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Déliberation - 2022 55 Maison médicale Avenants autorisation de signature
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 55 Maison médicale Avenants autorisation de signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE REGISTRE DES DELIBL b : 026.212600068-20221205-2022 55-DE
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA DROME de la Commune d’'ALLEX
N° 2022 55
Afférents au i ont pris 7 z Conseil | En exercice dE Séance du 5 décembre 2022
Municipal délibération
Le lundi 5 décembre 2022 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune
23 23 17 d’Allex s’est réuni en Salle du Conseil sous la présidence de Gérard
CROZIER, Maire.
Date de la convocation Etaient présents :
29 novembre 2022 Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel . , DUBOIS, Sylvie VACHON, Eric WAGON, Bernard VINCENT, Sylvie
pated D JONDON, Pascale REYNAUD, Lionel ROUQUET, Fanny MOREL, Line écembre 2022 NAUD
Date d’affichage Etaient excusé(e)s: Jocelyne CASTON (procuration à Jean-Michel 12 décembre 2022 CHAGNON), Rodrigue ROUBY (procuration à Denis CORNILLON), Louis QUAIRE (procuration à Gérard CROZIER), François DE SAINT VICTOR,
Virginie PUGLIESE (procuration à Lionel ROUQUET), Emilie BESSON
Por Conte _} Aston (procuration à Sylvie VACHON), Margaux HELQUE, Sulian RENAUD, Adla FRECHET (procuration à Laurent AUBRET), Laurent AUBRET,
17 0 0 Semya WATBLED AJMI
Secrétaire de séance : Fanny MOREL
Marché de travaux relatif à la construction de la maison médicale
Avenants — Autorisation de signature
Lot n°3 — Charpente Couverture — Avenant n°1
Lot n°4 —- Menuiseries extérieures — Avenant n°2
Lot n°5 — Façades - Avenant n°1
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Commande publique et notamment ses articles L.1413-2, L.2123-1 et suivants,
Vu la délibération n°2022-11 en date du 14 Mars 2022 portant attribution des marchés de travaux concernant l’opération de construction de la Maison médicale,
Vu la délibération n°2022-42 du 05 Septembre 2022 concernant l’avenant n°1 au lot n°4 relatif aux menuiseries extérieures,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les termes de la délibération du 14 Mars 2022 portant attribution des marchés de travaux concernant l’opération de construction de la Maison médicale.
Il indique la nécessité à ce jour de procéder à la passation de plusieurs avenants en plus et moins- values sur les lots n°3 (charpente couverture), n°4 (menuiseries extérieures) et n°5 (façades) ainsi qu’il suit :
2022 55 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 07/12/2022
Reçu en préfecture le 07/12/2022
Publié le
Intitulé du lot Nom de Montant initial Mon! 5! 926212600068 202212052025 5 DE l’entreprise du marché HT | l’avenant HT du marche HI
(en euros) (en euros) (en euros)
Lot 3 - Charpente RENOV
Couverture TRAITE 25 965.18 1802.80 27 767.98 26100 ROMAN
Lot 4 - Menuiseries DELORME
extérieures BATTANDIER 35 217.11 -3972.86 31 244,25 07100 ANNONAY
Lot 5 — Façade SPEF
FACADES 5614.45 735.88 6350.33 26200 | MONTELIMAR |
Il est précisé que ces 3 avenants confondus augurent une moins-value tous lots confondus de 1434.18 euros HT.
Après délibérations, le Conseil municipal décide :
e D’adopter les termes de l’avenant n°1 au lot n°3 (charpente couverture), de l’avenant n°2 au lot n°4 (menuiseries extérieures) et de l’avenant n°1 au lot n°5 (façades) relatifs aux marché de travaux de la Maison Médicale, sus-évoqués,
e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants en question,
Etant précisé que les crédits nécessaires au règlement de la dépense sont prévus au sein du
budget communal,
e D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens,
La délibération est adoptée à l’unanimité
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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