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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 09 RAA spécial CABINET du 09 février 2021
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 09 RAA spécial CABINET du 09 février 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Télécommunications et internet,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET
N° Spécial 09 Février 2021 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 09 Février 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET Page
CAB-SDCI
N° 2021-59 01.02.2021
Arrêté modificatif établissant la
liste des journaux autorisés à
publier des annonces judiciaires et
légales dans le département des
Hauts-de-Seine pour l’année 2021
3 3
CABINET
SERVICE DEPARTEMENTAL DE LA
COMMUNICATION INTERMINISTERIELLE
Arrêté modificatif CAB/SDCI n°2021-59 du 1er février 2021 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2021
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernier lieu par l’article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
Vu la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ; Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ; Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l’insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numériques centrale ;
Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
Vu l’arrêté CAB/SDCI n°2019-1181 du 20 décembre 2019 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2020 et les arrêtés modificatifs, n°2020-26 et n°2020- 197 ;
Vu l’arrêté CAB/SDCI n°2020-1012 du 15 décembre 2020 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2021 ;
Vu l’arrêté PCI n°2020-147 du 21 décembre 2020 portant délégation de signature à Madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes d’habilitations présentées par les titres de presse.
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de- Seine,
ARRETE
ARTICLE 1
Au point 21 de l’article 1 de l’arrêté du 15 décembre 2020 susvisé, les mots: 4
« SOCIETE OUEST France
www.ouest-france.fr »
Sont remplacés par :
« SOCIETE OUEST France Le Publicateur légal – la Vie Judiciaire
https://le-publicateur-legal-la-vie-judiciaire.ouest-france.fr »
Au point 25 de l’article 1 de l’arrêté du 15 décembre 2020 susvisé, les mots: « L’EXTENSO
www.actu-juridique.fr »
Sont remplacés par :
« LEXTENSO
Petites-Affiches, La Loi, Le Quotidien Juridique, La Gazette du Palais
www.actu-juridique.fr »
ARTICLE 2
A l’article 1er est ajouté le quotidien
LA CROIX
Groupe Bayard
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE CEDEX
A l’article 1er est ajouté l’hebdomadaire
PELERIN
Groupe Bayard
18 rue Barbès
92128 MONTROUGE CEDEX
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322, 95027 CERGY- PONTOISE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Nanterre, le 01 Février 2021 5
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Sandra GUTHELBEN 6
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 7
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/