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Compte-Rendu - Compte rendu 7

Compte-Rendu - Compte rendu 6 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Sainte-Foy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 6)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque, 1

PROCES-VERBAL ET COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le 7 avril à vingt heures, le Conseil municipal de SAINTE-FOY, légalement convoqué le 1er avril 2021, s’est réuni, en raison des circonstances sanitaires, à la salle du Foyer rural en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur Noël VERDON, Maire.

Etaient présents : Noël VERDON, Audrey FRANCHETEAU, Rémi BAROTIN, Virginie AMMI, Daniel COLAS, Laure GAZEAU, Marc GUYOT, Jordan MARTINEAU, Alain GUILLOU, Philippe GRELLIER, Didier ALBERT, Sophie PECH- HARDENNE, Sandrine CARPENTIER, Anne GAUTREAU, Amélie FARINEAU, Florianne GASCHET, Marc VILLEMAIN, Séverine BULTEAU.

Personnes excusées représentées :

Cyril JAULIN a donné pouvoir à Didier ALBERT.

Amélie FARINEAU a été nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20h00. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire demande aux élus présents si le compte-rendu de la dernière séance appelle une remarque de leur part quant à sa rédaction. Le procès- verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée du décès de Monsieur CANTETEAU, père d’une agente de la Commune. Celle-ci remercie le Conseil municipal pour les marques de sympathie qu’elle a reçues à cette occasion.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un agent des espaces verts quittera la Commune de Sainte-Foy le 17 mai 2021. Sa candidature a été retenue par la commune de Brétignolles-sur-Mer. Un recrutement est en cours pour le remplacer.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la directrice de la MARPA fera valoir ses droits à la retraite le 1er novembre 2021. Un recrutement est en cours pour la remplacer.

COVID-19

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que, conformément aux dernières directives gouvernementales, les regroupements de personnes sont limités à 6 personnes maximum, y compris à l’extérieur. Cela concerne notamment les associations de boulistes.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.

Madame Audrey FRANCHETEAU informe l’Assemblée qu’il y a eu des cas de COVID à l’école privée : 3 classes sur 4 ont été touchées, dont des enseignants et ASEM. Ces classes ont dû fermer. Les 5 élèves de CE1-CE2, dernière classe ouverte, ont mangé le midi dans la cour de l’école… et en étaient ravis. Actuellement il n’y a pas de cas avéré de COVID à l’école publique.

A la cantine, pour les élèves de l’école publique, le protocole a été renforcé, avec notamment une accentuation de la désinfection et de l’aération.

Madame Audrey FRANCHETEAU remercie le personnel communal pour le professionnalisme et la réactivité dont il a fait preuve.

Cette semaine, conformément aux directives gouvernementales, les écoles sont fermées, sauf pour les enfants dont les parents exercent une profession prioritaire. A l’école publique, 2 ATSEM sur 3 sont placées en autorisation spéciale d’absence. La troisième ATSEM prend en charge les enfants présents sur le temps périscolaire (matin, midi et soir). Les repas sont fournis par les familles. Un enseignant est présent tous les jours dans les écoles pour accueillir les élèves sur le temps scolaire. Pour les deux semaines à venir (vacances scolaires), un mail a été envoyé à l’ensemble des familles. Les réponses sont attendues pour jeudi soir au plus tard.2

Madame Anne GAUTREAU remercie la mairie pour cette organisation.

Madame Audrey FRANCHETEAU remercie la directrice du centre de loisirs pour son implication et sa réactivité ainsi que les équipes pédagogiques des deux écoles de la Commune.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Rémi BAROTIN.

Monsieur Rémi BAROTIN informe l’Assemblée qu’il n’y a pas eu de cas déclarés à la MARPA. La vaccination a eu lieu le 18 mars dernier avec le vaccin Moderna, pour les résidents et agents volontaires. La seconde dose sera administrée le 15 avril prochain.

La vaccination est également en cours pour la population âgée de plus de 75 ans.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Virginie AMMI.

Madame Virginie AMMI informe l’Assemblée que le médecin va vacciner demain après-midi les 10 premiers patients dont il est le médecin référent. La semaine prochaine, une autre série de vaccinations aura lieu.

Le centre de santé de Sainte-Foy est désormais référencé parmi les centres de vaccination. Toutes les personnes éligibles à la vaccination et volontaires pourront se faire vacciner par le Docteur Audier, munis d’un certificat de leur médecin traitant. Cette vaccination est gratuite pour les patients. Madame Virginie AMMI précise que la marque du vaccin n’est pas connue à l’avance et qu’elle peut changer d’une livraison à l’autre.

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N° 2021-04-01 : TRANSFORMATION DE LA MAISON DES ASSOCIATION EN BIBLIOTHEQUE : ATTRIBUTION DES LOTS

VU les délibérations n° 2020-07-04 du 9 septembre 2020, n° 2020-09-04 du 4 novembre 2020, n° 2020-10-02 du 9 décembre 2020 et n° 2021-02-05 du 10 février 2021,

VU le rapport d’analyse des offres du bureau d’étude MSB, proposant un classement des entreprises selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation,

CONSIDERANT le lot n° 5 « Peinture » déclaré infructueux, et les offres déposées suite à la relance de la consultation pour ce lot,

CONSIDERANT la consultation de bureaux spécialisés pour les missions Contrôle technique / Vérification de l’accessibilité (CT/HAND), d’une part, et Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) d’autre part, et les offres déposées suite à la consultation pour ces missions,

VU l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 19 mars et le 6 avril 2021,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel COLAS.

Monsieur Daniel COLAS précise que la Commission d’appel d’offres s’est réunie en présence de Monsieur BOUGRA, du bureau d’étude MSB.

Les travaux doivent démarrer fin avril pour une durée de quatre mois.

La difficulté proviendra notamment du délai de livraison des menuiseries : 8 à 9 semaines actuellement.

Monsieur le Maire souligne qu’une solution doit être trouvée pour les personnes qui occupent actuellement la maison des associations. La maison de la nature, éclairée et chauffée, peu utilisée, peut servir de lieu de réunion. La commission ad hoc doit chercher et proposer des solutions.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,3

- DECIDE d’attribuer les lots objets du marché aux entreprises suivantes :

Lot Entreprise retenue Montant HT

Lot 1 : Démolition, gros œuvre MC BAT 6 852,36 €

Lot 2 : Menuiseries extérieures aluminium SERRURERIE LUCONNAISE 12 321,00 €

Lot 3 : Menuiseries intérieures, cloisons, plafonds AUCHER 11 750,00 €

Lot 4 : Revêtements de sols PVC AUCHER 5 753,94 €

Lot 5 : Peinture TESSIER BAUDRY 4 790,92 €

Lot 6 : Electricité, courants forts et faibles VAUGEOIS ELECTRONIQUE 6 278,00 €

Lot 7 : Plomberie sanitaire ventilation BESSE 3 177,00 €

Lot 8 : Nettoyage ODI SERVICE PRO 300,00 €

TOTAL du marché de travaux 51 223.22 €

- DECIDE d’attribuer les missions aux bureaux d’étude suivants :

Mission Bureau d’étude retenu Montant HT

CT/HAND SOCOTEC 1 000,00 €

SPS SOCOTEC 988,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux et les devis, et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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N° 2021-04-02 : TRANSFORMATION DE LA MAISON DES ASSOCIATION EN BIBLIOTHEQUE : PLAN DE FINANCEMENT

VU les délibérations n° 2020-07-04 du 9 septembre 2020, n° 2020-09-04 du 4 novembre 2020, et n° 2020-10-02 du 9 décembre 2020,

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Audrey FRANCHETEAU.

Madame Audrey FRANCHETEAU annonce à l’Assemblée que la demande de DETR a été refusée. Elle précise que la demande de DETR pour le centre de santé a été acceptée.

Elle présente le plan de financement revu pour ce projet, incluant une demande de subvention auprès de la Région :

Région : Relance Investissement Communal (20 %) 15 618,00 €

Département : Fonds de relance 2021 (34,36 %) 26 831,72 €

Les Sables d’O. Agglomération : Fonds de concours (22,82 %) 17 820,14 €

Autofinancement (22,82 %) 17 820,14 €

TOTAL FINANCEMENT 78 090,00 €

Monsieur Marc VILLEMAIN demande ce qui justifie l’écart constaté entre le coût total des travaux présenté à la délibération précédente et le montant total du plan de financement. Il lui est répondu qu’il convient d’ajouter les frais de maîtrise d’œuvre et autres coûts annexes.4

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- VALIDE le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame Audrey FRANCHETEAU à demander les subventions et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

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N° 2021-04-03 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021 (ANNULE ET REMPLACE)

Monsieur le Maire rappelle que, chaque année, conformément aux dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts, le Conseil municipal est appelé à fixer les taux des taxes directes locales.

Il rappelle les taux d’imposition des années précédentes :

- Taxe d’habitation sur les résidences principales : 11,91 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 11,96 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,42 %

Il précise que, en 2021, entre en vigueur le nouveau schéma de financement des collectivités locales. La commune ne doit plus voter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Elle bénéficiera d’une compensation intégrale de la suppression de cette taxe.

Il explique que les communes se voient désormais transférer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties perçu en 2020 par le Département sur leur territoire. Le taux départemental (16,52 %) vient donc s’ajouter au taux communal.

Monsieur le Maire indique que l’état de notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale pour l’année 2021 a été transmis par la Direction Générale des Finances Publiques. Ainsi, le produit attendu s’élèverait, à taux constants, à 548 518 €, incluant la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Sur proposition de la commission « Finances » réunie le 4 mars 2021,

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux pour l’année 2021.

Il souhaite que ce nouveau calcul soit communiqué à la population foyenne.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- FIXE comme suit les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 :  Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,48 % (dont 16,52 % issu du Département)  Taxe foncière sur les propriétés non bâties 24,42 %

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N° 2021-04-04 : COMPTE DE GESTION 2020 : BUDGET ANNEXE LOT VAL VERTONNE 2 (DISSOLUTION)

VU la délibération du 17 décembre 2019 portant sur la clôture du budget annexe pour l’aménagement du lotissement Le Val de la Vertonne 2,

Le budget annexe pour l’aménagement du lotissement Le Val de la Vertonne 2 a été clôturé le 31 décembre 2019. L’excédent de fonctionnement a été transféré au budget principal. Il n’y a eu aucune écriture comptable de la part de la Commune en 2020. Le compte de gestion 2020, établi par le comptable public, constitue le compte de dissolution, dit compte de gestion à zéro.5

Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit d’un lotissement créé pour le compte de la commune. Tous les lots ayant été vendus, le budget annexe a été clôturé.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le compte de gestion dit compte de gestion à zéro, du budget annexe pour l’aménagement du lotissement Le Val de la Vertonne 2,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces s’y rapportant.

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N° 2021-05-05 : CREATION D’UN SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE

Monsieur le Maire indique qu’un service de paiement en ligne doit être mis à disposition des usagers par les collectivités.

L’offre de paiement PayFIP proposée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) permet de respecter cette obligation. En effet, PayFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire. Le dispositif étant accessible 24h/24 et 7 jours/7, les modalités de règlement sont simples à utiliser.

Le service est entièrement sécurisé :

- Pour les paiements par prélèvement, l’authentification se fait via les indentifiants impots.gouv.fr ou, bientôt, par FranceConnect.

- Pour les paiements par carte bancaire, le recours à la norme de cryptage TLS garantit la sécurité des transactions. Une fois qu’il a saisi les coordonnées de la carte bancaire dans une page sécurisée et validé son paiement, l’usager reçoit un ticket de paiement dans sa messagerie électronique.

Seul le coût du service bancaire reste à la charge de la commune :

- 0,05 € HT par paiement + 0,25 % du montant de la transaction pour les transactions supérieures à 20 €, - 0,03 € HT par paiement + 0,20 % du montant de la transaction pour les transactions inférieures à 20 €. Ces tarifs sont donnés à titre indicatifs et sont susceptibles d’évoluer.

Madame Audrey FRANCHETEAU précise que ce nouveau mode de paiement, qui s’ajoute aux précédents, permet notamment d’éviter les impayés.

Répondant à la demande de Madame Séverine BULTEAU, elle ajoute que les familles seront informées de ce nouveau mode de paiement.

Répondant à la demande de Monsieur Didier ALBERT, elle explique que la majorité des familles a déjà adhéré au système de paiement par prélèvement automatique.

Monsieur le Maire remercie le personnel administratif pour son investissement dans ces nouvelles procédures.

Appelé à se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE de mettre en place l’offre de paiement PayFIP / TIPI proposée par la DGFiP,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFiP ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en place de ce service de paiement en ligne,

- PRECISE que le dispositif sera mis en place pour la régie « Restaurant scolaire ».

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ACTIVITE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée les points qui ont été abordés en réunion du Conseil communautaire du 1er avril 2021, en particulier :

- La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est maintenue à 11,23 %, taux inchangé depuis 11 ans.

- La taxe foncière sur les propriétés bâties, nulle jusqu’alors, a été portée à 3,1 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties est maintenue à 3,22 %, la cotisation foncière des entreprises a été réduite. - Les piscines communautaires seront désormais gérées en régie à compter du 1er juillet 2021. - Une subvention a été votée pour le pôle équestre. Une cavalière foyenne fait partie des sportifs de haut niveau et percevra également un soutien financier à ce titre.

- La commune de Sainte-Foy dispose de sportifs de haut niveau, souvent discrets, qui peuvent bénéficier d’un soutien de l’agglomération.

Madame Virginie AMMI informe l’Assemblée qu’une étude va débuter prochainement pour améliorer l’utilisation du bus de Sainte-Foy. Ce sont notamment les jeunes, en été, qui en ont besoin.

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ACTIVITE DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Chaque vice-président de commission fait le point sur ses activités.

Culture :

Madame Laure GAZEAU informe l’Assemblée que

- La fête du livre est annulée.

- Les animations pour la petite enfance sont annulées.

- Les animations à destination des seniors sont partiellement maintenues.

- La bibliothèque reste ouverte, avec un protocole spécifique.

Transport solidaire :

Monsieur Rémi BAROTIN annonce que 6 bénévoles ont été recensés. Le CCAS apportera une aide de 300 € pour le lancement de ce service.

Projet Jourdain :

Monsieur Rémi BAROTIN explique qu’il s’agit de pallier aux difficultés d’approvisionnement en eau potable grâce à la réutilisation des eaux usées traitées. Une station d’affinage sera mise en place. Le rejet des eaux se fera dans le lac du Jaunay. Une canalisation de 27 km doit être construite. La mise en service de ce système est prévue pour 2026.

Voirie :

Monsieur Daniel COLAS informe l’Assemblée de

- la reprise de l’eau pluviale rue de la Boule (Agglomération),

- la création d’une piste piétonnière et cyclable avec un passage pour les cavaliers derrière le New Lodge,

- l’étude suite à l’affaissement du chemin piétonnier autour du plan d’eau, - l’étude pour pallier aux inondations rue des Poirières.

Analyse des Besoins Sociaux (ABS) :

Monsieur Marc GUYOT présente le projet mené avec LSO Agglomération. Il s’agit d’apporter des solutions concrètes pour répondre aux besoins collectifs d’une population hétérogène.

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) :

Le diaporama présenté par Madame Sophie PECH-HARDENNE sera envoyé aux élus avec le présent compte-rendu.7

Commission d’attribution des logements :

Madame Sophie PECH-HARDENNE explique le fonctionnement de cette commission et les dossiers en cours.

Monsieur le Maire souligne que Madame Sophie PECH-HARDENNE connaît parfaitement ses dossiers.

Elections départementales et régionales :

Monsieur le Maire prévient l’Assemblée qu’un tableau de permanence sera envoyé avec le présent compte-rendu afin que chaque élu s’inscrive.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Réunion du 7 avril 2021 :

N° 2021-04-01 : Transformation de la maison des association en bibliothèque : attribution des lots N° 2021-04-02 : Transformation de la maison des association en bibliothèque : Plan de financement N° 2021-04-03 : Vote des taux d’imposition 2021 (ANNULE ET REMPLACE)

N° 2021-04-04 : Compte de gestion 2020 : budget annexe Lot Val Vertonne 2 (dissolution) N° 2021-05-05 : Création d’un service de paiement en ligne

Noël VERDON Audrey FRANCHETEAU Rémi BAROTIN

Virginie AMMI Daniel COLAS Laure GAZEAU

Marc GUYOT Jordan MARTINEAU Alain GUILLOU

Philippe GRELLIER Didier ALBERT Sophie PECH-HARDENNE

Sandrine CARPENTIER Cyril JAULIN

pouvoir donné à Didier ALBERT

Anne GAUTREAU

Amélie FARINEAU Florianne GASCHET Marc VILLEMAIN8

Séverine BULTEAU