Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 4 avril 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 4 avril 2019 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 4 avril 2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 4 avril 2019 1

VILLE DE HOUILLES

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 AVRIL 2019

Le 4 avril 2019, à 20h35, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni en séance publique, dans la salle Schœlcher en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 29 mars 2019, affichage effectué le 29 mars 2019).

PRÉSENTS :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU, Mme Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, Mme Paule DANG, M. Christophe GOUT, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, Mme Alexandrine FERRAND, M. Alain MOYON, Mme Anne-Sophie JACQUES, M. Jean-Pierre GARNIER, M. Jean-François MOURTOUX, M. Romain BERTRAND, Mme Laurence MADES, Mme Stéphanie GOMMÉ, Mme Bertille HURARD, M. Cédric COLLET, Mme Marie-France BREGUET, Mme Chantal DUFAUX, Mme Monique DUFOURNY, Mme Frédy BAILLY, M. Julien VIALAR, Mme Laurence LAMBLIN, M. Romuald RUIZ, M. André SAUDEMONT, Mme Monika BELALA, M. Henri WODKA, Mme Elyane BOSSELARD, M. Guillaume HUGOT, Mme Annick POUX.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- Mme Marie-Michèle HAMON (a donné pouvoir à Mme Paule DANG)

- Mme Anne-Sophie GOUTHIER (a donné pouvoir à Mme Stéphanie GOMMÉ) - M. Jacques GRIMONT (a donné pouvoir à M. Bernard DUCLOS)

- M. Jean-Patrick WUERTZ (a donné pouvoir à Mme Chantal DUFAUX)

- Mme Martine NAVE CUNHA (a donné pouvoir à Mme Monique DUFOURNY)

ABSENT :

- M. Janick GIROUX

ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE : /

DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

Mme Anne-Sophie JACQUES est désignée à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 4 avril 2019 2

I- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2019

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (33 voix pour ; 5 voix contre du groupe Houilles Ensemble).

*******

II- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

(Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

19/52 – URBANISME – FONCIER - Exercice du Droit de Préemption - Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 2018-649 relative à un bien, sis à Houilles, 140 à 148 Place André Malraux, cadastré AR 708-714-716

19/53 – URBANISME – FONCIER - Exercice du Droit de Préemption – Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 2018-650 relative à un bien, sis à Houilles, 24-24 bis avenue Jean-Jacques Rousseau, cadastré AR 375 et 349

19/54 – BATIMENTS - Demande de subvention pour des travaux de sécurisation des écoles au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD)

19/55 – VOIRIE - Signature de l’avenant n° 2 au marché n° 2017.35 relatif à la fourniture et la livraison de sel de déneigement en vrac et/ou big-bag de 500 kg par camion porteur, avec la Société QUADRIMEX SELS

19/56 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec « Le trapèze ivre » pour six « ateliers dansés » pour les tout-petits organisés à la Médiathèque Jules Verne les 13, 14 et 16 mars 2019

19/57 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Yoshimi Katahira pour l’animation d’un atelier de dessin Manga pour les jeunes dès 11 ans organisé à la médiathèque le 17 avril 2019

19/58 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec le « Ka Tet De Léa » pour l’animation d’un « blind test musical » à la médiathèque le 13 avril

19/59 – CULTURE - Signature d’un contrat de cession avec l’association « les mains gauches » pour le spectacle « le sourire de la note sensible » à l’adresse des enfants à la médiathèque le 30 mars 2019

19/60 – CULTURE - Engagement de trois musiciennes pour un concert le dimanche 17 février 2019 à 16h00 à l’auditorium du Conservatoire de Houilles

19/63 - FINANCES - Modification de la régie de recettes Médiathèque

19/64 – BATIMENTS - Signature de l’avenant n° 1 au marché n° 2016.25 relatif à la fourniture de produits, matériels d’hygiène et d’entretien – Lot 4 passé avec la société SDHE SAS

19/65 BATIMENTS - Dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux) pour le remplacement des fenêtres et des volets de l’Hôtel de Ville sis 16 rue Gambetta à Houilles

19/66 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Bruno Magret pour l’animation d’un atelier « Café philo » pour les adultes, organisé à la médiathèque Jules Verne le 23 mars 2019

19/67 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Madame Agnès Dandine pour l’animation d’un « Do it yourself » pour les adultes, organisé à la médiathèque Jules Verne le 23 mars 2019

