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Acte Administratif - D 81 26 Contrat de cession passé avec la Compagnie
Acte Administratif - D 66 26 Contrat de cession passé avec la Maison de
Acte Administratif - D 27 26 Contrat de cession passé avec la Petite Hurlante
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 27 26 Contrat de cession passé avec la Petite Hurlante)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
y
GRAND
PARIS
N°D
27-26
DECISION
Objet
: Contrat
de
cession
passé
avec
La
Petite
Hurlante.
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
4,
Vu
le Code
la commande
publique,
notamment
son
article
R.2122-8,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
2025/2026,
là
Ville
souhaite
programmer
le
spectacle
«
Plan
B»
les
17
et
18
février
2026.
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
le contrat
de
cession
passé
avec
La
Petite
Hurlante.
Article
2
: le
contrat
prend
effet
à
sa
signature
par
les
parties
et
prendra
fin
le
18
février
2026,
à
l'issue
de
la
représentation.
Article
3
: le
contrat
de
cession
est
conclu
pour
un
montant
total
de
4
674,20
€
TTC
et
précise
les
modalités
de
paiement.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine
Saint
Denis
Fait à Bobigny,
le
20/02/2026
Abdel
SADI
Maire
de
Bobigr#.
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication
:
20/02/2026
Date
de
notification :
20/02/2026
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260220-D27-26-CC Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026 |
Z
CONTRAT
DE
CESSION
DE
DROITS
LA
PETITE
,
.
|
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
UUIRLANTE Entre les soussigné.ess : La Petite
Hurlante
Association
Loi
1901
APE:
90017
Arts
du
Spectacle
vivant
SIRET
:
899
255
434
00024
Licence:
PLATESV-D-2021-004575
Siège
social
: Maison
des
Associations
de
Lille,
27
Rue
Jean
Bart,
59000
LILLE
Téléphone
:
06
47
05
56
95
Email :
lapetitehurlante@gmail.com
Représentée
par
Camille
LECONTE,
en
sa
qualité
de
co-membre
du
conseil
collégial.
Ci-après
dénommée
“LA
PRODUCTRICE”
d’une
part,
Et VILLE
DE
BOBIGNY
31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
- 93000
BOBIGNY
Représentée
par
Monsieur
Abdel
SADI
- Maire
de
Bobigny
Siret
: 219
300
084
00015
Code
APE
: 8411Z
N°TVA
intracommunautaire
: FR92219300084
Ci-après
dénomée
“L'ORGANISATEUR”
d'autre
part,
IL
EST
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
:
LA
PRODUCTRICE
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
et
à
l'étranger
du
spectacle
suivant,
pour
lequel
elle
s'est
assuré
le
concours
des
artistes
et
des
intervenant.e.s
nécessaires
à
sa
représentation
au
public
:
Plan
B
Mise
en
scène
de
Camille
Geoffrion
LA
PRODUCTRICE
certifie
que
le
spectacle,
objet
du
présent
contrat,
aura
été
représenté
moins
de
141
fois
sur
le
territoire
français
au
moment
des
représentations,
au
sens
défini
par
l'article
89
ter,
annexe
III
du
CGI
(Code
Général
des
Impôts).
page
1 sur
7
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260220-D27-26-CC Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026 CECI
EXPOSÉ,
IL
EST
CONVENU
et
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1
- OBJET
LA
PRODUCTRICE
s'engage
à
donner
le
droit
d'exploiter
quatre
représentations
du
spectacle
Plan
B,
mise
en
scène
de
Camille
Geoffrion,
dans
les
conditions
définies
ci-après
et expressément
acceptées
par
L'ORGANISATEUR.
Date
et
Lieu:
Saile
Pablo
Neruda
- 31
avenue
du
Président
Salvador
Allende
93000
BOBIGNY
Mardi
17
février
à
9h30,
11h
et
14h30
(représentations
scolaires)
Mercredi
18
février
à
11h
(tout
public)
ARTICLE
2
- OBLIGATIONS
DE
LA
PRODUCTRICE
LA
PRODUCTRICE
fournira
le
spectacle
entièrement
monté
et
assumera
la
responsabilité
artistique
de
la
représentation.
En
qualité
d'employeuse,
elle
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle. LA
PRODUCTRICE
fournira
tous
les
éléments
de
décors,
costumes
et
accessoires,
et,
d'une
manière
générale,
tous
les
éléments
artistiques
nécessaires
à
la
représentation
du
spectacle
autre
que
ceux
éventuellement
mis
à
charge
de
L'ORGANISATEUR
par
le
présent
contrat.
