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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 25 RAA spécial CABINET SDCI du 25 mai 2020
Document publié le Lundi 25 mai 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 25 RAA spécial CABINET SDCI du 25 mai 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Télécommunications et internet,
DE =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET
SDCI
N° Spécial 25 mai 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET – SDCI du 25 mai 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET Page
N° CAB/SDCI/
2020-197 25.05.2020
Arrêté modificatif CAB/SDCI N°2020/197
établissant la liste des journaux autorisés à
publier des annonces judiciaires et légales dans
le département des Hauts-de-Seine pour l’année
2020.
3 3
CABINET
Arrêté modificatif CAB/SDCI N° 2020/197
établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2020
Le préfet des Hauts-de-Seine
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernier lieu par l’article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
Vu la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
Vu le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l’insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numériques centrale ;
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Pierre SOUBELET, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
Vu l’arrêté CAB/SDCI n°2018-904 du 13 décembre 2018 désignant les journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de-Seine pour l’année 2019 ;
Vu l’arrêté PCI n° 2019-59 du 19 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Mathieu DUHAMEL, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts- de-Seine ;
Vu Arrêté CAB/SDCI n°2019-1181 du 20 décembre 2019 établissant la liste des journaux autorisés à publier des annonces judiciaires et légales dans le département des Hauts-de- Seine pour l’année 2020 ;
Vu les demandes d’habilitation présentées par les journaux ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, 4
A R R E T E
Article 1 :
Au point 7 de l’article 1 de l’arrêté du 20 décembre 2019 susvisé, les mots:
« LES JOURNAUX JUDICIAIRES ASSOCIES
2, rue de Montesquieu – 75041 PARIS CEDEX 01 »
Sont remplacés par :
« ACTU-JURIDIQUE
Grande Arche La Défense
1 Parvis de la Défense
92044 PARIS LA DEFENSE cedex »
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, 2-4 boulevard de l’Hautil BP 30322, 95027 CERGY- PONTOISE CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et le directeur de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine, accessible sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Fait à Nanterre, le 25 mai 2020
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Mathieu DUHAMEL 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/