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Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 23 mai 2019)
Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs,
Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 mai 2019 1
VILLE DE HOUILLES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 MAI 2019
Le 23 mai 2019, à 20h34, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni en séance publique, dans la salle Schœlcher en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 17 mai 2019, affichage effectué le 17 mai 2019).
PRÉSENTS :
M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ, M. Patrick CADIOU, Mme Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, Mme Paule DANG, Mme Marie-Michèle HAMON, M. Jean-François SIROT, M. François HEURTEL, Mme Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, Mme Marie-France BREGUET, M. Jean-Pierre GARNIER, Mme Frédy BAILLY, Mme Martine NAVE CUNHA, M. Alain MOYON, M. Jean-Patrick WUERTZ, Mme Chantal DUFAUX, Mme Bertille HURARD, M. Romuald RUIZ, M. Cédric COLLET, Mme Laurence LAMBLIN, Mme Anne-Sophie GOUTHIER, Mme Anne-Sophie JACQUES, M. Romain BERTRAND, M. Julien VIALAR, M. Henri WODKA, M. Janick GIROUX, Mme Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, Mme Annick POUX.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
M. Christophe GOUT……………………...……………………………par M. Romain BERTRAND Mme Laurence MADES ……………………......………………………par M. Jean-Pierre GARNIER Mme Stéphanie GOMME …………………………………………par Mme Anne-Sophie GOUTHIER M. Jacques GRIMONT……………………………….................................par M. Bernard DUCLOS Mme Eliane BOSSELARD……………………………….............................par Mme Monika BELALA
ABSENT : /
ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE : /
M. Jean-François MOURTOUX (à 20h45)
Mme Monique DUFOURNY (à 20h45)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.
Mme Anne-Sophie JACQUES est désignée à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 mai 2019 2
I- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2019
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (33 voix pour ; 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble).
*******
II- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
(Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
19/111 – ADMINISTRATION GENERALE - Affaire Ville de HOUILLES c/BTA (Expertise CAUQUIL) : Fixation et règlement d’honoraires
19/112 – FINANCES - Revalorisation des tarifs municipaux des séjours et mini-séjours de vacances du secteur de la jeunesse
19/113 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Madame Sandrine Elberg pour l’animation d’un atelier « utilisation d’un appareil photo numérique » à la médiathèque Jules Verne le 18 mai 2019
19/114 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Communic’passion pour l’animation d’un atelier « cuisinons ensemble » pour les adultes, organisé à la médiathèque le 20 avril 2019
19/115 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Bruno Magret pour l’animation d’un « café philo » pour les adultes, organisé à la médiathèque Jules Verne le 11 mai 201
19/116 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Bruno Magret pour l’animation d’un « Café philo » pour les adultes, organisé à la médiathèque Jules Verne le 15 juin 2019
19/117 – CULTURE - Autorisation de signature d’un contrat d’engagement avec Madame Agnès Dandine pour l’animation d’un atelier « Do it yourself » pour les adultes, organisé à la médiathèque Jules Verne le 25 mai 2019
19/118 – CULTURE – Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de l’auditorium du conservatoire pour le collège Guy de Maupassant
19/119 – CULTURE – Engagement de 3 musiciens pour un « Bœuf musical » le 9 avril 2019 à 20h30 au Triplex
19/120 – CULTURE – Engagement de deux techniciens plateau pour l’accueil technique du spectacle « Ben & Arnaud Tsamère » le 11 avril 2019 à 20h30 à l’Espace Ostermeyer
19/121 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec Mme Alexandra FAU pour la conférence « La céramique dans la création contemporaine »
19/122 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec Mme Clémentine de Chabaneix pour la conférence « La céramique dans la création contemporaine »
19/123 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec M. Etienne POTTIER pour la conférence « La céramique dans la création contemporaine »
19/124 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec Mme Laurie KARP pour la conférence « La céramique dans la création contemporaine »
