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Arrêté - Préfecture - Gers - 8 Recueil special juin 2011 Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. Dominique GILLES, sous préfet de CONDOM
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 8 Recueil special juin 2011 Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à M. Dominique GILLES, sous préfet de CONDOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Télécommunications et internet,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 8 - JUIN 2011
http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Arrêté N °2011160-0001 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à M. Dominique GILLES, sous- préfet de CONDOM .................................... 1EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Arrêté n °2011160-0001
signé par de LAGUNE Philippe
le 09 Juin 2011
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction de la coordination interministérielle et des moyens de l'Etat
Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à M. Dominique GILLES, sous-
préfet de CONDOM
Arrêté N°2011160-0001 - 09/06/2011 Page 1EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU GERS
Direction de la coordination interministérielle
et des moyens de l’Etat
Service du Pilotage Interministériel et du développement
Unité du courrier et de la coordination
Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à M. Dominique GILLES, sous-préfet de CONDOM
Le Préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 décembre 2010 nommant M. Philippe de LAGUNE, Préfet du Gers,
VU le décret du 26 août 2009 nommant M. Serge GONZALEZ, Secrétaire Général de la préfecture du
Gers,
VU le décret du 25 décembre 2009 nommant M. Dominique GILLES, Sous-Préfet de Condom,
VU l’arrêté préfectoral du 24 janvier 2011 donnant délégation de signature à M. Dominique GILLES,
sous-préfet de Condom,
CONSIDERANT l’absence simultanée de M. Philippe de LAGUNE, Préfet du Gers et de M. Serge
GONZALEZ, Secrétaire Général de la Préfecture du Gers, le vendredi 10 juin,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : M. Dominique GILLES, Sous-préfet de Condom, est chargé de la suppléance des
fonctions préfectorales en l’absence M. Philippe de LAGUNE, Préfet du Gers et de M. Serge
GONZALEZ, Secrétaire Général de la Préfecture du Gers, le vendredi 10 juin 2011.
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers, le Sous-préfet de Condom
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
AUCH, le 09 juin 2011
Le Préfet,
Signé : Philippe de LAGUNE,
Page 2 Arrêté N°201 1160-0001 - 09/06/2011