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Acte Administratif - D 84 26 Contrat de cession passé avec l Association LA MARTINGALE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 84 26 Contrat de cession passé avec l Association LA MARTINGALE)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
y
GRAND
PARIS
N°
DECISION
Objet
: Contrat
de
cession
passé
avec
l'Association
LA
MARTINGALE.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4,
Vu
le Code
la commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8,
Vu
la
délibération
n°
06
280326
du
Conseil
municipal
en
date
du
28
mars
2026
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2025/2026,
la
Ville
souhaïite
programmer
le
spectacle
«
Symphonie
pour
klaxons
et
essuie-glaces
»
le 24
mai
2026.
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
le contrat
passé
avec
l'Association
LA
MARTINGALE.
Article
2
: le contrat
prend
effet
à
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
le 24
mai
2026,
à
l'issue
de
la
représentation.
Article
3
: le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
total
de
4
972,40
€ TTC
et
précise
les
modalités
de
paiement. Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis
Date
de
publication
:
Date
de
notification
:°°"
"7"
"7
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2 mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
D 84-26
12/06/2026
12/06/2026
12/06/2026 12/06/2026
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260612-D84-26-CC Date de télétransmission : 12/06/2026 Date de réception préfecture : 12/06/2026 CONTRAT
DE
CESSION
DE
REPRESENTATION
N°
260524/03
{Symphonie
pour
klaxons
et
essuie-glaces
/
Dimanche
24
mai
2026
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
Raison
sociale
de
l’entreprise
: Association
LA
MARTINGALE
Numéro
SIRET
: 418
744
157
00037
Code
APE
: 90017
Licences
entrepreneur
de
spectacles
: L-R-22-011164
et
L-R-22-011168
Adresse
: 25
rue
du
général
Sarrail
-
86000
POITIERS
Téléphone
: 06.08.09.27.96
Représentée
par
: M.
Thierry
BEJA,
en
sa
qualité
de
Président
de
l'association
Ci-après
dénommée
«
LE
PRODUCTEUR
» d’une
part,
ET Raison
sociale
de
l’entreprise
: MAIRIE
DE
BOBIGNY
Numéro
SIRET
: 219
300
084
00015
Code
APE
: 8411Z
TVA
Intracommunautaire
: FR9221930084
Adresse
: 31
Avenue
du
Président
Salvador
Allende
93000
BOBIGNY
Téléphone
: 01.48.96.25.74
Représenté
par
: M.
Abdel
SADI,
agissant
en
sa
qualité
de
maire
de
Bobigny
en
vertu
d’une
délibération
n°06
280326
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2026.
Ci-après
dénommée
«
L'ORGANISATEUR
» d'autre
part,
ILEST
EXPOSÉ
CE QUI SUIT :
À-
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
qui
fait
l’objet
des
présentes,
pour
lequel
il
s’est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
la
représentation.
B-
L'ORGANISATEUR
s’est
assuré
de
la
disposition
du
lieu
suivant:
Place
Rabin
Rafat
à
Bobigny
(93)
pour
lequel
LE
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et accepter
les caractéristiques
techniques.
CELA
EXPOSÉ,
IL EST
CONVENU
ET ARRETÉ
CE
QUI
SUIT :
Article
1 - Objet
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à
donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après
une
représentation
du
spectacle
ci-dessous
défini,
dans
le lieu
précité
: Dimanche
24
mai
2026
à 16h.
Ainsi
que
les
répétitions
-> vendredi
22
mai
: 18h>21h
et
samedi
23
mai
: 10h>13h
(lieux
à définir)
Titre
du
spectacle
: Symphonie
pour
klaxons
et
essuie-glaces
Distribution
: Jérôme
Rouger
— Patrick
Ingueneau
-— Armelle
Dousset
— Pio
D'elia
Article
2 — Obligations
du
producteur
LE
PRODUCTEUR
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
de
la
représentation.
