Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 27 juin 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 27 juin 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 27 juin 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 27 juin 2019 1

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 27 JUIN 2019

Le 27 juin 2019, à 20h35, le Conseil municipal de la commune de Houilles s'est réuni en séance publique, dans la salle Schœlcher en Mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre JOLY, Maire de Houilles, Vice-Président du Conseil départemental des Yvelines (convocation distribuée le 21 juin 2019, affichage effectué le 21 juin 2019).

PRÉSENTS :

M. Alexandre JOLY, M. Bernard DUCLOS, Mme Fleur RÜSTERHOLTZ,

M. Patrick CADIOU, Mme Ingrid CAVRET, M. Grégory LECLERC, Mme Paule DANG, M. Christophe GOUT Mme Marie-Michèle HAMON, M. François HEURTEL, Mme Alexandrine FERRAND, M. André SAUDEMONT, Mme Marie-France BREGUET, M. Jean-Pierre GARNIER, Mme Frédy BAILLY, Mme Martine NAVE CUNHA,

Mme Monique DUFOURNY, M. Alain MOYON, M. Jean-Patrick WUERTZ, Mme Chantal DUFAUX, M. Romuald RUIZ, Mme Laurence MADES,

Mme Stéphanie GOMME, Mme Anne-Sophie GOUTHIER, M. Jean-François MOURTOUX, Mme Anne-Sophie JACQUES, M. Romain BERTRAND, M. Jacques GRIMONT,

M. Henri WODKA, Mme Monika BELALA, M. Guillaume HUGOT, Mme Annick POUX.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- M. Jean-François SIROT (a donné pouvoir à M. Grégory LECLERC)

- Mme Bertille HURARD (a donné pouvoir à Mme Paule DANG)

- M. Cédric COLLET (a donné pouvoir à M me Ingrid CAVRET)

- M me Eliane BOSSELARD (a donné pouvoir à M me Monika BELALA)

- M. Janick GIROUX (a donné pouvoir à M. Guillaume HUGOT)

ABSENTS :

- M me Laurence LAMBLIN

- M. Julien VIALAR

ARRIVÉE EN COURS DE SÉANCE : /

DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal.

M me Anne-Sophie JACQUES est désignée à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 27 juin 2019 2

I- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2019

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à la majorité (31 voix pour ; 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble).

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II- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

(Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales)

19/161 du 20 mai 2019 – RESSOURCES HUMAINES – Achat de places de spectacle avec location d’un espace privatif et goûter au Cirque Phénix pour le Noël 2019 des enfants du personnel communal

19/162 du 20 mai 2019 – BATIMENT - Signature du marché n° 2019.21 relatif à la réfection des toitures des écoles Toussaint et Guesde

19/163 du 20 mai 2019 – BATIMENT - Signature du marché n° 2019.23 relatif au désamiantage et aux démolitions sur le site du groupe scolaire Buisson – Bréjeat – Kergomard

19/164 du 20 mai 2019 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Myrto WALTER pour l’évènement « Corps, yoga et société » le 25 mai 2019 à la Graineterie

19/165 du 20 mai 2019 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Madame Patricia Janvier pour deux séances de « contes signés » pour les enfants à la médiathèque Jules Verne le 10 et 17 juillet 2019

19/166 du 20 mai 2019 – CULTURE - Signature d’un contrat d’engagement avec Yoshimi Katahira pour l’animation d’un atelier de dessin Manga pour une classe de CM2 organisé à la médiathèque le 14 juin 2019

19/167 du 20 mai 2019– URBANISME - Dossier ADCO et autres c/ Commune de Houilles : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat

19/168 du 20 mai 2019 – URBANISME - Dossier M. et Mme R. c/ Commune de Houilles : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat

19/169 du 20 mai 2019 – URBANISME - Dossier SCI L’. et Mme V. c/ Commune de Houilles : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat

19/191 du 27 mai 2019 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Affaire CFDT Interco des Yvelines c/ Ville de Houilles - Défense de la Commune et désignation d’un avocat

19/192 du 27 mai 2019 - ENVIRONNEMENT - Vente d’un Hydro Aérogommage à la société « VIVIENConsulting »

19/193 du 27 mai 2019 - RESTAURATION - Signature du marché relatif à l’achat et à l’installation d’un nouveau lave-batterie à granules à la cuisine centrale

19/194 du 27 mai 2019 – RESTAURATION - Signature du marché relatif à l’achat et à l’installation de huit fontaines à eau sur sol dans les réfectoires

