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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 01 RAA spécial CABINET du 01 février 2021
Document publié le Lundi 1 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 02 01 RAA spécial CABINET du 01 février 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET
N° Spécial 01 Février 2021 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 01 Février 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET Page
CAB-BRE
N° 2021-54 01.02.2021
Arrêté modificatif accordant la
médaille d’honneur régionale,
départementale et communale à
l’occasion de la promotion du 14
juillet 2020.
3 3
CABINET
Arrêté modificatif CAB-BRE N° 2021-54 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987 modifié, portant création de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale ;
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 relatif aux conditions d’attribution de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu l’arrêté préfectoral CAB-BRE n° 2020-667 du 3 septembre 2020 accordant la médaille d’honneur régionale, départementale et communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2020 ;
Vu la circulaire NORT/INT/00103C du 6 décembre 2006 ;
Vu la demande de la mairie de Clichy-la-Garenne;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté susvisé est modifié et les mentions suivantes sont supprimées comme suit :
Médaille ARGENT
- Madame JEMAA HABIBI Hedia
Adjoint d’animation principal 2ème classe
demeurant à Clichy-la-Garenne
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
Article 2 : L’article 1 de l’arrêté susvisé est modifié et les mentions suivantes sont ajoutées comme suit : 4
Médaille VERMEIL
- Monsieur AMMARA Farid
Animateur
demeurant à Clichy-la-Garenne
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
- Madame JEMAA HABIBI Hedia
Adjoint d’animation principal 2ème classe
demeurant à Clichy-la-Garenne
MAIRIE DE CLICHY-LA-GARENNE
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard Hautil – 95027 CERGY-PONTOISE Cedex dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Le secrétaire général et la directrice de cabinet sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nanterre, le 01 Février 2021
Le Préfet
Laurent HOTTIAUX 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/