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Déliberation - dcm2026 09 1
Déliberation - dcm2026 15 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 15 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 17 février
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2026_15
REGROUPEMENTS PEDAGOGIQUES DE SOEURDRES-CONTIGNE ET DE CHERRE- MARIGNE – PRISE EN CHARGE DES COUTS DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES
L’an deux mil vingt-six, le 17 février, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 11 février 2026, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............42
Conseillers présents : .................30
Pouvoir(s) : ................................... 3
Votants : ......................................33
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle (a momentanément quitté la salle et n’a pas participé au vote), POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, MASSEROT Christian, BOUDET Marie-Christine, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, THEPAUT Michel, LAURIOU Jean-Yves, CHIRON Jacky, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, RIVENEAU Annie, BERTIN Jérémy, FOUIN Marion, RICHARD Maud, KLEIN Bernadette, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, BESSON Bernard, LEMAIRE Hélène, BRIAND Tony, POLPRÉ Charlène, GOURMEL Jacques, HUET Christian,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
FRANCOIS Marie-Jeanne, NOILOU Jean-Claude, JOUANNEAU-FERRON Laetitia,
Conseillers absents :
MARTIN Alain, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie, GUILLOT Jean-François, BODIN Freddy, BOULLIER Marine, AUBRY François, DESPORTES Philippe,
Secrétaire de séance :
BASTARD Estelle DELIBERATION N°DCM2026_15
REGROUPEMENTS PEDAGOGIQUES DE SOEURDRES-CONTIGNE ET DE CHERRE- MARIGNE – PRISE EN CHARGE DES COUTS DE TRANSPORT SCOLAIRE DES ELEVES
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 17 février 2026
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2026_15
Regroupements pédagogiques de Soeurdres-Contigné et de Cherré-
Marigné – Prise en charge des coûts de transport scolaire des élèves
Rapporteur : Rachel SANTENAC
Chaque année, la commune rembourse la totalité du coût du transport facturé aux familles dont les enfants fréquentent les écoles liées par un regroupement pédagogique. C’est le cas des écoles de Marigné/Cherré et de Soeurdres/Contigné.
Ce transport est organisé par la Région des Pays de Loire via la compagnie Aléop. Le reste à charge des familles est de 90 € pour l’année scolaire 2025/2026.
Cette année, ce sont 78 enfants qui ont pris une carte payante.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis favorable de la commission Solidarité Famille Éducation,
Considérant que la collectivité a opté pour un remboursement à 100% sur présentation des factures acquittées par les familles,
Considérant les tarifs en vigueur applicables pour le transport scolaire par la Région des Pays de la Loire pour l’année scolaire 2025/2026,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser le remboursement par la commune des frais facturés par la Région des Pays de la Loire pour le transport des élèves scolarisés dans les
regroupements pédagogiques de Cherré/Marigné et de Soeurdres/Contigné.
- De dire que le remboursement prendra la forme d’une subvention versée aux familles des Hauts-d’Anjou figurant sur la liste transmise par les services de la
Région des Pays de la Loire, sur présentation de la facture acquittée, dont
l’adresse fera foi.
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 20 février 2026
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 20 février 2026
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 20 février 2026
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.