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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - AVUF slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des politiques publiques
Administration Générâle et Services à la Population
Obiet : Demande de renouvellement d'adhésion - AVUF (Association des Villes Universitaires de France)
- VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a délégué à M. le Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à I'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- CONSIDERANT la nécessité du renouvellement pour l'adhésion à l'association AVUF d'un montant de 600,00 €.pour2025;
DÉCIDE
Article 1- De renouveler l'adhésion à I'association AVUF et d'accepter le règlement de la cotisation de 600,00 € pour l'année 2025
Article 2 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision sera :
- inscrite au registre spécial des décisions ; - notifiée ou publiée sur le site internet de la ville;
- transmise à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
Compte rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
TARBES, le 28 février 2025
LE MAIRE
érard TREMEGE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-22 et L. 2122-23 :