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Déliberation - 4 1 subventions associations 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 1 subventions associations 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
4.1/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33 |
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 32
Le quorum {17/33} est atteint
{Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-4-1-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréai.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Étaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Patricia FIDI, Mme
Jacqueline FRASCA, M. Jean-Jacques FREJAVILLE,
M. Benjamin GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Coralie LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF,
Mme Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Caïherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Ateî
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Monsieur David BEDIN esf désigné secréfaire de
séance. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-4-1-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.1/04/2026|
| NOMENCLATURE ACTES : 7.5 Subventions |
OBJET: VOTE DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNEE 2026
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU, adjointe au Maire chargée des affaires culturelles et de la vie associative,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la loi du 23 juillet 1987 posant le principe selon lequel toute association déclarée peut recevoir des subventions des collectivités territoriales,
VU la circulaire n°5811/SG du 29 septembre 2015 précisant les relations entre les pouvoirs publics et les associations,
VU le décret du n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat,
VU la délibération n° 3.5/04/2026 en date du 08 avril 2026 fixant le budget primitif 2026,
CONSIDERANT la volonté municipale d'aider et de promouvoir le développement de la Vie Associative,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES QUE MONSIEUR WERCK-HACHANI, PRESIDENT D'ASSOCIATION, AIT QUITTE LA SEANCE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1: D'ATTRIBUER les subventions de fonctionnement et subventions
exceptionnelles, pour l'année 2026, aux associations dont les dossiers complets ont été instruits dans le tableau joint en annexe.
ARTICLE 2 : DE NOTER que les crédits sont prévus au budget 2026 du service de la vie associative, chapitre 65, ARTICLE 3: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne :
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout fiers ayant un intérêt à agir. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-
ASSOCIATION FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNEL 134@t/A0AGEL
AULZARINE 700 .
CERF VOLANT
COUR DES ARTS DE VAUREAL
LES 3 COUPS L'ŒUVRE
LES BALADINS DE L'HAUTIL
VOIX SI VOIX LA VAUREALIEN
ZIGZAG - ASSOCIATION ZIGÔNEZ
ACADEMIE TAY SON VO DAO 95
AS GOLF DE CERGY
AS VAUREAL JUDO
AS VAUREAL KARATE
AS VAUREAL PETANQUE
CERCLE D'ESCRIME DE VAUREAL
ELAN GYMNIQUE DE VAUREAL
EX AEQUO
FCM VAUREAL
HEL - HAUTIL ESPACE LOISIRS
K BOXING CLUB
KICK ?5 VAUREAL
RUBAN VOLANT
TENNIS CLUB VAUREAL
TENNIS DE TABLE JLMV
VAUREAL BASKET CLUB
VAUREAE BOXING CLUB
VTAGYM
TOTAL
DEMANDE 2026 ATTRIBUTION 2026 Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-4-1-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
Annexe 2 :
Critères d'attribution des subventions
Les conditions pour prétendre à une subvention
Etre une association loi 1901 déclarée en Préfecture avec parution au Journal Officiel ; Être en possession d'un numéro de SIRET ;
Être une association vauréalienne ;
Avoir Un an minimum d'exercice ;
Proposer une activité ou une action spécifique présentant un intérêt municipal, public et local ; Avoir transmis un dossier de demande retourné complet et adressé dans les délais requis.
Les forfaits Fourchette basse
Forfait arts plastiques, manuelles de 20 à 30€ par vauréalien Forfait activité artistique co da de 15 à 25 € par vauréalien Forfait jeux ne de 10 à15 € par vauréalien Forfait loisirs oo de 15 à 20 € par vaurédalien Forfait solidarité de 10 à 30 € par vauréalien Forfait sports de 30 à 50 € par vauréalien Forfait éducation A 2,80 € par élève vauréalien Forfait association sans charge : 7 € par vauréalien Forfait pour les associations d'intérêt public n'ayant pas leur 150 €
siège social sur Vauréal
Forfait transport (pour les associations ayant des frais k 200 €
important]
Les ajustements
Si jeune public et/ou sénior = fourchette haute
Si tout public = fourchette médiane
A partir d'un CDI : possibilité de verser 5% de la masse salariale {charges comprises) si décalage important
avec subvention demandée
Bonification de 10% si le pourcentage de Vauréaliens est supérieur à 50% par rapport à l'effectif total
Bonification de 5% pour accueil de personne en situation de handicap
Dans le cas où l'application des critères aboutirait à un montant supérieur à la demande initiale de
l'association, la somme demandée est par défaut attribuée
Les partenariats avec la commune : À partir de 2 participations à des manifestations communales à titre bénévole, l'association pourra se voir verser une subvention de 300 €