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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 22 D2023 18 Promesse unilaterale d achat SAFER BR30 La Billiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 034-213400880-20230322-D2023_18-DE
Ville
de
OURNONTERRAL
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EE
—
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Hérault
E
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
22/03/2023
Salle
du
Conseil
Municipal
- Place
Viala
— 34660
COURNONTERRAL
Date
de
convocation
: 16/03/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Nombre
de
membres
présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Quorum
atteint Présents
(20)
:
- Marion
LIGIER
- William
ARS
- Jean-Luc
DELAGNES
- Olivier
DELMAS
- Serge
PRIVAT
- Marie-Line
GIBERT
- Eddy
GOMMERET
Absenits
représentés
(7)
:
- Patricia
BELKADI
- Geneviève
SOLACROUP
: pouvoir
à
Roseline
TERME
- Kanne
TURLAIS
- Anne
GACHON
: pouvoir
à
Eddy
GOMMERET
- Yoann
AGATI
- Céline
DUCOUDRAY
: pouvoir
à
Gautier
VIDAL
- Anne
MACIAS
- Paul
MARTINEZ
: pouvoir
à Karine
TURLAIS
- Roseline
TERME
- Sylvie
VALETTE
: pouvoir
à Olivier
DELMAS
- Marc
OLIVIER
- Pascale
GRIPON
: pouvoir
à
William
ARS
- Gautier
VIDAL
- Jean-Pierre
CAMBON
: pouvoir
à
Pascal
PANTHENE
- Emilie
BRIGNARD
- Flavien
MERCADIER
Absents
(2):
- Patrick
MOREAU
- Norbert
ISERN
- Anne-Marie
DELOBEL
Ariane
CHAZERAND-AZOULAY
- Julien
SAVARD
- Pascal
PANTHENE
Secrétaire
: Anne-Marie
Delobel
DELIBERATION
D2023-18
- PROMESSE
UNILATERALE
D'ACHAT
— SAFER
- PARCELLE
BR30
— LA
BILLIERE
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que
la SAFER
assure
actuellement
le portage
foncier
de
la parcelle
BR30
située
à
La
Billière,
dans
le
cadre
de
notre
lutte
contre
la
cabanisation.
| convient
désormais
de
procéder
au
transfert
de
ce
terrain
à
la
Commune.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
:
- d'approuver
la promesse
unilatérale
d'achat
de
la parcelle
BR
30
d'une
superficie
de
3311m?
à conclure
avec
la
SAFER
pour
un
montant
de
2376
€ ;
- de
l'autoriser
à
signer
la
promesse
unilatérale
de
vente
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
et
nécessaires
et
notamment
l’acte
de
vente.
LE
CONSEIL
:
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
en
leur
entier
les
propositions
qui
lui
sont
faites.
FAIT
ET
DELIBERE
A
COURNONTERRAL,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pouflextrait
certifié
conforme,
Le
LD (
{
.
Williäm
ARS
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
adressé
au
Maire
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
noufication
27/03/2023