19/68 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec l’Association « Projets R » pour un atelier « Découverte : jeu de rôle » organisé à la médiathèque Jules Verne le samedi 16 mars 2019

19/69 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec l’Association « Graine de jardinier » pour un atelier « Jardinons c’est la saison » organisé à la médiathèque Jules Verne le 30 mars 2019

19/70 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Romain Iborra pour des ateliers philo à destination des élèves ovillois le 15 mars 2019 et les 23, 24 mai 2019 à la médiathèque Jules Verne

19/71 – URBANISME - Dossier Association CDO c/Commune de Houilles : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocatCompte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 4 avril 2019 3

19/72 – BATIMENT - Signature du marché n° 2019.11 relatif au désamiantage du pavillon sis avenue de l’Yser

19/73 – CULTURE - Engagement de 2 musiciens pour un « Bœuf musical » le 12 mars 2019 à 20h30 au Triplex

19/74 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature de l’avenant n° 1 au lot n° 2 du marché n° 2019.02 relatif à l’organisation des séjours en centres de vacances avec la société TOOTAZIMUT AUTREMENT LOISIRS ET VOYAGES

19/75 – PATRIMOINE - Signature d’un contrat de prêt avec La Fondation d’entreprise Hermès

19/76 – VOIRIE - Vente d’un compresseur de chantier hors service à la société « E.R.V.I.»

19/77 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Acceptation de l’indemnisation du sinistre du 6 décembre 2018 (accident de la circulation)

19/78 – BATIMENTS - Signature du marché n° 2018.41 relatif aux travaux de sols et d’équipements sportifs (Opération de réhabilitation du gymnase Jean Bouin) avec le groupement conjoint JMS / OPENFLOOR

19/79 – ENVIRONNEMENT - Signature de l’avenant n°1 au marché n°2017.37 relatif à l’entretien du patrimoine arboré communal, passé avec la Société SMDA SAS

19/80 – ENVIRONNEMENT - Signature de l’avenant n°1 au marché n°2017.33 relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de jeux, passé avec la Société ECOGOM

19/81 – ENVIRONNEMENT - Signature de l’avenant n°1 au marché n°2018.02 relatif à des travaux de plantation, passé avec la Société La Compagnie des Jardiniers

19/82 – ENVIRONNEMENT - Signature du marché n° 2019.10 relatif à la formation au tri, la collecte et la valorisation des biodéchets issus de la restauration municipale

19/83 – VOIRIE - Signature du marché n°2018.40 relatif à la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection urbaine

19/84 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Affaire « Eglise Saint Nicolas » : Fixation et règlement d’honoraires d’avocat à Maître JACQUEZ DUBOIS

19/85 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Affaire Ville de Houilles c/ Madame D. : Fixation et règlement d’honoraires

19/86 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Affaire Monsieur B. c/ Ville de Houilles - Défense de la commune et désignation avocat

19/87 – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION - Signature d’un avenant au contrat de maintenance avec la société As-Tech Solutions

19/88 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Signature du marché n° 2019.06 relatif à la fourniture de boissons pour la restauration municipale

19/89 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Signature du marché n° 2019.09 relatif à la fourniture de viande de bœuf, veau et agneau pour la restauration municipale

19/90 – COMMUNICATION - Signature du marché n° 2019.12 relatif à la refonte du site internet de la Ville avec la Société BWAT

19/91 – PATRIMOINE - Conclusion d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’Association des Commerçants et Artisans de Houilles « A.C.A.H »

19/92 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Affaire Ville de Houilles c/ Mme F.- : Fixation et règlement d’honoraires d’avocat au Cabinet BVK

19/93 – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION - Signature d’un contrat d’infogérance de l’informatique pour la médiathèque avec la Société EcosoftCompte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 4 avril 2019 4

19/94 – CULTURE - Signature d’un contrat de prêt d’œuvre avec « La Galerie Backslash » dans le cadre de l’exposition « Woolloomooloo Bay »

19/95 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec La portée musicale pour l’animation de séances de comptines en anglais le 6 avril et le 18 mai 2019

19/96 – CULTURE - Engagement de trois musiciens pour un concert le dimanche 7 avril 2019 à 16h00 à l’auditorium du Conservatoire de Houilles

