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Procès Verbal - 8as5nuyx6csrlsj
Déliberation - kyymm30s218bw6t
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - kyymm30s218bw6t)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
als Reçu en préfecture le 01/12/2023 L
Publié le 01/12/2023 S LO
ID: 074-217402809-20231123-CM23122-BF
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de novembre, les membres du Conseil Municipal,
dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle
Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Stéphane FAURE- HUDRY, Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Mme Claire BARRIN, MM. Benjamin DELOCHE, Pierre BASTARD-ROSSET, Richardo RODRIGUES, Mme Catherine DUTEIL, M. Frédéric VAILLANT, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN Conseillers Municipaux.
Avait donné procuration : Mme Christine RUFFON, Conseillère Municipale.
Étaient absentes : Mmes Joëlle TIBURZIO, Élisa DE POORTER, Christine RODRIGUES, Graziella POURROY SOLARI, Conseillères Municipales.
Date de la convocation : 17 novembre 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 25
Secrétaire: Mme Gaëlle VERJUS, Conseillère Municipale, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
_==00000==--
N° 2023/122- BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°3
M. le Maire rappelle que le budget de la Commune est élaboré et exécuté annuellement sur l'année
civile. Il indique que toutefois des décisions modificatives peuvent être votées tout au long de l'année pour venir actualiser le budget Primitif, acte par nature prévisionnel, afin de tenir compte des aléas économiques et financiers.
M. le Maire présente le projet de décision modificative n° 3 au Conseil Municipal en précisant qu'il permet de prendre en compte des opérations non prévues initialement au budget Primitif 2023.
En section Fonctionnement, il faut noter:
- versement d'un complément de subvention au CCAS pour 53 000 €,
- la prise en compte des subventions à Fondation de France pour le Maroc, la Libye et la Turquie (délibération n°2023/111 du 5 octobre 2023) pour un montant de 10 500 €,
- l'affectation en crédit de prestations supplémentaires relatives aux participations de l'Inspection Académique à destination du groupe Thurin et l'école de la Vacherie,
- la prise en compte de la taxe sur l'ascise électricité qui remplace la TCCFE pour 178 000 €,
- l'ajustement des dotations aux amortissements pour 12 944 € supplémentaires,
- l'équilibre de cette section est réalisé par une augmentation des dépenses imprévues (83 273 €) et la réduction du budget « Electricité » (- 16 073 €).
M de THON >anc du € seil Muni Jal d 3 novembr 02 En section Investissement, il faut noter:
l'augmentation des crédits relatifs
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023
1D : 074-217402809-20231123-CM23122-BF
Envoyé en préfecture le 01/12/2023
S'LOF
(+ 45 000 €) répartis en prestations (31 000 €) et en matériels (14 000 €),
immobilisations en recettes d'investissement.
DECISION MODIFICATIVE N° 3 : BUDGET PRINCIPAL
à la modernisation et la sécurisation du système informatique
les opérations d'ordre relatives aux cessions d'immobilisation et aux amortissements des
LL Dépenses «) Recettes «)
Désignation a S e Fr a Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits Je crédits crédits de crédits
a FER # FR si
FONCTIONNEMENT Fi re [0-80812-0 : Énergie - Électricité 18 072,09 € ETE 0.00 € 000€
D-311-2: Contrats de prestations de services 000€ 25 000,00 € 0,00€ 0,00 €]
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 16 073,00 €| 25 000,00 € 0,00€ _ 000€
0-022-0 : Dépenses imprévues {fonctionnement } 0.00 €] 8327300 € 0,00 €
0.00 €|
TOTAL D 022 : Dépenses imprévuss { fonctionnement } 0,00 €| 83 273,00 € _ 000€] 000€)
[D-023-0 : Virement à Is section d'investissement 0.00 € 32 058,00 € 0,00 € 000€
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00€] 22 056,00 €| 0,00€ 000€
D-873-5 : Valeurs comptables des immobilisations cédées 0.00 €] 3 000.00 €| 000€ 0.00 =|
D-5781-3 : Différences sur réslisstions (positives) transférées 2.004 300000€ 0.00 € 0,00 €|
en invest.
D8811-8 : Dotsêors aux amort. des immos incorporelles et 2.60<| sc400E EE 0.00 €]
corporales
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 42 944,00 € ‘000€ "000€ sections
D-857382-5 : OCAS 0.00 <| 53 000,00 € 000€ 0.00 =|
D-2574-0 : Subrentions de fonctionnement aux associations et 0.00 «| 10 500.00 €| 000€ 0.00 € autres …
TOTAL D 65 :Autres charges de gestion courante 0,00 €| 63 500,00 €| 600€] 000€
D-8718-3 : Autres charges exceptionnelles sur opérations de 2.00 €| 22300.00=€| 6.00 € 0,00€]
gestion
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00€] 2300.00 € 0,00 €
R-7351-0 :Taxe sur la consommation finale d'électricité 0.00 € 0.00 €] 000€
TOTAL R 73 :Impôts et taxes 000: 0,00€ _ 000€|
R-74718-2 : Autres oc0s| 000€ 000€
[R-021-0 : Virement de la section de fanctionnement
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 1000,00€;
32 056,00 €|
TOTAL R 021 : Virement de la section de fanctionnément rouoe| à 000€ jnpoe] 320560€
R-192-8 - Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation c.00 «| 000€) 0,00€ 3 000,00 €|
R-2111-8 : Terrains nus 0.00 4 000€ 0,00 €| 3 000,00 €
R-28121-8 : Plantstions d'arbres et d'arbusies 0.00 € 0,00€] 0,00€ 2 129.00
€|
R-28132-8 : Immeubles de rapport o.00£] 000€] 0,00 € 343400€]|
R-28188-8 : Autres immobilisations corporelles op 0,00€ 0,00 € 1 381,00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ -0,00€| 84400 €
sections: ]
A PERE
D-2183-0 : Matériel de bureau et matériel informatique 000€ 45 000,00 € 0,00 €|
TOTAL D 21 :Immobilisations corporelles S 0,00€ 000€! a GE Envoyé en préfecture le 01/12/2023
Reçu en préfecture le 01/12/2023
Publié le 01/12/2023 s LOT
ID : 074-217402809-20231123-CM23122-BF
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
- VOTE la décision modificative n°3 au budget Principal 2023.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 27 novembre 2023,
NE
POUR COPIE CONFORME
Le Maire, La secrétaire de séance
Ge Pierre BIBOÛ Gaëlle VERJUS
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR
TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE *1DEC. 2023 ET PUBLICATION
ÉLECTRONIQUE LE - 1 DEC. 2023
THÔNES, le
Le Maire,
Mairie - Séance du Conseil Municipal du 23 novembre 20 ;