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Déliberation - dcm2026 086
Déliberation - dcm2026 062
Déliberation - dcm2026 025
Déliberation - dcm2026 081
Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2026 081)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20260526-DCM2026_081B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2026_081
FIXATION
DU
COUT
MOYEN
PAR
ELEVE
EN
ECOLE
PUBLIQUE
POUR
L’ANNEE
2026
— CONTRIBUTION
FINANCIERE
AUX
ECOLES
PRIVEES
POUR
2025-2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
26
mai,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
20
mai
2026,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LANGLAIS,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Pouvoir(s)
:
Votants
:..
Conseillers
présents :
Mme
LANGLAIS
Véronique,
M.
BORDRON
Rodolphe,
Mme
TEMPLE
Marie-Laure,
M.
BOISIAUD
Jean-Pierre,
Mme
BORDRON
Anne,
M.
PERDRIAU
Jean-Francois,
Mme
SANTENAC
Rachel,
M.
CHOLLET
Alain,
Mme
BURON
Christelle,
M.
HOSTIER
Gérard,
Mme
TESSIER
Elodie,
M.
VERGER
Albéric,
M.
BRIAND
Tony,
M.
DERICKXSEN
Gcorges,
M.
ERMINE
Benoit,
Mme
BANTON
Christina,
M.
SEGUY
Frédéric,
M.
TALINEAU
Jean-Marie,
M.
BLOT
Christophe,
Mme
CHABIN
Nathalie,
Mme
CHARDON
Joyce-Eloho,
Mme
RIVENEAU
Annie,
Mme
PHILIPOT
Morgane,
Mme
BEAUVILLAIN
Céline,
M.
MAINFROID
Stéphane,
Mme
RETHORE
Lucie,
Mme
DELAUNAY
Tatiana,
Mme
CIMIER
Marine,
M.
AUBRY
François,
Mme
JEANNETEAU
Charlotte,
Mme
VIAL
Claire,
M.
GILBERT
Georges,
M.
CHEVALIER
Ludovic,
M.
CHÂTILLON
Jean-Yves,
Mme
LONG-ROSEAU
Pascale,
Mme
COTTIN
Séraphine, Conseillers
absents
ayant
donné
pouvoir
:
M.
BOISTEAU
Eric
a donné
pouvoir
à Mme
Morgane
PHILIPPOT,
Mme
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
Christelle
BÜURON,
M.
BODIN
Christophe
a donné
pouvoir
à Mme
Céline
BEAUVILLAIN,
Mme
KAYNAR
Hatice
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Laure
TEMPLÉ,
M.
GERMAIN
Pierre
a donné
pouvoir
à Mme
Marine
CIMIER,
M.
POTIER
Timéo
a donné
pouvoir
à m
; Tony
BRIAND,
Mme
JULÉ
Roselyne
à donné
pouvoir
à M.
Georges
GILBERT,
Secrétaire
de
séance :
M.
Francois
AUBRY
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
26
mai
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_081
Publié le
7
FIXATION
DU
COUT
MOYEN
PAR
ELEVE
EN
ECOLE
PUBL|1p:
049-200084903-20260526-DCM2026_081B-DE
—
CONTRIBUTION
FINANCIERE
AUX
ECOLES
PRIVEES
POUR
2025-2026
DELIBERATION
N°DCM2026_081
Fixation
du
coût
moyen
par
élève
en
école
publique
pour
l’année
2026
—
Contribution
financière
aux
écoles
privées
pour
2025-2026
Rapporteur
: Rachel
SANTENAC
Chaque
année,
il
convient
de
fixer
le
coût
d’un
élève
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
Ce
coût
sert
de
base
de
calcul
de
la
contribution
communale
qui
devra
être
acquittée
par
la commune
de
résidence
lorsqu'une
école
de
la commune
accueille
des
enfants
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune.