19/125 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec Mme Marion BOCQUET-APPEL pour la conférence « La céramique dans la création contemporaine »
19/126 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec Florentine et Alexandre LAMARCHE-OVIZE pour la conférence « La céramique dans la création contemporaine »
19/127 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec M. Henri GUETTE pour la rédaction d’un texte critique pour le catalogue de l’exposition « Woolloomooloo Bay »
19/128 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec l’association « PosleSlov Block » pour une performance musicale et chorégraphique le 6 avril 2019Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 mai 2019 3
19/129 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de prêt d’œuvre avec Florian VIEL dans le cadre de l’exposition « Woolloomooloo Bay »
19/130 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de prêt d’œuvre avec Julia HAUMONT dans le cadre de l’exposition « Woolloomooloo Bay »
19/131 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de prêt d’œuvre avec Madeleine CALAFELL dans le cadre de l’exposition « Woolloomooloo Bay »
19/132 – CULTURE – Autorisation de signature d’un contrat de prêt d’œuvre avec Elisabeth LINCOT dans le cadre de l’exposition « Woolloomooloo Bay »
19/133 – SOCIAL - Engagement de l’association Art de Vivre en Brie pour l’après-midi dansant du dimanche 19 mai 2019
19/134 – ADMINISTRATION GENERALE - Acceptation de l’indemnisation du sinistre du 11 octobre 2018 (choc de véhicule contre candélabre)
19/135 – ADMINISTRATION GENERALE - Affaire Ville de Houilles contre Mme F. : Défense de la Commune et désignation avocat
19/136 – BATIMENT - Signature du contrat relatif au contrôle et à la vérification du matériel des installations de type ascenseurs des bâtiments communaux
19/137 – CULTURE – Signature d’un contrat de prêt d’œuvres avec Yoann ESTEVENIN dans le cadre de l’exposition « Woolloomooloo Bay »
19/138 – ENSEIGNEMENTS - Signature du marché n° 2019.13 relatif à la fourniture de manuels scolaires, parascolaires et documents pédagogiques pour les écoles élémentaires, préélémentaires et secteurs périscolaires
19/139 – PATRIMOINE - Convention d’occupation d’un bien communal situé 21, rue Emile Combes (1er droite), à Houilles
19/140 – FINANCES – Revalorisation des tarifs municipaux de l’ATELIER 12 à compter du 14 mai 2019 et du studio de répétition le Kiosque à compter du 19 août 2019
19/141 – ENVIRONNEMENT - Signature d’un marché n°2019.15 relatif au nettoiement de la ville avec la Société SUEZ RV Ile-de-France
19/142 – FINANCES - Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Yvelines dans le cadre de l’appel à projets de soutien départemental aux maisons médicales
19/143 – CULTURE - Engagement de cinq musiciens pour un concert le 10 mai 2019 à 20h30 à la salle Cassin de Houilles
19/144 – URBANISME - Signature du marché n° 2019.17 relatif à la révision du règlement local de publicité avec la Société GO PUB CONSEIL
19/145 – ADMINISTRATION GENERALE - Commune de Houilles c/ Catalan et autres - Fixation et règlement d’honoraires d’avocat : Cabinet BVK
19/146 – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION - Signature d’un avenant au contrat de maintenance avec la Société ARPEGE
19/147 – BATIMENT - Dépôt d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour la mise en conformité de la Sécurité Incendie des Groupes Scolaires F. TOUSSAINT et J. GUESDE à Houilles
19/148 – CULTURE - Signature d’une convention avec « l’Association Loire Promotion des Arts Vivants Internationaux » pour une représentation du concert de « La formation folklorique ukrainienne de Barvogray »
19/149 – ENSEIGNEMENT – AFFAIRES SCOLAIRES - Signature du marché n° 2019.07 relatif à la fourniture de papeterie scolaire et de matériel de loisirs créatifsCompte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 mai 2019 4
19/150 – URBANISME - Dossier FREE MOBILE c/Commune de HOUILLES : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat
19/151 – URBANISME - Dossier FREE MOBILE c/Commune de HOUILLES : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat
19/152 – ADMINISTRATION GENERALE - Signature de conventions d’occupation d’emplacements au sein du marché couvert municipal
19/153 – ADMINISTRATION GENERALE - Signature de conventions d’occupation d’emplacements au sein du marché couvert municipal