LA
PRODUCTRICE
assurera
l'ensemble
des
transports
aller
et
retour
et
effectuera
les
éventuelles
formalités
douanières.
LA
PRODUCTRICE
fournira
dès
que
possible
les
éléments
nécessaires
à
la publicité
du
spectacle
(photos,
dossier
de
presse,
affiches...)
LA
PRODUCTRICE
s'engage
à
respecter
et/ou
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relative
à
la
sécurité
du
spectacle
qu'elle
fournit.
LA
PRODUCTRICE
disposera
de
3
invitations
personnelles
par
représentation
et
d’un
nombre
illimité
d’invitations
professionnelles.
ARTICLE
3
-
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATRICE
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
y compris
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et
au
rechargement,
au
montage
et
au
démontage,
et au
service
des
représentations
(voir
fiche
technique).
Elle
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
:
location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité
éventuel.
En
sa
qualité
page
2
sur
7
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260220-D27-26-CC Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026 d'employeuse,
elle
assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
L'ORGANISATEUR
s'engage,
de
manière
générale,
à
faire
respecter
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur
relatives
à
la sécurité.
L'ORGANISATEUR
sera
responsable
de
la
demande
et
de
l'obtention
des
éventuelles
autorisations
administratives
relatives
à
la
représentation.
L'ORGANISATEUR
accepte
les
conditions
techniques
définies
par
la
fiche
technique
(partie
intégrante
du
présent
contrat
et
annexée).
L'ORGANISATEUR
aura
à
sa
charge
la
déclaration
des
droits
SACD
et
en
assurera
le
paiement. Déclaration
SACD
. Référence
SACD
: 780322
. Titre
du
spectacle
: P/an
B
. Pas
de
déclaration
SACEM
En
matière
de
publicité,
L'ORGANISATEUR
s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
LA
PRODUCTRICE
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires.
ARTICLE
4
-
FACTURATION
CONDITIONS
FINANCIÈRES
:
Cession
de
4
représentations
4000,00
€
1 demi
journée
de
montage
400,00
€
Frais
de
transport
décor
et
équipe
150,00
€
Défraiements
repas
(20,70
€
x
6)
124,20
€
Total
net
de
taxes
4674,20
€
Association
non
soumise
à
la
TVA
selon
article
293B
du
CGI
REGLEMENT Le
règlement
des
sommes
dues
à
LA
PRODUCTRICE
sera
effectué
par
L'ORGANISATEUR
par
mandat
administratif
uniquement.
LA
PRODUCTRICE
fournira
un
RIB
avec
l'adresse
complète
de
la
banque,
ainsi
que
le
N°
de
Siret,
Le
règlement
s'effectuera
à
l'issue
des
représentations
par
mandat
administratif
après
dépôt
de
la facture
sur
Chorus
Pro.
L'entête
de
la facture
devra
être
: Ville
de
Bobigny
- Service
finances.
page
3
sur
7
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260220-D27-26-CC Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026 L'ORGANISATEUR
s'engage
à
transmettre
le numéro
de
bon
de
commande
en
amont
de
la
représentation
afin
de
permettre
à
LA
PRODUCTRICE
d'effectuer
le
dépôt
sur
la
plateforme
Chorus
Pro.
ARTICLE
5
—
MONTAGE
—
DÉMONTAGE
L'ORGANISATEUR
tiendra
les
lieux
scéniques
à
disposition
de
LA
PRODUCTRICE
le
lundi
16
février
à
14h,
pour
le
montage
technique
et
les
raccords.
Le
démontage
et
le
rechargement
du
matériel
seront
effectués
à
l'issue
de
la dernière
représentation.
ARTICLE
6
- ASSURANCES
LA
PRODUCTRICE
est
tenue
d'assurer
contre
tous
les
risques
tous
les
objets
lui
appartenant
et
ou
appartenant
à
son
personnel
dans
le
cadre
des
répétitions,
représentations,
y
compris
pendant
le transport
de
ceux-ci.
Le
matériel
qu'elle
utilisera,
qu'il
lui
appartienne,
qu'il
soit
loué
ou
qu'il
lui
ait
été
prêté
sera
assuré
par
ses
soins.
LA
PRODUCTRICE
assume,
tant
vis-à-vis
de
L'ORGANISATEUR
que
des
tiers,
l'entière
responsabilité
de
l'ensemble
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
biens
ou
aux
personnes
de
son
fait
ou
du
fait
de
son
personnel.
En
cas
d'accident
du
travail
impliquant
les
employés
de
LA
PRODUCTRICE,
celle-ci
est
tenue
d'effectuer
les
formalités
légales.
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité
et
l'exploitation
du
spectacle
dans
son
lieu.
Elle
sera
notamment
responsable
de
tout
accident
qui
surviendrait
à
un
tiers
sur
le
lieu
des
représentations
et
répétitions
du
fait de
son
matériel
ou
de
son
personnel.
ARTICLE
7
—
ENREGISTREMENT
ET
DIFFUSION
En
dehors
des
émissions
d'information
radiophoniques
ou
télévisées
d’une
durée
de
trois
minutes
au
plus,
et
destinée
à
des
fins
de
communications
autour
de
l'évènement,
tout
enregistrement
ou
diffusion,
même
partielle,
des
représentations,
objet
du
présent
contrat,
devra
faire
l’objet
d’un
accord
particulier.
LA
PRODUCTRICE
5e
réserve
un
droit
de
regard
sur
les
photos
et
vidéos
prises
lors
des
représentations
et
partagées
sur
les
réseaux
sociaux
et
sites
internet.
De
manière
générale,
toute
photographie
ou
vidéo
prise
par
L'ORGANISATEUR
devra
faire
l’objet
d'un
accord
par
LA
PRODUCTRICE.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
limiter
au
maximum
l'enregistrement
de
l'œuvre
par
le
public.
page
4
sur
7
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260220-D27-26-CC Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026 ARTICLE
8
-
RÉSILIATION
DU
CONTRAT
8.1-
Résiliation
de
plein
droit
du
contrat
Le
contrat
est
résilié
de
plein
de
droit
et chacune
des
deux
parties
sera
dégagée
de
ses
obligations
au
cas
où
son
objet
serait
empêché
:
-
Par
l'indisponibilité
de
l'un
des
principaux
intervenants
salariés
de
LA
PRODUCTRICE
pour
raisons
médicales
dûment
constatées
;
- Par
interdiction
administrative,
légale
ou
judiciaire ;
-
Par
un
cas
de
force
majeure,
c'est-à-dire
des
circonstances
qui
se
produiraient
après
la
signature
du
présent
contrat,
en
raison
de
faits
d'origine
extérieure,
ayant
un
caractère
imprévisible
et
ne
pouvant
être
empêchés
par
les
cocontractants
(tel
que
troubles
graves
à
l'ordre
public,
incendie,
intempéries,
etc...
).
Les
cocontiractants
sont
libérés
d'exécuter
leurs
obligations
et
il
n’y
a
pas
lieu
à
dommages
et
intérêts.
8.2 :
Résiliation
à
l'initiative
de
L'ORGANISATEUR.RICE
Hors
les
cas
prévus
à
l'article
8.1,
l'annulation
de
toutes
ou
partie
des
représentations
par
L'ORGANISATEUR
entrainerait
pour
lui.elle
l'obligation
de
verser
à
LA
PRODUCTRICE
une
indemnité
définie
selon
les
modalités
suivantes :
- Si
l'annulation
survient
plus
de
30
jours
avant
la date
de
la première
représentation :
>
L'indemnité
est
égale
aux
frais
non
remboursables
effectivement
engagés
par
LA
PRODUCTRICE
sur
présentation
de
justificatifs
et
dans
la
limite
du
montant
du
présent
contrat ;
-
Si
l'annulation
survient
entre
30
et
10
jours
avant
la
date
de
la
première
représentation : >
L'indemnité
est
égale
à celle
prévue
au
premier
tiret
+
une
indemnité
égale
à
50
%
du
prix
de
cession
indiqué
l'article
4;
- Si
l'annulation
survient
moins
de
10
jours
avant
la
première
représentation :
>
L'indemnité
est
égale
à
celle
prévue
au
premier
tiret
+
une
indemnité
équivalente
à
100
%
du
prix
de
cession
indiqué
à
l'article
4.
8.3
- Résihation
à
l'initiative
de
la
PRODUCTRICE
PRODUCTEUR
Hors
les
cas
prévus
à
l'article
8.1,
l'annulation
de
toutes
ou
partie
des
représentations
par
LA
PRODUCTRICE
entraînerait
pour
lui
l'obligation
de
verser
à
L'ORGANISATEUR
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Toutefois,
les
parties
gardent
la
possibilité
de
s'accorder
sur
les
conditions
d'un
report
des
représentations
(dans
les
mois
qui
suivent
ou
la
saison
suivante).
page
5
sur
7
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260220-D27-26-CC Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026 8.3
- Clause
Particulière
concernant
la
COVID-19
Dans
l'éventualité
d’une
propagation
de
la
Covid-19,
LA
PRODUCTRICE
souhaite
apporter,
conformément
aux
recommandations
du
Syndicat
national
des
entreprises
artistiques
et
culturelles
(Syndeac),
des
précisions
concernant
d'éventuelles
annulations
de
dates
de
représentations
pouvant
intervenir
dans
ce
contexte.
