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Conseil Municipal - 3 cpte rendu cm 25032026 1676009
Conseil Municipal - 4 cpte rendu cm 07042026 1676003
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faucon-de-Barcelonnette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 cpte rendu cm 07042026 1676003)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNE DE FAUCON DE BARCELONNETTE
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 07 Avril 2026
Ouverture de la séance à 18 h 30 – Appel nominal réalisé et quorum vérifié (Émil Jahan
absent, les autres présents). Mme Muriel SABY a été désignée comme secrétaire.
L’approbation du compte-rendu du 25.03.2026 est reportée à la prochaine séance.
Ordre du jour :
Mme le Maire retire de l’ordre du jour le vote des Comptes Financiers Uniques 2025 des
budgets Eau et Commune (les documents seront disponibles hors délai).
► Compositions des commissions intercommunales :
C.L.E.C.T. (Commission locale d’évaluation des charges transférées) : Hélène Garcier élue à
l’unanimité. C’est une commission financière liée aux transferts ou reprises de
compétences entre les communes et la communauté de Communes (ex. sortie de Pra
Loup d’Ubaye tourisme).
Commission Environnement (assainissement, gestion des risques naturels, Natura 2000) :
Marion Borel (titulaire) et Hélène Garcier (suppléante) élues à l’unanimité,
Commission Attractivité (développement économique, plan alimentaire territorial,
bois/forêt, tiers-lieu Breissand) : Romain Marceau (titulaire) et Hélène Garcier (suppléante)
élus à l’unanimité,
Commission Cadre de vie (patrimoine, solidarité/, mobilité/ jeunesse) : Hélène Garcier est
vice-présidente et représentera la commune ; un suppléant est désigné : Marion Borel
est désignée à l’unanimité,
Commission Aménagement (travaux, déchets, Géomas/SIG, règlementation afférente
PLPDMA/SCOT, STRADET) : Claude Favy (titulaire) et Hélène Garcier (suppléante) élus à
l’unanimité,
Commission Finances & Ressources humaines : Hélène Garcier (titulaire) et Daniel
Jean (suppléant) élus à l’unanimité,
Commission Marchés et procédures adaptées (MAPA) : Hélène Garcier (titulaire) et
Daniel Jean (suppléant) élus à l’unanimité.
► Commissions des impôts directs :
- C.I.I.D. : pour la mise en place de la Commission Intercommunale des Impôts Directs
(C.I.I.D.) la C.C.V.U.S.P. a demandé à la Commune de transmettre une liste de 4 noms de
personnes susceptibles de faire partie de cette commission (2 titulaires et 2
suppléants).
- C.C.I.D. : de même, pour la mise en place de la Commission Communale des Impôts
Directs (C.C.I.D.), les services fiscaux demandent à la Commune de transmettre une liste
de 24 noms de personnes susceptibles de faire partie de cette commission (2 titulaires
et 2 suppléants).
► Composition du C.C.A.S. (membres élus) : La décision de conserver 10 membres (5 élus + 5 société civile) est votée à l’unanimité.
Les 5 membres du Conseil municipal désignés sont : Muriel Saby, Brigitte Prévot, Daniel
Jean, Delphine Rayne et Marion Borel. Rappel des missions CCAS : par exemple des
aides ponctuelles (factures impayées, bons alimentaires) mais également les repas et
colis des anciens. Financement du CCAS : les vide-greniers (biens communaux, objets
donnés), vente de gâteaux, lotos. Mais il sera nécessaire de renouveler les idées pour
trouver de nouvelles recettes.
► Désignation des délégués :
P.I.C.S. (Plan intercommunal de sauvegarde) : Claude Favy (titulaire) et Vincent Tessier
(suppléant) sont élus à l’unanimité.
Correspondant Incendie et secours (SDIS) : Vincent Tessier est désigné à l’unanimité.
Il aura un rôle de référent en cas de gestion de crise (ex. débordement torrent…). Urbanisme : Daniel Jean est désigné pour gérer les dossiers d’urbanisme concernant Mme le Maire personnellement.
Questions et informations diverses :
Contentieux d’urbanisme : l’audience du dossier de demande de démolition d’une
construction illégale à L’Argile a été reportée. Pour le dossier de contestation de la
limite de propriété (barrière en bois) au Bourget, la procédure suit son cours.
Urbanisme : la possible location comme lieu d’habitation d’un niveau déclaré « garage
» dans une construction récente va être vérifiée.
Meublés de tourisme : il est rappelé que la déclaration en mairie est obligatoire pour
percevoir la taxe de séjour. La Communauté de communes qui évalue à environ 500
000 € la taxe de séjour qu’elle perçoit par an, estime qu’elle pourrait récupérer le
double si toutes les déclarations de locations étaient faites. Les communes souhaitent
aider au contrôle des locations mais envisagent de demander une compensation
financière. Se pose la problématique de la tension sur le logement à l’année (saisonniers/habitants). Une discussion est engagée sur des formes de location de 10–11 mois.
La séance est levée à 19H40