19/154 – ADMINISTRATION GENERALE - Signature d’une convention d’occupation d’emplacements au sein du marché couvert municipal – Lycée les pierres vives
19/155 – ADMINISTRATION GENERALE - Signature d’un contrat de prestations artistiques avec « 2H Le Graffeur »
19/156 – BATIMENT - Signature du marché n° 2019.18 relatif aux travaux de couverture et d’étanchéité de bâtiments communaux
19/157 – BATIMENT - Signature du marché n° 2019.24 relatif aux travaux de clôtures
19/158 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Croc Loisirs pour un atelier « heure créative » pour les adultes et les enfants
19/159 – FINANCES – Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation au titre du concours particulier en faveur des bibliothèques de lecture publique
19/160 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Engagement d’un technicien plateau pour le montage du concert « Tonycello » à la salle Ren& Cassin
*******Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 mai 2019 5
III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL
19/170 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal – Approbation
Après présentation du rapport par M. Bertrand et interventions de Mme Belala, de M. Giroux, de M. Wodka, de Mme Poux et de M. Le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le Règlement Intérieur du Conseil municipal.
19/171 RESSOURCES HUMAINES - Ralliement à la procédure de passation d’une convention de participation relative au risque santé
Après présentation du rapport par Mme Ferrand, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal décide à l’unanimité de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque Santé que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager.
19/172 RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs
Après présentation du rapport par Mme Ferrand et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à réviser et à actualiser comme suit le tableau des effectifs :
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DATE D’EFFET
Assistant d’enseignement
artistique principal de 2e
classe
12 dont 11 à temps non
complet :
1 à 12h15/sem. (61,25%)
1 à 11h20/sem. (56,67%)
1 à 14h/sem. (70%)
1 à 5h10/sem. (25,85%)
1 à 16h30/sem. (82,50%)
1 à 19h30/sem. (97,50%)
1 à 18h/sem. (90%)
1 à 3h30/sem. (17,5%)
1 à 16h/sem. (80%)
1 à 4h45/sem. (23,75%)
1 à 9h40/sem. (48,75%)
13 dont 12 à temps non
complet :
1 à 12h15/sem. (61,25%)
1 à 11h20/sem. (56,67%)
1 à 14h/sem. (70%)
1 à 5h10/sem. (25,85%)
1 à 16h30/sem. (82,50%)
1 à 19h30/sem. (97,50%)
1 à 18h/sem. (90%)
1 à 3h30/sem. (17,5%)
1 à 16h/sem. (80%)
1 à 4h45/sem. (23,75%)
1 à 9h40/sem. (48,75%)
1 à 8h/sem. (40%)
01/05/2019
Educateur de jeunes enfants
de 2e classe
2 3 01/05/2019
19/173 FINANCES – Compte de Gestion 2018 – Budget Ville
Après présentation du rapport par M. Le Maire, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
19/174 FINANCES - Compte Administratif 2018 – Budget Ville
Après présentation du rapport par M. Sirot et interventions de Mme Belala, de Mme Rüsterholtz et M. Le Maire, le Conseil municipal, sous la Présidence de M. Duclos, donne acte à la majorité des votants (32 voix pour ; 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble,1 voix ne prend pas part au vote) de la présentation faite du Compte Administratif pour l’exercice 2018.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 mai 2019 6
19/175 FINANCES - Compte de Gestion 2018 – Budget Assainissement
Après présentation du rapport par M. Le Maire, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
19/176 FINANCES – Compte Administratif 2018 – Budget Assainissement
Après présentation du rapport par M. Sirot, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal, sous la Présidence de M. Duclos, donne acte à la majorité des votants (32 voix pour ; 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble, 1 voix ne prend pas part au vote) de la présentation faite du Compte Administratif pour l’exercice 2018
19/177 FINANCES – Garantie communale d’emprunts relative à la réalisation par la société anonyme d’habitations à loyer modéré DOMAXIS de l’acquisition en VEFA de 16 logements collectifs sis 34 rue Gambetta à Houilles
Après présentation du rapport par M. Leclerc, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal accorde à l’unanimité sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt d’un montant total de 1 806 652 euros souscrit par la société DOMAXIS.