Ce
coût
détermine
également
la
participation
due
aux
écoles
privées
sous
contrat
d’association.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'éducation,
Vu
la
loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009
dite
« Loi
Carle
» et
son
décret
d’application
n°2010-1348
du
9
novembre
2010 ;
Vu
la circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat ;
Vu
le
contrat
d'association
n°115
du
8 janvier
2007
conclu
entre
l'Etat
et l’école
élémentaire
privée
mixte
« Saint
François-Xavier
»,
modifié
par
avenant
n°1
signé
le
15
mai
2009
;
Vu
le contrat
d'association
n°115
du
8 janvier
2007
conclu
entre
l'Etat
et l’école
élémentaire
privée
mixte
«
Saint
Joseph
»,
modifié
par
avenant
n°1
signé
le
15
mai
2009
;
Vu
latrêté
préfectoral
n°
DRCL/B1/2018-167
du
23
novembre
2018
portant
création
de
la
nouvelle
commune
nouvelle
Les
Hauts
d’Anjou
:;Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales Considérant
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal,
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
en
charge
les
élèves
domiciliés
sur
ensemble
du
territoire
de
la
commune
Les
Hauts-d’Anjou
scolarisés
à
l’école
privée
«
Saint
François
Xavier
»,
et
à l’école
privée
« Saint
Joseph
»,
dans
le
calcul
de
la
contribution
communale,
Considérant
la transmission
de la liste nominative
définitive
des
effectifs
de
l’école
privée
«
Saint
François
Xavier
» et de celle de l’école privée
« Saint
Joseph
» comptabilisés 2
la rentrée
2025-2026
pour
ce qui
concerne
les élèves
domiciliés
sur l’ensemble
du
territoire
communal
Les
Hauts-d’Anjou,
Considérant
les
listes
nominatives
définitives
des
effectifs
de
l’ensemble
des
écoles
publiques
du
territoire
communal
à
la
rentrée
2025-2026
pour
déterminer
le
coût
moyen
pour
la
commune
d’un
élève
des
écoles
publiques,
Considérant
que
le coût
moyen
d’un
élève
des
écoles
publiques
est calculé
en
tenant
compte
des
frais
de
fonctionnement
de
l’ensemble
des
huit
écoles
publiques
présentes
sur
le
territoire
communal
Les
Fauts-d’Anjou,
Considérant
que
le
calcul
de
ce
coût
est
défini
par
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
fixant
les
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat. ;
Considérant
la
proposition
de
fixer
le
montant
du
forfait
communal
par
élève
à
851
€
au
titre
de
l’année
2026,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
26
mai
2026
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2026
DELIBERATION
N°DCM2026_081
Publié le
S
LO
x
FIXATION
DU
COUT
MOYEN
PAR
ELEVE
EN
ECOLE
PU]
1D:049-200084903-20260526-DCM2026_081B-DE
—
CONTRIBUTION
FINANCIERE
AUX
ECOLES
PRIVEES
POUR
2025-2026
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
De
fixer
le montant
du
forfait
communal
par
élève
à 851
€
au
titre
de
l’année
2026
—
De
verser
à
lOGEC
Saint-François-Xavier
et
à
l'OGEC
Saint-Joseph,
une
participation
communale
calculée
sur
la
base
du
justificatif
fourni
par
le
Chef
d’Etablissement
relatif
au
nombre
d’élèves
domiciliés
sur
la
commune
Les
Hauts
d'Anjou
et fréquentant
les
écoles
privées
à la rentrée
scolaire
2025-2026.
—
D’approuver
le
coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune
des
Hauts-d’Anjou
au
titre
de
l’année
2025
à
851
€
par
élève,
ce
qui
correspond
au
maximum
pour
chaque
OGEC à :
o
Ecole
privée
Saint
François
Xavier
: 851
€
X
124
élèves*
=
105
524€
;
©
Ecole
privée Saint
Joseph
: 851
€ x
159
élèves*
=
135
309
€.
©
*Nombre
total d'élèves
des
classes
maternelles
et élémentaires
résidant
sur le territoire
des
Hauts-d'Anjou.
—
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le 28
mai
2026
Véronique
LAN
Maire
des
Hauts
Certifié exécutoire par
le Maire
Compte
teuu
de
la transmission
en
Préfecture
le 28
mai
2026
Et de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 28 mai 2026 Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes — sit 6 AU
de l'Île Gloriette,
44000 Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardire des dates précédentes. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique " Télérecours
citoyens" accessible par
le sôte Internet
hub:/ / wwwtelerecours.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
26
mai
2026
Feuillet
n°