19/195 du 27 mai 2019 – PISCINE - Signature d’une convention de réservation de plages horaires de la piscine municipale au profit du Service de Recrutement de la Marine

19/196 du 27 mai 2019 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Houilles et le Collège Lamartine en vue de l’accueil d’un collégien exclu temporairement

19/197 du 27 mai 2019 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Houilles et le Collège Maupassant en vue de l’accueil d’un collégien exclu temporairement

19/198 du 27 mai 2019 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Houilles et le Collège Lamartine en vue de l’accueil d’un collégien sous mesure de responsabilisation

19/199 du 27 mai 2019 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Avenant à la convention de partenariat entre la Ville de Houilles et le Collège Maupassant en vue de l’accueil d’un collégien sous mesure de responsabilisationCompte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 27 juin 2019 3

19/200 du 3 juin 2019 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Acceptation de l’indemnisation de la SMACL ASSURANCES du sinistre du 15 janvier 2019

19/201 du 3 juin 2019 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Acceptation de l’indemnisation du sinistre automobile du 8 avril 2019 de l’assurance Groupama

19/202 du 3 juin 2019 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Avenant à la convention d’occupation d’un emplacement au sein du marché couvert municipal – Collège Guy de Maupassant

19/203 du 12 juin 2019 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Engagement de techniciens plateau les 13, 14, 19 et 20 juin 2019 pour renforcer l’équipe son et lumière

19/204 du 11 juin 2019 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Acquisition du matériel nécessaire à la retransmission du Conseil municipal auprès de la société VIDELIO

19/205 du 11 juin 2019 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Prestation de retransmission du Conseil municipal du 27 Juin 2019 – Société NOVELTY

19/206 du 11 juin 2019 – BATIMENT - Signature du marché n° 2019.14 relatif à l’aménagement d’aires de fitness de plein air sur divers sites de la Ville

19/207 du 11 juin 2019 – CULTURE - Signature d’un contrat d’intervention avec Pauline LISOWSKI pour l’évènement « Aubervilliers : Ateliers et promenade urbaine »

19/208 du 11 juin 2019 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Engagement d’un technicien lumière, les 13 et 14 juin 2019 pour le spectacle du Sport en Fête

19/209 du 11 juin 2019 – PATRIMOINE - Engagement d’occupation d’un bien communal situé 11, avenue Charles de Gaulle (2 ème et 3 ème étages), à Houilles

19/210 du 11 juin 2019 – URBANISME - Dossier Monsieur De M. c/Commune de Houilles : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat

19/211 du 11 juin 2019 – URBANISME - Dossier FREE MOBILE c/ Commune de Houilles : Fixation et règlement d’honoraires

19/212 du 11 juin 2019 – URBANISME - Dossier Monsieur R. c/Commune de Houilles : Décision d’ester en justice et désignation d’un avocat

19/213 du 11 juin 2019 - URBANISME - Dossier Association CDO c/ Commune de Houilles : Fixation et règlement d’honoraires

19/214 du 17 juin 2019 – BATIMENT - Dépôt d’une autorisation d’urbanisme de déclaration préalable de travaux pour le remplacement d’une marquise du logement sis 22, rue Pasteur à Houilles

19/215 du 17 juin 2019 – BATIMENT - Dépôt d’une autorisation d’urbanisme d’un permis de construire pour la création d’une nouvelle structure au profit des écoles F. Buisson, P. Bréjeat, P. Kergomard au 287 rue Ambroise Paré

19/216 du 17 juin 2019 – BATIMENT - Signature du marché n° 2019.22 relatif à la réhabilitation complète du bloc sanitaire de l’école Léon Frapié

19/217 du 17 juin 2019 – BATIMENT - Signature du marché n° 2019.19 relatif au remplacement du système de sécurité incendie (SSI) du groupe scolaire Toussaint Guesde à Houilles

19/218 du 17 juin 2019 – CULTURE - Engagement de deux techniciens plateau pour l’accueil technique des concerts de la « Fête de la musique » le 21 juin 2019 à partir de 18h30 au parc Charles de Gaulle

19/219 du 17 juin 2019 – JEUNESSE – SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention de mise à disposition des équipements sportifs au profit des collèges Guy de Maupassant, Alphonse de Lamartine et à l’Institut Sainte Thérèse

19/220 du 17 juin 2019 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec GAMBIT ROI, Amicale des joueurs d’échecs de Carrières-sur-Seine pour la mise en place d’une simultanée d’échecs dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2019Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 27 juin 2019 4

19/221 du 17 juin 2019 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec Mme FOSSARD Isabelle pour l’animation d’ateliers sportifs et de détente dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2019