19/97 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec l’Ecole des Parents et des Educateurs d’Ile de France pour l’animation de trois conférences débats dans le cadre de la programmation 2019 des Mercredis des Parents

19/98 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention pour l’animation d’un atelier « posture et engagement » pour les élus du Conseil Municipal de Jeunes avec la Ligue de l’Enseignement

*******

III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

19/99 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Après présentation du rapport par M. le Maire, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 92 le nombre de sièges au sein du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération nouvellement créée et de répartir ces sièges en fonction de la population municipale des Communes membres, soit :

Population municipale 2016 Nombre de sièges

Aigremont 1 090 1

Bezons 28 976 8

Carrières sur Seine 15 275 4

Chambourcy 5 657 2

Chatou 31 134 8

Croissy sur Seine 9 887 3

Houilles 31 689 8

Le Mesnil le Roi 6 276 2

Le Pecq 15 880 4

Le Port Marly 5 493 2

Le Vésinet 16 047 4

L'Etang la Ville 4 539 2

Louveciennes 7 144 2

Maisons Laffitte 23 470 7

Mareil-Marly 3 486 1

Marly le Roi 16 147 5

Montesson 15 277 4

Saint Germain- Fourqueux 44 008 12

Sartrouville 52 648 13

TOTAL 334 123 92

******Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 4 avril 2019 5

19/100 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Election des conseillers communautaires de la Ville de Houilles au sein de l’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine

Après présentation du rapport par M. le Maire, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal a procédé à l’élection des conseillers communautaires à scrutin secret. Les conseillers communautaires élus sont :

Alexandre JOLY

Grégory LECLERC

Fleur RÜSTERHOLTZ

Bernard DUCLOS

Laurence MADES

Patrick CADIOU

Ingrid CAVRET

Monika BELALA

******

19/101 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Boucle

Après présentation du rapport par M me Dang, après intervention de M me Belala, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Boucle. ******

19/102 – RESSOURCES HUMAINES – Avis concernant la demande d’affiliation volontaire au Centre Interdépartemental de Gestion de la Ville d’Etampes

Après présentation du rapport par M me Ferrand , et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable à l’affiliation volontaire de la Ville d’Etampes au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.

******

19/103 – RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs

Après présentation du rapport par M me Ferrand et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à réviser et à actualiser comme suit le tableau des effectifs permanents à temps complet et non complet :

GRADES ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DATE D’EFFET

Assistant socio-éducatif

de 1e classe 0 1 01/02/2019

Educateur de jeunes

enfants de 2 e classe 0 2 01/02/2019

Educateur de jeunes

enfants de 1 e classe 0 3 01/02/2019

Assistant d’enseignement

artistique

7 à temps non complet :

1 à 10h15/sem. (51,25%)

1 à 8h/sem. (40%)

1 à 11h38 (58,15%)

1 à 8h30/sem. (42,50%)

1 à 6h/sem. (30%)

1 à 14h/sem. (70%)

1 à 9h45/sem. (48,75%)

9 dont 7 à temps non

complet :

1 à 10h15/sem. (51,25%)

1 à 8h/sem. (40%)

1 à 11h38 (58,15%)

1 à 8h30/sem. (42,50%)

1 à 6h/sem. (30%)

1 à 14h/sem. (70%)

1 à 9h45/sem. (48,75%)

01/04/2019

Assistant d’enseignement

artistique principal de 2 e

classe

11 dont 10 à temps non complet :

1 à 12h15/sem. (61,25%)

1 à 11h20/sem. (56,67%)

1 à 14h/sem. (70%)

1 à 5h10/sem. (25,85%)

1 à 16h30/sem. (82,50%)

1 à 19h30/sem. (97,50%)

1 à 18h/sem. (90%)

1 à 3h30/sem. (17,5%)

1 à 16h/sem. (80%)

1 à 4h45/sem. (23,75%)

12 dont 11 à temps non

complet :

1 à 12h15/sem. (61,25%)

1 à 11h20/sem. (56,67%)

1 à 14h/sem. (70%)

1 à 5h10/sem. (25,85%)

1 à 16h30/sem. (82,50%)

1 à 19h30/sem. (97,50%)

1 à 18h/sem. (90%)

1 à 3h30/sem. (17,5%)

1 à 16h/sem. (80%)