19/178 FINANCES – Garantie communale d’emprunts relative à la réalisation par la société anonyme d’habitations à loyer modéré DOMAXIS de l’acquisition en VEFA de 9 logements collectifs sis 40 Boulevard Henri Barbusse à Houilles
Après présentation du rapport par M. Leclerc, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal accorde à l’unanimité sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt d’un montant total de 706 901 euros souscrit par la société DOMAXIS.
19/179 FINANCES – Réitération de garantie communale d’emprunts sollicitée par la société LOGIREP – Opération rues du Président Kennedy/de Buzenval
Après présentation du rapport par M. Leclerc, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal réitère à l’unanimité sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, contracté par la société LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
19/180 FINANCES – Réitération de garantie communale d’emprunts sollicitée par la société CDC Habitat Social – Opération rue de la Marne et Place Michelet
Après présentation du rapport par M. Leclerc, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal réitère à l’unanimité sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par la société CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
19/181 VOIRIE – Cession d’un chariot télescopique
Après présentation du rapport par M. Heurtel et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal décide à l’unanimité de céder, en l’état, à la société « GARAGE TROUILLARD » un chariot télescopique de marque JCB pour un montant de 10 000 € TTC.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 mai 2019 7
19/182 VOIRIE – Tarification de l’utilisation des bornes de recharges pour véhicules électriques & Convention de mandat avec Bouygues Energies-Services
Après présentation du rapport par M. Heurtel, et interventions de M. Wodka, de M. Giroux et de M. Le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité la création d’une tarification pour l’utilisation des bornes de recharge électrique et autorise la signature d’une convention de mandat avec la société Bouygues Energies-Services.
19/183 CULTURE – Modification du règlement intérieur du studio de répétition « Le Kiosque »
Après présentation du rapport par M. Bertrand, et interventions de Mme Belala, de M. Wodka et de M. Le Maire, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les termes du nouveau règlement intérieur du studio de répétition « Le Kiosque ».
19/184 CULTURE – Modification du règlement général et règlement des concours du Salon des artistes locaux
Après présentation du rapport par M. Bertrand, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les termes du nouveau règlement général et règlement des concours du Salon des artistes locaux.
19/185 CULTURE – Création de tarifs municipaux de certains services publics locaux culturels pour la saison 2019-2020
Après présentation du rapport par M. Bertrand, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la création de tarifs de certains services publics locaux culturels.
19/186 PISCINE – Modification des tarifs municipaux de la piscine de Houilles
Après présentation du rapport par M. Cadiou, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer, à partir du 1er juin 2019, les nouveaux tarifs municipaux de la piscine de Houilles.
19/187 URBANISME – POLITIQUE DU LOGEMENT – Convention de réservation au titre de la garantie des emprunts Ville de Houilles / CDC Habitat Social – Opération rue de la Marne et Place Michelet
Après présentation du rapport par M. Leclerc, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements sis rue de la Marne et Place Michelet avec le bailleur CDC Habitat.
19/188 URBANISME – POLITIQUE DU LOGEMENT – Convention de réservation au titre de la garantie communale d’emprunts : SA HLM DOMAXIS - Opération 34 rue Gambetta
Après présentation du rapport par M. Leclerc, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements avec la SA d’HLM DOMAXIS pour l’opération sise 34 rue Gambetta.