19/222 du 17 juin 2019 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec l’Union Nationale des Boxeurs Amateurs et Professionnels pour l’animation d’ateliers d’initiation à la boxe dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2019

19/223 du 17 juin 2019 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public des Hauts-de-Seine pour l’animation d’ateliers de prévention santé dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2019

19/224 du 17 juin 2019 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec la société « Bêtes à tâches » pour l’animation de balades à poneys dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2019

19/225 du 17 juin 2019 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec la société N’JOY pour l’animation d’activités sportives et récréatives dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2019

19/226 du 17 juin 2019 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec « LA FEDERATION FRANCAISE SPORTS POUR TOUS » pour l’animation d’initiations sportives dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2019

19/227 du 17 juin 2019 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec « l’UFOLEP Yvelines » pour l’animation d’un mur d’escalade dans le cadre de l’opération Houilles Plage 2019

19/228 du 19 juin 2019 – BATIMENT - Dépôt d’une autorisation d’urbanisme de déclaration préalable de travaux pour le remplacement d’une marquise du logement sis 28, rue Pasteur à Houilles.

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III- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

19/229 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Modification des tarifs du marché communal

Après présentation du rapport par M. Garnier et intervention de M. Wodka, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier, à partir du 1 er septembre 2019, les tarifs du marché communal.

19/230 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Signature d’une convention de prêt d’une machine à graver les vélos par le Département des Yvelines

Après présentation du rapport par M. Duclos, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention de prêt et autorise Monsieur le Maire à la signer.

19/231 FINANCES – Budget annexe de l’Assainissement – Affectation du résultat du Compte Administratif 2018

Après présentation du rapport par M. Mourtoux, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (31 voix pour ; 6 abstentions du groupe Houilles Ensemble) d’affecter les résultats du Compte Administratif 2018 comme suit :

- Article 002 « résultat d’exploitation reporté » : 370 867,35 €

- Article 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 813 546,06 €

19/232 FINANCES – Budget annexe de l’Assainissement – Décision modificative n°1 – Exercice 2019

Après présentation du rapport par M. Mourtoux, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal adopte à l’unanimité des votants (31 voix pour ; 6 abstentions du groupe Houilles Ensemble) la décision modificative n° 1 de l’exercice 2019.

19/233 FINANCES – Budget Ville – Affectation du résultat du Compte Administratif 2018

Après présentation du rapport par M. Mourtoux, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal décide à l’unanimité des votants (31 voix pour ; 6 abstentions du groupe Houilles Ensemble) d’affecter les résultats du Compte Administratif 2018 comme suit :

- Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 9 937 024,94 €

- Article 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 3 864 712,63 €Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 27 juin 2019 5

19/234 FINANCES – Budget Ville – Création d’une autorisation de programme – Réfection des toitures des écoles Toussaint et Guesde

Après présentation du rapport par M. Duclos et intervention de M. Wodka, le Conseil municipal vote à l’unanimité le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :

Montant global CP 2019 CP 2020 CP 2021

AP n° 2019017 775 000 € 275 000 € 275 000 € 225 000 €

19/235 FINANCES – Budget Ville – Budget Supplémentaire 2019

Après présentation du rapport par M. Mourtoux et interventions de M me Belala et de M. Le Maire, le Conseil municipal adopte à la majorité (31 voix pour ; 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) le budget supplémentaire 2019.

19/236 FINANCES – Prolongation de la garantie communale d’emprunts sollicitée par la société France Habitation – Opération ZAC Quartier de l’Eglise

Après présentation du rapport par M. Leclerc et intervention de M. Wodka, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la prolongation de la garantie communale d’emprunts sollicitée par la société France Habitation dans le cadre de l’opération ZAC Quartier de l’Eglise.

19/237 URBANISME – Convention de réservation au titre de la garantie d’emprunts : SA HLM France Habitation – Opération ZAC Quartier de l’église

Après présentation du rapport par M. Leclerc, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer la convention de réservation au titre de la garantie d’emprunts accordée à la société France Habitation dans le cadre de l’opération ZAC Quartier de l’Eglise.

19/238 RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs

Après présentation du rapport par M me Ferrand et interventions de M. Wodka, de M me Rüsterholtz et de M. Le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la révision du tableau des effectifs.

19/239 RESSOURCES HUMAINES – Désignation d’un conseiller municipal pour siéger au Conseil de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Après présentation du rapport par M. Le Maire et dépôt des candidatures de M me Ferrand et de M. Wodka, le Conseil municipal passe au vote à scrutin public et désigne M me Ferrand à la majorité (31 voix pour M me Ferrand ; 6 voix pour M. Wodka).

