : CREATION DE 6 EMPLOIS CONTRACTUELS POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET LE SERVICE TECHNIQUE

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1°,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.

Madame Audrey FRANCHETEAU informe l’Assemblée que le bon fonctionnement des services peut nécessiter de recruter du personnel sous contrat à durée déterminée pour faire face à d’éventuels besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. Elle propose de créer, pour la période de septembre à décembre 2021 :

- 3 emplois à temps non complet d’une durée de 1h30 par jour de fonctionnement de la restauration scolaire,

- 3 emplois à temps complet au service technique.

Les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats seront déterminés en fonction de la nature des missions exercées et de leurs compétences dans la limite de l’indice terminal du grade de référence.

Monsieur Marc VILLEMAIN demande des explications sur le nombre d’emplois créés. Il lui est répondu que ces emplois permettront, en cas de besoin, de procéder à des recrutements d’urgence, sachant déjà que, prochainement, 2 postes seront vacants au restaurant scolaire et 2 postes seront vacants au service technique.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la création des emplois à durée déterminée dans les conditions susmentionnées pour répondre à des besoins occasionnels,6

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux recrutements correspondants,

- DECLARE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021, chapitre 012.

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N° 2021-08-06 : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 26,

VU le décret du 15 février 1988,

VU la délibération n° 2020-10-09 du 9 décembre 2020 relative à l’adhésion à la démarche de consultation en vue d’une souscription au contrat groupe d’assurance des risques statutaires,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.

Madame Audrey FRANCHETEAU informe l’Assemblée :

Les fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL ont droit au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de congés pour raison de santé (maladie, accident du travail, maladie professionnelle, maternité/paternité), ainsi qu’au versement d’un capital décès.

Les agents relevant de l’IRCANTEC bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun.

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité employeur, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Le Centre de Gestion de la Vendée, mandaté par plusieurs collectivités, a conclu avec C.N.P. Assurances un contrat groupe « Assurance des risques statutaires » par capitalisation d’une durée de 4 ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, auquel toute collectivité de moins de 30 agents affiliés à la CNRACL peut adhérer.

Les taux de cotisation proposés par l’assureur s’appliquent sur la masse salariale et, le cas échéant, aux charges patronales, et s’entendent hors frais de gestion. Via une convention d’assistance et de gestion, le Centre de Gestion propose de réaliser, pour le compte de la collectivité, la gestion du contrat et des sinistres auprès de l’assureur.

I. Monsieur le Maire propose de souscrire, pour le personnel de la Commune de SAINTE-FOY, aux garanties telles que définies dans le contrat groupe et aux conditions suivantes à prise d’effet au 1er janvier 2022 :

1. Pour les agents affiliés à la CNRACL

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, paternité, adoption, congés d’invalidité temporaire imputable au service, décès), avec une franchise de 15 jours fermes en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation de l’assureur, hors frais de gestion, s’élève à 5,10 % avec une franchise de 15 jours fermes en maladie ordinaire. Il est garanti pendant toute la durée du contrat, avec une faculté de résiliation de chacune des parties à la date anniversaire.

L’assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire (TBI), de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et du supplément familial de traitement (SFT), auxquels s’ajoutent les éléments optionnels suivants : la totalité des charges patronales (soit un taux de 50 % de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime).7

2. Pour les agents affiliés à l’IRCANTEC

La couverture retenue est une garantie tous risques (maladie ordinaire, grave maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle) avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire.

Le taux de cotisation pour l’assureur, hors frais de gestion, s’élève à 1,15 %. Il est garanti durant les deux premières années (2022 et 2023), puis révisable, en fonction de l’évolution de la sinistralité jusqu’en juillet 2023, pour une prise d’effet au 1er janvier 2024. Les deux parties conservent leur faculté de résiliation à chaque date anniversaire.

L’assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire (TBI), de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) et du supplément familial de traitement (SFT), auxquels s’ajoutent les éléments optionnels suivants : la totalité des charges patronales (soit un taux de 35 % de la masse salariale déclarée lors de l’appel de prime).

II. Monsieur le Maire propose de confier au Centre de Gestion de la Vendée, par voie de convention, la gestion dudit contrat

- pour les agents affiliés à la CNRACL, au taux de 0,12 %,

- pour les agents affiliés à l’IRCANTEC, au taux de 0,05 %.

Pour répondre aux demandes d’explications de Monsieur Marc VILLEMAIN, il lui est précisé que la Commune bénéficiait déjà de ce contrat précédemment. Les cotisations pour l’année 2020 se sont élevées à 19 322,70 €. Les remboursements versés par C.N.P. Assurances sont très variables d’une année sur l’autre puisqu’ils dépendent des arrêts de travail des agents. Les dépenses liées à ces arrêts peuvent être très importantes en cas de longue maladie, accidents de travail, voire décès. Il est donc nécessaire de protéger les finances de la Commune par une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ADOPTE les propositions ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

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STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE

Monsieur le Maire rappelle les faits : plusieurs caravanes de gens du voyage se sont installées après effraction sur le terrain de football de la commune en juin et août. Il remercie les élus qui l’ont soutenu dans ces deux affaires.