1 à 4h45/sem. (23,75%)

1 à 9h40/sem. (48,75%)

01/04/2019Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 4 avril 2019 6

Assistant d’enseignement

artistique principal de 1 e

classe

12 dont 10 à temps non complet :

1 à 17h30/sem. (87,50%)

1 à 11h/sem. (55%)

1 à 9h30/sem. (47,5%)

2 à17h/sem. (85%)

1 à 8h/sem. (40%)

1 à 16 h/sem. (80%)

1 à 15h30/sem. (77,5%)

1 à 19h/sem. (95%)

1 à 16h30/sem. (82,5%)

9 dont 7 à temps non

complet :

1 à 17h30/sem. (87,50%)

1 à 11h/sem. (55%)

2 à17h/sem. (85%)

1 à 8h/sem. (40%)

1 à 18h/sem. (90%)

1 à 16h30/sem. (82.5%)

01/04/2019

Adjoint administratif

principal de 2 e classe

25 dont 1 à temps non complet

(31h30/sem. – 90%)

26 dont 1 à temps non

complet (31h30/sem. – 90%) 01/04/2019

******

19/104 – FINANCES – Demande de remise gracieuse Mme B

Après présentation du rapport par M. Gout, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder à Mme B. une remise gracieuse d’un montant de 376,28 euros correspondant à l’inscription de sa fille au cursus instrumental du Conservatoire de Musique et de Danse. ******

19/105 – CULTURE – Modification du règlement général de la Biennale de la Jeune Création

Après présentation du rapport par M. Gout, et précisions apportées par M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les termes du nouveau règlement de la Biennale de la Jeune Création. ******

19/106 – CULTURE – Modification du règlement général de l’Atelier 12

Après présentation du rapport par M. Gout, et après interventions de M. Wodka et de M. le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les termes du nouveau règlement de l’Atelier 12, ******

19/107 – URBANISME – POLITIQUE DU LOGEMENT – Convention de réservation au titre de la garantie des emprunts Ville de Houilles / SA HLM DOMAXIS – Opération 11 rue Chanzy

Après présentation du rapport par M. Leclerc, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation au titre de la garantie des emprunts à intervenir entre la Ville de Houilles et la SA d’HLM DOMAXIS, pour l’opération sise 11 rue Chanzy. ******

19/108 – URBANISME – POLITIQUE DU LOGEMENT – Convention de réservation au titre de la garantie des emprunts Ville de Houilles / SA HLM CDC HABITAT/OSICA - Opération 1-6 rue Bapaume

Après présentation du rapport par M. Leclerc, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de réservation au titre de la garantie des emprunts à intervenir entre la Ville de Houilles et la SA HLM CDC HABITAT/OSICA, pour l’opération sise 1-6 rue Bapaume.

******

19/109 – URBANISME – FONCIER –Cession des biens sis à Houilles, 140 à 148 place André Malraux, cadastré AR 708-714 et 716, et 24-24 bis avenue Jean-Jacques Rousseau, cadastré AR 375 et 349 à la SA HLM HAUTS DE SEINE HABITAT

Après présentation du rapport par M. Leclerc, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la cession des terrains sis 140 à 148 place André Malraux et 24-24bis avenue Jean-Jacques Rousseau, au prix de 2 114 000 € majorés des frais notariés. L’office notarial PRAQUIN & ASSOCIES est désigné pour la rédaction des actes à intervenir.

******

19/110 – URBANISME – Modification simplifiée n° 1 du Plan Local de l’Urbanisme de la Commune – Modalités de mise à disposition du public du projet de modification

Après présentation du rapport par M. Leclerc, et après interventions de M. Hugot, de M me Belala et de M. le Maire, le Conseil municipal fixe à l’unanimité les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n° 1 du Plan Local de l’Urbanisme comme suit :Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 4 avril 2019 7

o Le dossier de modification ainsi qu’un registre permettant au public de formuler ses observations seront mis à disposition du public, en Mairie de Houilles, Mairie annexe 8, rue Félix-Toussaint, locaux de la Direction de l’Urbanisme ;

o Le dossier de modification sera également mis en ligne sur le site internet de la Commune www.ville-houilles.fr ;

o Les observations pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante modificationduplu@ville-houilles.fr ;

o Un avis au public précisant l’objet de la modification, les dates, les lieux et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents 8 jours au moins avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de cette dernière, dans un journal diffusé dans le département. Cet avis sera également publié, par voie d'affiches, à la mairie et en tous lieux habituels, ainsi que sur le site Internet de la Commune.