19/240 RESSOURCES HUMAINES – Mandat spécial donné dans le cadre d’un jumelage – Déplacement à Francfort

Après présentation du rapport par M me Ferrand, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal donne à l’unanimité mandat spécial à M. Cadiou dans le cadre du projet de jumelage sportif avec Friedrichsdorf.

19/241 RESSOURCES HUMAINES – Mandat spécial donné dans le cadre d’échanges avec le Mémorial ACTe – Déplacement à Pointe-à-Pitre

Après présentation du rapport par M me Ferrand et interventions de M. Hugot et de M. Le Maire, le Conseil municipal donne à l’unanimité mandat spécial à M. Joly, M. Mourtoux et M. Hugot dans le cadre d’échanges culturels avec le Mémorial ACTe et le Musée Schoelcher de Pointe-à-Pitre.

19/242 VOIRIE – Choix de zonage d’assainissement des eaux pluviales – Mise en enquête publique

Après présentation du rapport par M. Heurtel et interventions de M me Belala, de M. Leclerc, de M. Wodka et de M. Le Maire, le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à valider les plans de zonage pour la mise en enquête publique.

19/243 VOIRIE – Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la CASGBS et la Ville de Houilles pour l’aménagement de deux quais bus en gare routière de Houilles/Carrières-sur-Seine

Après présentation du rapport par M. Leclerc et intervention de M. Hugot, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et autorise Monsieur le Maire à la signer.Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 27 juin 2019 6

19/244 CULTURE – Modification du Règlement Intérieur du Conservatoire de Musique et de Danse de Houilles

Après présentation du rapport par M. Gout et intervention de M. Wodka, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le nouveau Règlement Intérieur du Conservatoire de Musique et de Danse de Houilles qui entrera en vigueur au 1 er septembre 2019.

19/245 CULTURE – Harmonisation des tarifs de cours de formation et culture musicales et de pratiques collectives – Année 2019-2020

Après présentation du rapport par M. Gout, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des tarifs du cours seul de FCM, à compter du 1 er septembre 2019.

19/246 CULTURE – Création de tarifs municipaux de certains services publics locaux culturels pour la saison 2019-2020

Après présentation du rapport par M. Gout et interventions de M me Poux et de M. Le Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer un tarif spécifique pour la vente de tote-bags.

19/247 CULTURE – Adoption des nouvelles Conditions Générales de Vente de la billetterie en ligne de la Graineterie – Pôle culturel et centre d’art de la Ville de Houilles

Après présentation du rapport par M. Gout, et en l’absence d’intervention, le Conseil municipal adopte à l’unanimité les nouvelles conditions générales de vente de la billetterie en ligne de la Graineterie.

19/248 URBANISME – FONCIER – Acquisition amiable à titre onéreux d’un terrain sis à Houilles rue du Général Koening – Rue Condorcet à détacher de la parcelle cadastrée AY 643

Après présentation du rapport par M. Leclerc et interventions de M me Belala, de M. Hugot, de M. Wodka, de M. Cadiou et de M. Le Maire, le Conseil municipal approuve à l’unanimité l’acquisition, au prix de 50 000 €, d’un terrain sis rue du Général Koening-rue Condorcet.

19/249 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Fixation et Répartition des sièges de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boules de Seine - 2020

Après présentation du rapport par M. Leclerc et interventions de M me Belala, le Conseil municipal décide à la majorité (31 voix pour ; 6 voix contre du groupe Houilles Ensemble) de fixer à 91 le nombre de sièges au sein du Conseil communautaire de l’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine.

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IV. POINT D’INFORMATION – LE RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE PARTAGÉE

Une proposition de loi peut être inscrite à l’ordre du jour des deux assemblées sur une initiative parlementaire (1/5 ème ) soutenue par 10% d’électeurs soit 4 717 396 électeurs.

Ainsi, la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est soumise au recueil des soutiens des électeurs depuis le 13 juin 2019, pour une période de 9 mois, soit jusqu’au 12 mars 2020.

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut déposer son soutien par internet ou par voie papier : le formulaire CERFA est disponible en Mairie. Aussi, un poste informatique dédié à ces opérations a été installé en Mairie, au Service Elections.

Si la proposition de loi obtient les soutiens nécessaires mais qu’elle n’est pas examinée par l’Assemblée Nationale ou le Sénat dans les six mois qui suivent la clôture des soutiens, le Président de la République la soumettra au référendum.

******Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 27 juin 2019 7

V. QUESTIONS ORALES

Le texte des questions, transmis par l’Elu, est retranscrit in extenso sans modification ni correction.

V.1 – Question orale posée par Madame Monika BELALA – Groupe Houilles Ensemble : Projet de rénovation de la place Michelet

Monsieur le Maire,

800 000 euros ont été inscrits au budget municipal de 2019 pour la rénovation de la place Michelet.

Pouvez-vous nous indiquer où en est ce projet très attendu ?

S'agissant du cœur de ville, il est souhaitable d'y associer les Ovillois, les riverains en premier lieu évidemment.

Comment comptez-vous procéder sur ce point ?

Nous proposons que soient organisées une réunion publique et une consultation de la population, notamment via des outils numériques.

Et qu'est-il prévu pour les commerçants du marché durant la période des futurs travaux et à l’issue de ceux-ci ?

En vous remerciant par avance.

******

Réponse de Monsieur le Maire :

Madame,

Vous ne pouviez ignorer que ce projet a été voté budgétairement en séance du Conseil municipal il y plus de 4 mois, soit le 13 février 2019.

En effet, la rénovation de la place Michelet correspond à l’attente de nombreux ovillois. Nous avions déjà évoqué ce sujet avec les riverains et les habitants de notre Ville qui demandaient entre autres davantage de végétalisation à cet endroit.

Cette demande, nous l’avons prise en compte. Et oui, évidemment, le projet de rénovation de cette place située en « plein cœur » de notre Ville intéresse tout le monde. C’est la raison pour laquelle, et on vous le rappelle, que nous avons anticipé votre demande puisque nous avons également parlé de ce projet lors de différentes réunions ; les ovillois y ont donc été associés. Nous avons aussi été élus pour prendre nos responsabilités et faire avancer les projets.

L’exercice est contraint en raison notamment de la nécessité de préserver le passage de la grande échelle des pompiers. On aurait rêvé peut-être d’une forêt à cet endroit mais face à la réalité il faut savoir raison garder.

Après le travail des techniciens, notre projet sera ensuite présenté notamment sur L’Ovillois.

Je vous précise que ce projet s’inscrit dans le diagnostic global de quartier que nous lançons, qu’il s’agisse du volet social, sécuritaire, ou encore urbain.

Quant à une réunion publique ou à une consultation de la population, je vous rappelle qu’elles existent déjà. Les réunions de quartier présentent aux Ovillois les projets municipaux en cours de réalisation ou réalisés et nous prenons en compte leurs observations. Nous avons également pris l’initiative de lancer l’application numérique Vooter. Nous avons l’intention, d’ailleurs, pour le prochain budget, de proposer d’allouer une somme qui sera gérée par la population qui fera ses choix et dressera ses priorités sur Vooter, c’est l’une des raisons pour laquelle nous avons mis en place cette application. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Le travail réalisé en amont du démarrage des travaux, en concertation avec le service en charge de la gestion du marché, permettra aux commerçants positionnés sur le place d’être repositionnés sur un espace à proximité de la halle : la place du 14 juillet et la place Michelet côté parking étant les plus appropriées cet effet.

L’attractivité du marché sera préservée toute comme cela le fut lors de la réhabilitation complète de la halle.

Je vous remercie de poser cette question qui permet de mettre en avant tout ce qui est fait à Houilles en matière de démocratie participative et nous utilisons tous les moyens pour rester dans l’action et en proximité avec les Ovillois.

******Compte-rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles – 27 juin 2019 8

Remerciements

Je voudrai remercier tous les techniciens qui ont mis en place le système de retransmission.

Je rappelle que le Maire est chargé d’animer et d’assurer la police de l’assemblée. Au cours de cette séance, tous les adjoints délégués en charge des dossiers s’expriment, l’opposition aussi : la parole est donnée à tout un chacun. Le règlement intérieur permet de canaliser les excès et faire valoir les pouvoirs de police du Maire.

Je rappelle que, dans la salle, il ne doit y avoir aucune intervention. Je voudrai donc remercier tout un chacun d’avoir joué le jeu.

Je rappelle ces règles pour les personnes qui découvrent pour la première fois le Conseil municipal. Il n’y a ni rétention d’information, ni censure. Il y a des règles pour que la séance se passe au mieux.

Merci à toutes et à tous, opposition et majorité, d’avoir contribué à cette première retransmission.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15

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Prochaine séance du Conseil municipal :

Jeudi 26 septembre 2019

Salle Victor Schœlcher

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Prochaine séance du Conseil communautaire :

Jeudi 19 septembre 2019

Pôle Chanorier à Croissy-sur-Seine