Il
garantit
à
l'ORGANISATEUR
une
jouissance
paisible
des
droits
de
représentation.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260612-D84-26-CC Date de télétransmission : 12/06/2026 Date de réception préfecture : 12/06/2026 Si
le
PRODUCTEUR
estimait
nécessaire
d'utiliser
des
matériels
et
équipements
autres
que
ceux
dont
dispose
l'ORGANISATEUR
après
avoir
validé
la fiche
technique
(par
référence
au
paragraphe
B du
préambule),
il devrait,
lui-même
et
à
ses
frais,
en
effectuer
la location
ou
l'achat,
le transport,
l'assurance,
la
mise
en
place
et
l'enlèvement.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
tes
rémunérations
de
son
personnel
attaché
au
spectacle,
charges
sociales
et
fiscales
comprises.
Il lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l’emploi,
le cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le spectacle.
Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes
et
accessoires
et
d'une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
aux
représentations.
Le
producteur
en
assurera
le transport
aller
retour
et effectuera
les éventuelles
formalités
douanières.
Article
3 - Obligations
de
l’organisateur
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
y
compris
le
personnel
nécessaire
aux
déchargement
et
rechargement,
aux
montage
et
démontage,
et
au
service
de
la
représentation.
|
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
de
ce
personnel.
Concernant
le
reste
des
éléments
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
représentation,
L'ORGANISATEUR
devra
scrupuleusement
respecter
la fiche
technique
remise
à l'organisateur.
Il s'engage
à prendre
en
charge
les
éventuels
déplacements
locaux
Aller/Retour
(gare,
hôtel,
lieu
de
représentation).
L’organisateur
aura
à sa charge
les droits
d'auteurs
(SACD)
et les
droits
voisins
et en
assurera
le paiement.
En
matière
de
publicité
et
d'information,
l'ORGANISATEUR
s’efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
le
producteur
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires.
Article
4 - Prix
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
sur
présentation
de
facture,
la somme
nette
de
taxes
de
4.972,40€.
@
cession
pour
la représentation
: 3.200€
nets
de
taxes
©
frais
de
déplacement
selon
devis
=
574€
nets
de
taxes.
©
défraiements
repas
: 2
repas
vendredi
midi
22
mai
+
4
repas
du
vendredi
soir
22
mai
au
dimanche
midi
24
mai
+
3
repas
dimanche
soir
24
mai
: 22
x
20,70€
(tarif
Syndéac
en
vigueur)
= 455,40€
nets
de
taxes.
©
défraiements
hébergement
: 4
nuitées
vendredi
soir
22
mai
+ 4
nuitées
samedi
soir
23
mai
+
2
nuitées
dimanche
soir
24
mai
: 10
x
74,30€
(tarif
Syndéac
en
vigueur)
=
743€
nets
de
taxes.
Somme
nette
de
taxes
en
toutes
lettres
: Quatre
mille
neuf
cent
soixante-douze
euros
et
quarante
centimes.
L'association
n’est
pas
assujettie
à la TVA
Article
5 — Défraiements
- Fiche
technique
- Montage
- Démontage
- Répétitions
Une
fiche
technique
correspondant
aux
spécificités
de
la
salle
sera
proposée
par
le
PRODUCTEUR
en
concertation
avec
l'ORGANISATEIR.
Ce
montage
technique
devra
être
terminé
au
moins
quatre
heures
avant
le début
du
spectacle.
Le
lieu
sera
mis
à
la disposition
du
PRODUCTEUR
dès
le jour
de
représentation,
pour
permettre
d'effectuer
le
montage,
les
réglages
et d'éventuels
raccords.
Le
démontage
et le rechargement
seront
effectués
à l'issue
du
spectacle.
Article
6 - Assurances
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260612-D84-26-CC Date de télétransmission : 12/06/2026 Date de réception préfecture : 12/06/2026 Le
PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
la
représentation
du
spectacle
dans
son
lieu.