Il rappelle qu’il s’agit d’une compétence de l’Agglomération.

Il explique la réglementation : les communes de moins de 5000 habitants ne sont pas tenues de prévoir un emplacement. Cependant, les familles qui viennent doivent être accueillies pour une durée de 2 à 15 jours dans des conditions satisfaisantes : sanitaires, électricité, eau, conteneurs à déchets… Elles ont procédé à des raccordements sauvages qui ont entrainé des dépenses importantes pour la Commune. ENEDIS et Vendée Eau, interpelés par Monsieur le Maire, n’ont pas réagi. Une plainte a été déposée à chaque fois, classée sans suite par la gendarmerie. Monsieur le Maire précise que, dans les deux cas, un don a été fait au CCAS. Les élus cherchent des solutions pour éviter que cette situation se reproduise.

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INCIVILITES

Monsieur le Maire expose les incivilités manifestées par quelques jeunes de Sainte-Foy : bruit, dégradations diverses…

Deux familles ont notamment été reçues en mairie pour avertissement.

Une extension du réseau de vidéoprotection est envisagée pour dissuader ces comportements.

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ACTIVITE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les principaux points qui seront abordés en réunion du Conseil communautaire le 30 septembre 2021.

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ACTIVITE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Chaque vice-président de commission fait le point sur ses activités. Les comptes-rendus sont consultables en mairie.

Transport solidaire :

Monsieur Rémi BAROTIN déclare que le transport solidaire a très bien fonctionné cet été. Il y a actuellement 5 ou 6 bénévoles. Il serait nécessaire qu’il y en ait davantage.

Collecte de sang :

Monsieur Rémi BAROTIN annonce qu’une collecte de sang est prévue le 17 septembre de 15h30 à 19h00 à la salle du Foyer rural.

Une réservation doit être faite en ligne : https://mon-rdv-dondesang.efs.sante.fr/

Centre de santé :

Madame Virginie AMMI donne les résultats financiers du début de l’année 2021 :

MOIS DEPENSES RECETTES SOLDE

JANVIER 9 688 € 5 679 € -4 009 €

FEVRIER 9 197 € 5 645 € -3 552 €

MARS 9 511 € 8 457 € -1 054 €

AVRIL 9 351 € 7 493 € -1 858 €

MAI 9 482 € 6 002 € -3 480 €

JUIN 9 114 € 8 336 € -778 €

JUILLET 9 306 € 9 596 € 290 €

AOÛT 9 114 € 2 984 € -6 130 €

Les dépenses comprennent les salaires chargés du médecin et de son assistante ainsi que les divers abonnements : téléphone, logiciels, DASRI…

Les recettes sont en constante augmentation, excepté pendant les congés.9

Cumul des recettes depuis le 1er janvier 2021 : 54 192 €, soit une moyenne de 6 774 € /mois. Total des recettes prévues sur l’année 2021 : 66 000 €.

Objectif pour la fin de l’année 2021 : 11 808 €, soit une moyenne de 2 952 € /mois.

Vu ces chiffres, l’objectif fixé pour l’année 2021 devrait être dépassé au 31 décembre 2021.

Bibliothèque :

Monsieur Daniel COLAS remercie les élus, les membres du foyer rural et les bénévoles de la bibliothèque qui ont pu se libérer pour participer au déménagement de la bibliothèque. Il ajoute les remerciements de la Présidente de la bibliothèque.

Label Villes sportives :

Madame Laure GAZEAU a accueilli le jury le 3 septembre dernier pour l’attribution du label Villes sportives. La labellisation est prévue le 18 décembre.

La Joséphine :

Madame Laure GAZEAU annonce que la course féminine La Joséphine aura lieu du 25 septembre au 3 octobre. Les inscriptions sont bientôt closes.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Réunion du 8 septembre 2021 :

N° 2021-08-01 : Extension du centre de santé : Mise à jour du plan de financement, demande de fonds de concours

N° 2021-08-02 : Décision modificative n° 2

N° 2021-08-03 : Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe N° 2021-08-04 : Recrutement d’un agent administratif contractuel pour le centre de santé N° 2021-08-05 : Création de 6 emplois contractuels pour le restaurant scolaire et le service technique N° 2021-08-06 : Assurance des risques statutaires du personnel

Noël VERDON Audrey FRANCHETEAU Rémi BAROTIN

Virginie AMMI Daniel COLAS Laure GAZEAU

Marc GUYOT Jordan MARTINEAU Alain GUILLOU10

Philippe GRELLIER Didier ALBERT Sophie PECH-HARDENNE

Sandrine CARPENTIER Cyril JAULIN

pouvoir donné à Didier ALBERT

Anne GAUTREAU

Amélie FARINEAU Florianne GASCHET

pouvoir donné à Audrey FRANCHETEAU

Marc VILLEMAIN

Séverine BULTEAU

pouvoir donné à Marc VILLEMAIN