19/189 URBANISME – POLITIQUE DU LOGEMENT – Convention de réservation au titre de la garantie d’emprunts : SA HLM DOMAXIS - Opération 40 boulevard Henri Barbusse
Après présentation du rapport par M. Leclerc, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements avec la SA d’HLM DOMAXIS pour l’opération sise 40 boulevard Henri Barbusse.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 mai 2019 8
19/190 URBANISME – POLITIQUE DU LOGEMENT – Convention de réservation au titre de la garantie d’emprunts : SA HLM LOGIREP – Opération rues du Président Kennedy/de Buzenval
Après présentation du rapport par M. Leclerc, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de réservation de logements avec la SA d’HLM LOGIREP, pour l’opération sis rues du Président Kennedy et de Buzenval.
*******
IV. QUESTIONS ORALES
Le texte des questions, transmis par l’Elu, est retranscrit in extenso sans modification ni correction.
Question orale posée par Mme Monika BELALA – Groupe Houilles Ensemble : Travaux de réaménagement dans le quartier de la Gare – suite
Monsieur le Maire,
Notre groupe vous a interrogé au travers de questions orales lors des séances du conseil municipal du 10 janvier et du 04 avril 2019 au sujet des conséquences des travaux de réaménagement en cours dans le quartier de la gare de Houilles-Carrières sur Seine (travaux en gare et au niveau de la gare routière) : nuisances pour les riverains, problèmes de sécurité.
Lors du 04 avril dernier, vous vous êtes engagé à recevoir les représentants d’associations et de riverains qui vous avaient interpellé via un courrier en date du 28 février 2019, et à, je cite, “échanger sur les remarques et observations des quatre signataires de la lettre des conséquences des travaux actuels”.
Pouvez-vous nous indiquer si une rencontre formelle a depuis eu lieu ?
Et dans l’affirmative, nous indiquer ce qu’il en est ressorti notamment en termes de modification de la circulation et de sécurisation, le temps des travaux ?
En vous remerciant par avance de vos réponses.
*******
Réponse de Monsieur le Maire :
Madame,
Vous avez pu prendre connaissance de mon communiqué du 26 avril 2019 dont l’objet était de présenter un point détaillé sur les travaux et aménagements du secteur de la gare et de la place André Malraux.
Je vous confirme que plusieurs réunions et rencontres formelles se sont déroulées à l’Hôtel de ville, réunissant : - Les services de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, - Les représentants France Mobilités / Transdev Ile-de-France,
- Les élus et services municipaux de Houilles,
Ainsi que les représentants de riverains et d’associations :
- Le Conseil syndical des copropriétaires du 110, place André Malraux,
- L’Association Défense Citoyenne Ovilloise,
- L’Association Voisins/Voisines,
- Le Salon de coiffure O’Salon.
Un travail complexe, en raison d’un espace rare, a été mené. Je tiens d’ailleurs à renouveler mes remerciements aux services de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, aux transporteurs et à l’assistance des Services Techniques municipaux.
Des solutions alternatives de localisation des quais de bus à mettre en place dans les meilleurs délais ont été étudiées.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 23 mai 2019 9
Un aménagement satisfaisant et validé par l’ensemble des participants sera ainsi réalisé et les travaux seront lancés au plus vite. Il s’agit notamment de déplacer l’arrêt de bus actuellement source de nuisances pour l’immeuble situé juste devant ou encore d’améliorer la circulation à cet endroit en ce qui concerne les flux et les manœuvres.
En approuvant cet aménagement, le président du syndic de propriétaires m’a fait part de sa satisfaction quant à ce qui a été présenté à cette réunion.
*******
Hommage
Je voudrai profiter de ce Conseil pour rendre hommage à deux personnalités qui nous ont quittés ces dernières semaines, personnalités qui se sont investies avec générosité et sincérité pour le bien commun, Mme MORACCHINI et M. DEBRIE.
Mme MORACCHINI, bien connue de la vie associative, et M. DEBRIE, enseignant au collège Guy de Maupassant. Ces deux personnalités ovilloises étaient des références pour un nombre de générations et de jeunes. Les Ovillois, par le biais du Conseil municipal, adressent leurs condoléances à leurs proches et à leurs collègues.
*******
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h01
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Prochaine séance du Conseil municipal :
Jeudi 27 juin 2019 à 20h30
Salle Victor Schœlcher