Article
7 - Enregistrement
- diffusion
En
dehors
des
émissions
d’information
radie
honiques
ou
télévisées
d’une
durée
de
3 minutes
au
plus,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partiel,
de
la
représentation,‘objet
du'présent
contrat,
nécessitera
un
accord
préalable
particulier.
Article
8 - TVA
sur
les
billets
vendus
— Taxe
fiscale
Le
Producteur
déclare
que
le
spectacle,
objet
du
présent
contrat,
a été
représenté
moins
de
141
fois
sur
le territoire
français
à l’issue
de
la dernière
représentation
chez
l'organisateur
au
sens
défini
par
l’article
89
ter,
annexe
lil du
CGl).
Ce
spectacle
a
bénéficié
de
subventions
publiques
lors
de
sa
création
et
de
sa
diffusion.
Article
9 - Paiement
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
(Cf.
Article
IV)
sera
effectué
sur
présentation
de
facture
déposée
sur
CHORUS
PRO
par
virement
établi
à
l’ordre
de
La
Martingale
au
compte
N°00012062801
ouvert
au
Crédit
Mutuel
de
Poitiers
Hôtel
de
Ville
—- Sud
-
68.B
Rue
Gambetta
86000
POITIERS
-
Code
banque
10278
- Guichet
36416
- Clé
RIB
01
- Domiciliation
CCM
de
Poitiers
// IBAN
: FR76
1027
8364
1600
0120
6280
101
-
BIC
: CMCIFR2A.
Article
10
— Annulation
du
contrat
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
si
aucune
date
de
report
ne
s'avère
possible,
annulé
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
En
cas
de
spectacle
en
plein
air,
le
mauvais
temps
ne
constitue
pas
une
cause
de
rupture
de
contrat,
et
la
somme
fixée
à
l'article
4
reste
due
dans
son
intégralité.
L'organisateur
peut
prévoir
une
solution
de
repli.
Le
défaut
ou
le
retrait
des
droits
de
représentation
à
la
date
d'exécution
du
présent
contrat
entraînerait
sa
résiliation
de
plein
droit
pour
inexécution
de
la
clause
essentielle
du
paragraphe
À
de
son
exposé.
Toute
annulation
du
fait
de
l'une
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Dans
le
cas
où
le
présent
contrat
devait
nécessairement
être
annulé
en
raison
du
contexte
de
pandémie
de
coronavirus,
L'ORGANISATEUR
et
LE
PRODUCTEUR
examineront
la
possibilité
de
reporter
les
représentations
programmées.
En
cas
d'impossibilité
de
report,
un
accord
amiable
sera
recherche,
qui
tendra
a
préserver
la
solidarité
professionnelle
d'une
part,
notamment
concernant
les
rémunérations
du
personnel
artistique
et
technique
intermittent,
et
les
équilibres
budgétaires
du
PRODUCTEUR
et
de
L'ORGANISATEUR
d'autre
part.
Ceci
afin
que
ni
le
Producteur
ni
l'Organisateur
ne
se
retrouvent
en
péril
financièrement.
En
cas
de
report
ou
d'annulation,
les
frais
de
transport
engagés
par
le
Producteur
seront
dus
par
l'Organisateur
au
producteur.
Article
11 —- Compétence
juridique
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
compétent.
Fait
à
Poitiers
le
16
avril
2026
en
2
exemplaires
LE
PRODUCTEUR
L'ORGANISATEUR
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260612-D84-26-CC Date de télétransmission : 12/06/2026 Date de réception préfecture : 12/06/2026 La
Martingale
Ville
de
Bobigny
M.
Thierry
BEJA,
Président
M.
Abdel
SADI,
Maire
de
Bobigny
|
LA
MARTINGALE
25
Rue
du
Général
Sarrail
86000
POITIERS
09.50.71.12.88
www.lamartingale.com
\
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260612-D84-26-CC Date de télétransmission : 12/06/2026 Date de réception préfecture : 12/06/2026