******

IV. QUESTIONS ORALES

Le texte des questions, transmis par l’Elu, est retranscrit in extenso sans modification ni correction.

Question orale posée par Mme Monika BELALA – Groupe Houilles Ensemble : Travaux de réaménagement dans le quartier de la Gare

Monsieur le Maire,

L’ensemble des conseillers municipaux de Houilles ont reçu un courrier électronique le 22 mars dernier. Ce courrier nous apprenait qu’un précédent courrier, en date du 28 février 2019, envoyé le 1 er mars 2019, et dont vous étiez le destinataire principal était resté à ce jour sans réponse de votre part. Ce courrier en date du 28 février vous interpellait sur les conséquences des travaux de réaménagement en cours dans le quartier de la gare de Houilles-Carrières sur Seine (travaux en gare et au niveau de la gare routière). Les signataires de ce courrier du 28 février, représentants d’associations et de riverains : - Faisaient le constat des conséquences des travaux de réaménagement en cours (risques pour la sécurité des personnes, nuisances sonores devant les immeubles liées aux nouveaux arrêts « provisoires » des bus, pollution etc.).

- Proposaient un correctif de l’aménagement provisoire (élargissement des trottoirs, réorganisation de la circulation des voitures dans le quartier).

- Demandaient l’organisation dans les meilleurs délais d’une réunion de concertation afin de trouver des solutions « temporaires » pour améliorer la sécurité et le quotidien des usagers et des habitants pendant la durée des travaux, qui devraient en fait durer plusieurs années.

Nous vous avions déjà interrogé lors du Conseil Municipal du 10 janvier cette année au sujet des travaux de réaménagement de la gare SNCF et de la gare routière et des problèmes qui en découlaient. Nous y évoquions aussi le recours déposé sur les travaux de la gare routière. 3 mois plus tard la situation a empiré, et outre les problèmes de sécurité absolument pas résolus, la situation devient invivable pour les riverains.

Pouvez-vous s’il vous plaît nous indiquer quelles mesures compte prendre la ville et si elle entend bien répondre favorablement au plus vite à la demande de réunion de concertation avec les différentes parties prenantes ? En vous remerciant par avance de vos réponses.

******

Réponse de Monsieur le Maire :

Madame,

S’agissant tout d’abord de ce courrier du 28 février 2019, reçu en mairie le 4 mars dernier, du Conseil syndical des copropriétaires du 110, place André Malraux, de l’Association Défense Citoyenne Ovilloise, de l’Association Voisins/Voisines, du salon de coiffure O’Salon, notre réponse, dans les délais, a été depuis envoyée.

Nous répondons aux lettres qui nous sont adressées en considérant naturellement le temps nécessaire de traitement de celles-ci. Ainsi, je rappelle une première lettre de réponse du 11 janvier 2019 dont l’objet était le recours gracieux à l’encontre de la délibération du Conseil Municipal du 9 octobre 2018 et dans laquelle se trouvait déjà un certain nombre de réponses.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 4 avril 2019 8

Et lors du Conseil Municipal du 10 janvier, j’avais déjà répondu très précisément à la question orale de Madame POUX sur ce même sujet, celui des travaux de réaménagement provisoire de la gare routière.

Aujourd’hui, je vous en rappellerai donc certains points. Le projet de résidences dans le secteur de Houilles s’inscrit dans un site fortement contraint. C’est la société Eiffage Immobilier qui en assure la réalisation.

Le réaménagement provisoire de la gare étant indispensable pour permettre de concrétiser cette opération qui, je le souligne à nouveau, doit permettre la construction de logements sociaux supplémentaires sur le territoire de notre commune. Ces logements étant destinés à des étudiants, des séniors, et des jeunes actifs.

Les travaux d’aménagements provisoires ont été définis par un bureau d’études spécialisé, missionné par la Communauté d’Agglomération, et validés ensuite par les services experts, c’est-à-dire la même Communauté d’Agglomération (gestionnaire de la gare routière), Ile-de-France Mobilités et les transporteurs.

