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Procès Verbal - 8as5nuyx6csrlsj
Déliberation - rdatah7wp7jvdsz
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - rdatah7wp7jvdsz)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
aflèa. : Reçu en préfecture le 20/03/2025 S’L
Publié le 21/03/2025 C
ID : 074-217402809-20250313-CM25029-DE
Cœur des Vallées
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THÔNES
SÉANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le treize du mois de mars, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M. Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient_ présents: Mme Michèle FAVRE D'ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mmes Chantal
PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX, Maires-Adijoints,
Mmes Nicole LAURIA, Christine RUFFON, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Brigitte VULLIET, MM. Rodolphe PALACIOS, Jérôme AGNELLET, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX-TALLAU, Stéphane BESSON, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, MM. Benjamin DELOCHE, Richardo RODRIGUES, Michel CATON, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL MM, Frédéric VAILLANT, Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Avaient donné procuration : M. Pierre LESTAS, Maire-Adjoint, M. Karim CHALABI, Mme Graziella POURROY SOLARI, Conseillers Municipaux.
Étaient absents : Mme Joëlle TIBURZIO, MM. Stéphane FAURE-HUDRY, Pierre BASTARD-ROSSET, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 28 février 2025 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice: 29
Présents et représentés : 26
Secrétaire: Mme Chantal PASSET, Maire-Adjointe, prend place au bureau en qualité de secrétaire, fonction qu’elle déclare accepter.
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N° 2025/029- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024
M. le Maire explique aux élus que l'affectation des résultats est liée au vote du compte administratif. Elle concerne uniquement la section de fonctionnement. || s'agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice) auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au compte 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé.
Le résultat de la section de fonctionnement devra obligatoirement couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Le résultat de la section d'investissement reste obligatoirement dans la section en question.
Le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Excédent de fonctionnement de l'année 619 368,49 € Excédent total à reporter 619 368,49 €
Dont affecté en investissement (1068) 619 368,49 €
Dont reporté en fonctionnement (002) -€
Excédent d'investissement de l'année 343 556, 94 €
Excédent total à reporter (001) 343 556, 94 €
ul
Mairie da THÔNES - séance du Conseil Municipal du 13 mars 2025 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025 € _
Publié le 21/03/2025 S 107
ID : 074-217402809-20250313-CM25029-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Par vote à main levée, à l'unanimité,
-_ AFFECTE les résultats de fonctionnement de l'exercice 2024 du budget annexe Assainissement en investissement pour 619 368,49 €.
REPORTE les résultats de l'exercice 2024 du budget annexe Assainissement en recettes d'investissement pour 343 556,94 € sur le compte 001.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
THÔNES, le 14 mars 2025 POUR COPIE CONFORME
Le Maire, La secrétaire de séance
— (as
Pierre BIBONE Chantal PASSET
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIELE 20 MARS 29% ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE 4 MARS 2075 |
THÔNES, le 4 MARS 2075
Le Maire,