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Arrêté - Préfecture - Gers - 28 Recueil spécial décembre 2011 suppléance des fonctions préfectorales
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - 28 Recueil spécial décembre 2011 suppléance des fonctions préfectorales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Exploration spatiale,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 28 - DECEMBRE 2011
http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.midi- pyrenees.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Arrêté N °2011355-0002 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à M. Michel BORELLO, sous- préfet de Mirande .................................... 1
Arrêté N °2011355-0003 - Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à M. Dominique GILLES, sous- préfet de Condom .................................... 3EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Arrêté n °2011355-0002
signé par GUEPRATTE Etienne
le 21 Décembre 2011
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction de la coordination interministérielle et des moyens de l'Etat
Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à M. Michel BORELLO, sous-
préfet de Mirande
Arrêté N°2011355-0002 - 21/12/2011 Page 1Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Direction de la coordination interministérielle
et des moyens de l'Etat
Service du Pilotage Interministériel et du développement
Unité du courrier et de la coordination
Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à M. Michel BORELLO, Sous-Préfet de MIRANDE
Le Préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 mai 2011 portant nomination de M. Étienne GUEPRATTE en qualité de Préfet du Gers,
VU le décret du 26 août 2009 nommant M. Serge GONZALEZ, Secrétaire Général de la préfecture du Gers,
VU le décret du 1° février 2010 nommant M Michel BORELLO, Sous-Préfet de MIRANDE,
VU l'arrêté préfectoral du 14 juin 2011 donnant délégation de signature à M. Michel BORELLO, Sous- Préfet de Mirande,
CONSIDERANT l’absence simultanée de M. Étienne GUEPRATTE, Préfet du Gers et de M. Serge GONZALEZ, Secrétaire Général de la Préfecture du Gers du lundi 26 décembre au dimanche 1° janvier 2012 inclus,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : M. Michel BORELLO, Sous-Préfet de MIRANDE, est chargé de la suppléance des fonctions préfectorales en l’absence de M Étienne GUEPRATTE, Préfet du Gers et de M. Serge GONZALEZ, Secrétaire Général de la Préfecture du Gers, du lundi 26 décembre au mercredi 28 décembre 2011 inclus.
ARTICLE2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers, le Sous-Préfet de MIRANDE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
AUCH, le 21 décembre 2011
e Préfet,
1 Le
Étienne GUEPRATTE
Page 2 Arrêté N°2011355-0002 - 21/12/2011EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Arrêté n °2011355-0003
signé par GUEPRATTE Etienne
le 21 Décembre 2011
32 - Préfecture du Gers
Secrétariat Général
Direction de la coordination interministérielle et des moyens de l'Etat
Arrêté accordant la suppléance des fonctions
préfectorales à M. Dominique GILLES, sous-
préfet de Condom
Arrêté N°2011355-0003 - 21/12/2011 Page 3Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
Direction de la coordination interministérielle
et des moyens de l'Etat
Service du Pilotage Interministériel et du développement
Unité du courrier et de la coordination
Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales
à M. Dominique GILLES, Sous-Préfet de CONDOM
Le Préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 mai 2011 portant nomination de M. Étienne GUEPRATTE en qualité de Préfet du Gers,
VU le décret du 26 août 2009 nommant M. Serge GONZALEZ, Secrétaire Général de la préfecture du Gers,
VU le décret du 25 décembre 2009 nommant M. Dominique GILLES, Sous-Préfet de Condom,
VU l'arrêté préfectoral du 14 juin 2011 donnant délégation de signature à M. Dominique GILLES, Sous- Préfet de Condom,
CONSIDERANT l'absence simultanée de M. Étienne GUEPRATTE, Préfet du Gers et de M. Serge GONZALEZ, Secrétaire Général de la Préfecture du Gers du lundi 26 décembre au dimanche 1° janvier 2012 inclus,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : M. Dominique GILLES, Sous-Préfet de Condom, est chargé de la suppléance des fonctions préfectorales en l’absence de M Étienne GUEPRATTE, Préfet du Gers et de M. Serge GONZALEZ, Secrétaire Général de la Préfecture du Gers, du jeudi 29 décembre 2011 au dimanche 1° janvier 2012 inclus.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gers, le Sous-Préfet de Condom sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
AUCH, le 21 décembre 2011
Le Préfet,
L sis
Étienne GUEPRATTE
Page 4 Arrêté N°2011355-0003 - 21/12/2011