Je précise encore que ces travaux répondent au schéma directeur des gares routières produit par Ile-de-France Mobilités. Ils tiennent également compte des besoins d’accessibilité routière et ils visent à maintenir le bon fonctionnement de la gare ainsi qu’un niveau optimum de sécurité des piétons.

Enfin, ce réaménagement provisoire de la gare permet de préserver l’offre de déplacement pendant toute la durée du chantier.

Cependant, malgré tous les efforts, le soin, le travail, apportés à la définition des aménagements afin de minimiser le plus possible l’impact pour les usagers et les riverains, certains désagréments sont inévitables. Mais tout est fait pour que ces nuisances soient les plus faibles et les plus brèves possibles.

Dans ma réponse de janvier aux 4 requérants, ainsi que lors du Conseil Municipal du 10 janvier, j’avais annoncé demeurer très vigilant dès qu’il s’agirait de nuisances observées, constatées. Dans cet esprit, dès mi-janvier, j’avais sollicité la Communauté d’Agglomération afin qu’elle fasse étudier par le transporteur une meilleure utilisation du quai situé devant l’immeuble inachevé.

Ce qui permettrait de délester ceux situés au pied de la résidence Saphir. Cette étude a été menée, conduisant à une mise en service ces jours-ci de quais partiellement réaffectés.

Concernant plus particulièrement les nuisances, la pollution et les incivilités, la Communauté d’Agglomération et la Ville de Houilles ont notamment interpellé le transporteur pour que celui-ci demande aux chauffeurs de couper le moteur des véhicules lorsqu’ils sont à l’arrêt.

Les services de la Ville étudient aussi la possibilité d’augmenter, exceptionnellement, durant toute la période du chantier, la fréquence du passage des agents de nettoyage de la voirie.

Pour répondre également au courriel de relance de l’Association Défense Citoyenne Ovilloise du 22 mars, je veux le redire ce soir, nous avons bien « fait le travail » pour signaler toutes les situations anormales et demander leurs améliorations probantes : par exemple, que les camions Eiffage respectent les horaires de chantier et les espaces de stationnement dédiés.

Quant aux bus de substitution circulant jusqu’à 1h du matin, leur rotation pendant trois semaines était tout à fait exceptionnelle. Celle-ci se justifiait par des travaux SNCF de nuit sur les voies se traduisant par un terminus des trains à Houilles.

Pour terminer, j’évoquerai les propositions de réorganisation de la gare et de la circulation dans ce secteur de notre Ville. Il semble peu envisageable de condamner la circulation des véhicules depuis l’avenue Jean-Jacques Rousseau vers la gare. En effet, les rues de Tivoli et Gay-Lussac ne sont pas dimensionnées pour supporter le flux très important de véhicules induit par cette entrée de ville. Il est par ailleurs probable que les commerces voisins en pâtiraient.

Enfin, en réponse à la demande d’une réunion de concertation des requérants, et bien qu’incertain quant à la faisabilité d’alternatives réalistes, je suis tout à fait favorable à celles-ci, avec la participation des services concernés, afin d’échanger sur les remarques et observations des 4 signataires de la lettre te des conséquences des travaux actuels.

Soyez rassurée ! Les préoccupations des Ovillois sont aussi nos préoccupations. Et nous cherchons, au quotidien et spontanément, à y répondre dès que nous le pouvons.

Il s’agit là, malheureusement, d’une situation qui illustre certaines des difficultés de l’action d’une collectivité. Cette action devant penser en permanence à l’intérêt général, en l’occurrence la préservation des transportsCompte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 4 avril 2019 9

collectifs utilisés par des milliers d’usagers, et d’une voie d’entrée de ville structurante empruntée, chaque jour, par de très nombreux automobilistes.

Pour les riverains des immeubles, il en coûte une nuisance que je n’ai jamais niée. Je la déplore, comme je l’avais déjà affirmé, tout en m’attristant de la savoir accentuée par des incivilités.

Je me tiens donc à disposition pour organiser un rendez-vous avec notamment la Communauté d’Agglomération et, s’il le souhaite, Ile-de-France Mobilités.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h32

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Prochaine séance du Conseil municipal :

Jeudi 23 mai 2019 à 20h30

Salle Victor Schœlcher

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Prochaines séances du Conseil communautaire :

Jeudi 11 avril 2019

Mardi 23 avril 2019

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine