Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 1 Subventions Associations 2025
Déliberation - 4 1 subventions associations 2026
Déliberation - 4 1 subventions associations 2026
Déliberation - 3 1 subvention associations 2023
Déliberation - 5 1 subventions associations 2024
Déliberation - 3 1 subvention associations 2023
Déliberation - 5 1 subventions associations 2024
Déliberation - delib 3 1 02 2023 subvention plie
Déliberation - delib 3 1 02 2023 subvention plie
Déliberation - 2 1 aide exceptionnlle turquie syrie
Déliberation - 2 1 Subventions Associations 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 1 Subventions Associations 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309);
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
2.1/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2025
Nombre de conseillers en exercice : 32
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum (17/33] est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-2-1-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Monsieur Raphaël LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 03 avril 2025
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, M. Guillaume MERLET, Mme Marie-
Christine SYLVAIN, Mme Valentine CALABRE, M.
SAINTE-CROÏX, Mme Régine WATERLOT, M.
Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Sinam FOURSANE, M.
Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, M. Jean-
Christophe CONSTANTIN, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI,
M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme COUCHOT donne procuration à
Mme CHEVALIER
Mme EUSEBE donne procuration à M. VIZIERES
M. DAOUDI donne procuration à M. SAINTE-
CROIX
M. LACHAS donne procuration à Mme JOSÉ
Mme BENICHOU donne procuration à Mme
FOURSANE
Monsieur ROLLET donne procuration à M.
LANTERI après avoir quitté la séance à 23h44,
lors du vote sur la délibération n° 3.4
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Monsieur BOULTAME a rejoint la séance à 20h41,
au moment du relevé de décisions
Mme FIDI et Mrs GABIRON, MERLET ont quitté la
séance à la fin des délibérations, au moment
des questions orales
Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU est désignée
secrétaire de séance. Rer.
401
524
Berger-Levrauii
(1309;
| NOMENCLATURE ACTES :
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-2-1-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 2.1/04/2025|
7.5 Subventions |
OBJET: VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Simone DUFAYET, adjointe au Maire chargée de la vie associative,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la loi du 23 juillet 1987 posant le principe selon lequel toute association
déclarée peut recevoir des subventions des collectivités territoriales,
VU la circulaire n°5811/SG du 29 septembre 2015 précisant les relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU le décret du n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU la délibération n° 1.4/04/2025 en date du 12 mars 2025 fixant le budget primitif 2025,
CONSIDERANT la volonté municipale d'aider et de promouvoir le développement de la Vie Associative,
CONSIDERANT que la commission « Culture et vie associative » s’est réunie le 31 mars 2025,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DEÉLIBÈRE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1: D'ATTRIBUER les subventions de fonctionnement et subventions
exceptionnelles, pour l'année 2025, aux associations dont les dossiers complets ont été instruits dans le tableau joint en annexe. ARTICLE 2 : DE NOTER que les crédits sont prévus au budget 2025 du service de la vie associative, chapitre 65,
ARTICLE 3: Monsieur le Maire est chargée de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-2-1-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
AUZARINE
CERF VOLANT
COUR DES ARTS DE VAUREAL
LE THEATRE DE L'ESSENNEL
LES BALADINS DE E'HAUTIL
VOIX SI VOIX LA VAUREALIEN
ZIGZAG - ASSOCIATION ZIGÔNEZ
ACADEMIE TAY SON VO DAO 95
AS GOLF DE CERGY
AS VAUREAL JUDO
AS VAUREAL KARATE
AS VAUREAL PETANQUE
CERCLE D'ESCRIME DE VAUREAL
ELAN GYMNIQUE DE VAUREAL
EX AEQUO
FCM VAUREAL
HEL - HAUTIL ESPACE LOISIRS
K BOXING CLUB
KICK 95 VAUREAL
RUBAN VOLANT
SQUALES DE VAUREAL
TENNIS CLUB VAUREAL
TENNIS DE TABLE JEMV
VAUREAL BASKET CLUB
VAUREAL BOXING CLUB :
VITAGYM _ ] 10 000
YOSEIKAN BUDO VAUREAL 150
TOTAL 121 705
54 associations
DEMANDE 2025 ATTRIBUTION 2025
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309) Ret.
201
524
Berger-Levraui
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20250409-2-1-04-2025-DE
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025
Annexe 2 :
Critères d'attribution des subventions
Les conditions pour prétendre à une subvention
Être une association loi 1901 déclarée en Préfecture avec parution au Journal Officiel ;
Être en possession d’un numéro de SIRET ;
Être une association vauréalienne ;
Avoir un an minimum d'exercice ;
Proposer une activité ou une action spécifique présentant un intérêt municipal, public et local ;
Avoir transmis un dossier de demande retourné complet et adressé dans les délais requis.
Les forfaits Fourchette basse
Forfait arts plastiques, manuelles
Forfait activité artistique
Forfait jeux
Forfait loisirs
Forfait solidarité
Forfait sports
Forfait éducation
Forfait association sans charge
Forfait pour les associations d'intérêt public n'ayant pas leur siège social
sur Vauréal
Forfait transport (pour les associations aya nt des frais important)
de 20 à 30 € par vauréalien
de 15 à 25 € par vauréalien
de 10 à 15 € par vauréalien
de 15 à 20 € par vauréalien
de 10 à 30 € par vauréalien
de 30 à 50 € par vauréalien
2,80 € par élève vauréalien
7 € par vauréalien
150 €
200 €
Les ajustements
Sijeune public et/ou sénior = fourchette haute
Sitout public = fourchette médiane
A partir d'un CDI : possibilité de verser 5% de la masse salariale (charges comprises) si décalage
important avec subvention demandée
Bonification de 10% si le pourcentage de Vauréaliens est supérieur à 50% par rapport à l'effectif total
Bonification de 5% pour accueil de personne en situation de handicap
Dans le cas où l'application des critères aboutirait à un montant supérieur à la demande initiale de
l'association, la somme demandée est par défaut attribuée
Les partenariats avec la commune : A partir de 2 participations à des manifestations communales à titre
bénévole, l'association pourra se voir verser une subvention de 300 € Ref,
20i
524
Berger-Levrault
1309}
SECTEUR ASSOCIATION
ART ALIZARINE
ART CERF VOLANT
ART COUR DES ARTS DE VAUREAL
LE THEATRE DE L'ESSENTIEL
LES BALADINS DE L'HAUTIL
VOIX SI VOIX LA VAUREALIEN
ZIGZAG - ASSOCIATION ZIGÔNEZ
ACADEMIE TAY SON VO DAO 95
AS GOLF DE CERGY
AS VAUREAL JUDO
AS VAUREAL KARATE
AS VAUREAL PETANQUE
CERCLE D'ESCRIME DE VAUREAL
ELAN GYMNIQUE DE VAUREAL
EX AEQUO
FCM VAUREAL
HEL - HAUTIL ESPACE LOISIRS
KSOXING CLUB
KICK 95 VAUREAL
RUBAN VOLANT
SQUALES DE VAUREAL
TENNIS CLUB VAUREAL
TENNIS DE TABLE JLMV
VAUREAL BASKET CLUB
VAUREAL BOXING CLUB
VITAGYM
YOSEIKAN BUDO VAUREAL
Accusé de réception en préfecture
VAUREALIENS 2025
_ (Sésemaines) ?!
13 864 195,30 €
81 488,25 €
N/A
34,91€
689,26 €
30,86 €
2905,42€
700,05 €
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
1742.03 €
N/A
N/A
336,18 €
23184 €
11295 €
N/A
N/A
9A2€
424673 €
N/A
530,41 €
689,92 €
Equipement extérieur
367.83 €
2 589,84 €
838,56 €
1 Equipement extérieur
830,23 €
303,66 €
204,50 €
| 647.43 €
711,24€
| 808.92 €
213371 €
1 260,16 €
510795€
59286 €
| 575,58 €
180 10139€