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Arrêté - Préfecture - Gers - 27 Recueil special décembre 2011 delegation de signature sous préfets
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 27 Recueil special décembre 2011 delegation de signature sous préfets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Religion et laïcité,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 27 - DECEMBRE 2011
http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Arrêté N °2011335-0004 - Arrêté portant modification de la délégation de
signature accordée à M. Michel BORELLO, sous- préfet de Mirande .................................... 1
Arrêté N °2011335-0005 - Arrêté portant modification de la délégation de
signature accordée à M. Dominique GILLES, sous- préfet de Condom .................................... 4EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Arrêté n °2011335-0004
signé par GUEPRATTE Etienne
le 01 Décembre 2011
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction de la coordination interministérielle et des moyens de l'Etat
Arrêté portant modification de la délégation de
signature accordée à M. Michel BORELLO),
sous- préfet de Mirande
Arrêté N°2011335-0004 - 08/12/2011 Page 1Page 2
Er à
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Direction de la coordination interministérielle
et des moyens de l'Etat
Service du Pilotage Interministériel et du développement
Unité du courrier et de la coordination
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
ARRÊTÉ
portant modification de la délégation de signature
accordée à M. Michel BORELLO), sous-préfet de Mirande
Le Préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret du 27 mai 2011 portant nomination de M. Étienne GUEPRATTE en qualité de Préfet du Gers,
le décret du 26 août 2009 portant nomination M. Serge GONZALEZ, en qualité de secrétaire général de
la préfecture du Gers,
le décret du 1° février 2010 nommant M. Michel BORELLO), sous-préfet de Mirande,
l'arrêté préfectoral du 14 juin 201 Idonnant délégation de signature à M. Michel BORELLO, sous-préfet
de Mirande,
le procès-verbal de la réunion du Comité Technique Paritaire du 14 juin 2010,
Considérant les missions de développement local confiées aux sous-préfectures notamment en matière de
Pôle d’Excellence Rurale,
proposition de M. le secrétaire général,
ARRÊTE
Article ler : L’article 3 de la délégation de signature susvisée donnée à M. Michel BORELLO, sous-préfet
de Mirande, est complété comme suit :
Arrêté N°2011335-0004 - 08/12/2011« Dans le cadre de la mise en œuvre du Pôle d'Excellence Rurale : « Volailles de Qualité et Festives du
Gers », délégation de signature est donnée à M. Michel BORELLO à l'effet de signer les décisions et
correspondances liées à la programmation et à la gestion des crédits PER pour l'ensemble des projets
prévus.
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture du Gers et M. le sous-préfet de Mirande sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat.
Auch le 1* décembre 2011
He Péfét,
Arrêté N°2011335-0004 - 08/12/2011 Page 3EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Arrêté n °2011335-0005
signé par GUEPRATTE Etienne
le 01 Décembre 2011
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction de la coordination interministérielle et des moyens de l'Etat
Arrêté portant modification de la délégation de
signature accordée à M. Dominique GILLES,
sous- préfet de Condom
Page 4 Arrêté N°2011335-0005 - 08/12/2011ge dl
Liberté «+ Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Direction de la coordination interministérielle
et des moyens de l'Etat
Service du Pilotage Interministériel et du développement
Unité du courrier et de la coordination
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
ARRÊTÉ
portant modification de la délégation
de signature accordée
à M. Dominique GILLES, sous-préfet de Condom
Le Préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier dans l’Ordre National du Mérite,
la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
le décret du 27 mai 2011 portant nomination de M. Étienne GUEPRATTE en qualité de Préfet du Gers,
le décret du 26 août 2009 portant nomination M. Serge GONZALEZ, en qualité de secrétaire général de
la préfecture du Gers,
le décret du 25 décembre 2009 nommant M. Dominique GILLES, sous-préfet de Condom,
l'arrêté préfectoral du 14 juin 201 1donnant délégation de signature à M Dominique GILLES., sous-préfet
de Condom,
le procès-verbal de la réunion du Comité Technique Paritaire du 14 juin 2010,
Considérant les missions de développement local confiées aux sous-préfectures notamment en matière de
Pôle d’Excellence Rurale,
proposition de M. le secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er : L'article 3 de la délégation de signature susvisée donnée à M. Dominique GILLES, sous-préfet
de Condom, est complété comme suit :
Arrêté N°2011335-0005 - 08/12/2011 Page 5« Dans le cadre de la mise en œuvre du Pôle d'Excellence Rurale : « Vignes et Patrimoine en Gascogne» »,
délégation de signature est donnée à M. Dominique GILLES à l'effet de signer les décisions et
correspondances liées à la programmation, et à la gestion des crédits PER pour l'ensemble des projets
prévus.
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture du Gers et M. le sous-préfet de Condom sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'Etat.
Auch le 1° décembre 2011
Le Préfet,
Etienne GUEPRATTE
Page 6 Arrêté N°2011335-0005 - 08/12/2011