Quel
que
soit
le
motif
lié
à
l'impossibilité
d'assurer
une
ou
plusieurs
représentations,
c'est-à-dire
que
l'annulation
survienne
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
des
équipes
artistique
ou
de
la
structure
d'accueil,
ou
bien
du
fait
d'une
décision
préfectorale
de
fermeture
:
-
L'ORGANISATEUR
et
LA
PRODUCTRICE
examineront
tout
d'abord
la
possibilité
de
reporter
les
représentations
programmées
;
-
fn
cas
d’impossibilité
de
report,
une
indemnité
compensatoire
de
20
%
du
montant
TTC
prévu
à
l’article
4 du
présent
contrat
sera
versée
par
L'ORGANISATEUR.
ARTICLE
9
—
FICHE
TECHNIQUE
LA
PRODUCTRICE
fournit
une
fiche
technique
avec
le présent
contrat
de
cession.
Elle
détermine
les
caractéristiques
techniques
du
spectacle
ainsi
que
tous
les
équipements
techniques
nécessaires
et
le planning
de
travail.
L'ORGANISATEUR
fournit
une
fiche
technique
de
son
lieu
avec
tous
les
matériels
et
équipements
techniques
disponibles.
Si
la fiche
technique
du
spectacle
mentionnait
à
posteriori
de
la
signature
du
contrat
la
nécessité
d'utiliser
des
matériels
et
équipements
autres
que
ceux
dont
dispose
L'ORGANISATEUR,
LA
PRODUCTRICE
devrait,
elle-même
et
à
ses
frais,
en
effectuer
la
location
ou
l'achat,
le
transport,
l'assurance,
et
l'enlèvement.
ARTICLE
10
-
LITIGES
En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
où
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables,
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Montreuil.
Fait
à
Lille,
le 5
Février
2026
en
2 exemplaires
originaux.
LA
PRODUCTRICE Lu et approuvé
Camille
Leconte
|
- co-membre
du
conseil
collégial
page
6
sur
7
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260220-D27-26-CC Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026 ANNEXE
: fiche
technique
du
spectacie
Plan
B
RAT
CONTENT
Ale le
ATTIRENT
ETC IE:
FICHE TECHNIQUE
FORME
COURTE
POUR
SALLE
ET
LEUX
NON
DÉDÉS
Spectacle
pour
3
Marionnettistes
Durée
: 30
minutes
Jauge
: 80
spectateurs
sans
gradinage
- 150
spectateurs
avec
gradinage
{non
fourni).
Transport
du
décor
dans
un
véhicule
type
9m3
depuis
Creil
(60).
Merci
de
prévoir
un
stationnement
adapté
au
véhicule.
Plateau Sol
piat
- Fond
noir
ou
“uniforme”
idéalement
(mur
en
pierres,
végétation,
etc...).
Hauteur
minimum
: 2,5m
Ouverture
plateau/ mur
à mur
: 6m
{ minimun
4,5m)
Profondeur
plateau
: 6m
{minimum
3,8m)
Le
spectacle
peut
s'adapter
dans
tous
types
de
lieux,
ainsi
qu'à
La
lumière
du
jour,
Lumière En
extérieur
ou
dans
Les
lieux
non
équipés,
Le spectacle
peut
être joué
sans
Lumière
ou
s'adapter
à
votre
matériel,
même
moindre.
En
Lieu
équipé,
merci
de
prévoir :
6 circuits
2W
- 8 PC
1kw
( gélatines
#119,
#132,
L203)
Son Le
spectacle
est
entièrement
acoustique
(voix
humaine).
IL n'y
a
pas
de
besoin
en
son.
En
revanche,
merci
de
prévoir
un
lieu
adapté
(calme,
peu
ou
pas
de
passage,
etc..).
En
cas
de vent
ou
de
pluie,
même
faible,
un
repli
en
intérieur
sera
nécessaire.
Equipement
spécifique
Merci
de
prévoir
un
espace
propre
ainsi
qu'un
aspirateur
avec
un
embout-brosse.
Equipe
et
planning
Durée
du
montage
: 1h30
une
fois
Le camion
déchargé.
Démontage
:1h
ES
|
LA
PETITE
Merci
de
prévoir
un
catering
pour
l'équipe.
AURLANTE
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sur
7
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260220-D27-26-CC Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026 Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20260220-D27-26-CC Date de télétransmission : 20/02/2026 Date de réception préfecture : 20/02/2026