Compte-Rendu - CR 22 01 2020

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Compte-Rendu - CR 22 01 2020 Document publié le Mercredi 22 janvier 2020 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 01 2020)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,

SÉANCE DU 22 jANviEr 2020



Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.

Présents :

Mmes

Sandrine MARTINEAU, Chantal DESBORDES, Marie-Paule JASMAIN, Nathalie BLANCHET-PEREZ, Christelle LASNIER, Claudine LACROIX, Mme Isabelle GABORIEAU

MM.

Dominique PEREZ, Damien FORESTAS, Xavier LAMIAU, Serge SORTON, Jean-Pierre CHAUVIN, M. Michel DUMAIS,

Absents excusés :

Absents :

Jérôme ROBERT ayant donné pouvoir à Mme Sandrine MARTINEAU

M. Jérôme ROBERT, M. Ludovic SIMON,

Secrétaire de séance

M Damien FORESTAS

Observations sur le compte-rendu de la séance du 20 novembre 2019 : NÉANT

Ordre du jour

1. FINANCES LOCALES

1.1. Autorisation de dépenses avant le vote du budget

1.2. Demande de subvention pour la restauration de l’Église

2. AFFAIRES GENERALES

2.1. Grand-Angoulême : programme local de l’habitat 2020-2025

2.2. Grand-Angoulême : groupement de commande, marchés de transports 2.3 Grand-Angoulême : approbation de la convention territoriale globale (CTG) CAF / Territoire de GrandAngoulême

3. QUESTIONS DIVERSES

Transfert de plusieurs lignes de transports scolaires de la Région vers le Grandangouleme : groupement de commande

Convention d’accueil entre les communes du Grandangouleme pour la scolarisation des élèves des écoles publiques du premier degré de l’aire de grand passage

Grand-Angoulême : CTG : convention territoriale globale

Retrait : 1.1. Autorisation de dépenses avant le vote du budget

Ajout : 3.2. Grand-Angoulême : groupement de commande, marchés de transports 3.3 Grand-Angoulême : approbation de la convention territoriale globale (CTG) CAF / Territoire de GrandAngoulême

 1. FINANCES LOCALES

1.2. Demande de subvention pour la restauration de l’Église

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des études complémentaires sont à réaliser dans le cadre du projet de restauration de l’Eglise Saint Christophe de CLAIX. Ces études correspondent à des sondages stratigraphiques et géotechniques. Le montant de ces études est évalué à hauteur de 10 650,98 € HT pour lesquelles l’Etat apporterait une subvention de 35% du coût H.T., soit 3 728,00 € et le Conseil Départemental de la Charente 25% du coût H.T. soit 2662 €.

Le conseil municipal a décidé :

- d’approuver la réalisation des études complémentaires dans le cadre du programme des travaux de l’Eglise Saint Christophe de CLAIX pour un montant de 10 650,98 € HT,

- de solliciter l’aide financière de l’Etat (ministère de la culture) soit 3 728,00 €, - de solliciter l’aide financière du conseil départemental soit 2662 €,

- d’approuver le budget prévisionnel de l’opération comme suit :

- Etat : 3 728,00 €

- Conseil Départemental : 2 662,00 €

- Autofinancement : 4 260,98 €

Montant des études subventionnables : 10 650,98 € H.T.

- de s’engager à réunir les financements nécessaires à l’exécution des études complémentaires soit 12 781,18 € TTC sur le budget 2020 de la commune et à assurer la maîtrise d’ouvrage de l’opération, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux dossiers.

Vote à l’unanimité

2. AFFAIRES GENERALES

2.1. Grand-Angoulême : programme local de l’habitat 2020-2025

Par délibération n°420 du conseil communautaire du 11 décembre 2018, la Communauté d’Agglomération de GrandAngoulême a lancé les travaux de son futur Programme Local de l’Habitat en vue de définir le projet communautaire en matière de politique de l'habitat pour la période 2020- 2025.

Par délibération n°395 du conseil communautaire du 5 décembre 2019, GrandAngoulême a arrêté son projet de PLH.

Conformément à l’article R 302-9 du CCH, il revient ensuite aux communes de se positionner sur ce document stratégique et d’émettre un avis. La commune dispose d’un délai de 2 mois à compter de sa réception.

Considérant que les ambitions de ce nouveau PLH 2020-2025 sont les suivantes :

1. Offrir un logement à tous les habitants du territoire quel que soit leurs ressources : un accompagnement du parcours résidentiel à chaque étape de la vie aussi bien en commune urbaine qu’en commune rurale.

2. Adosser la stratégie d’aménagement du territoire à la politique de l’habitat, composante majeure du développement et des dynamiques territoriales. Il apparaissait essentiel de doter GrandAngoulême d’une véritable stratégie à 38 communes en matière d’habitat en harmonie avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale et du PLUI actuel et futur. 3. Accompagner la transition écologique et sociétale avec un engagement précurseur de GrandAngoulême sur les questions d’innovation dans le logement. « L’habitat de demain » c’est adapter le logement notamment au vieillissement de la population (adaptation, nouvelles typologies, nouvelles technologies...), mais aussi penser de nouvelles formes « d’habiter » plus compactes, qualitatives, économes en énergie davantage en lien avec la santé et le bien-être de chacun.Un travail partenarial de 8 mois a été mené, avec une large association des communes et des acteurs de l’habitat à chaque étape des travaux de construction du PLH.

Au regard de cette concertation, du bilan du PLH 2014-2020, les principaux objectifs du PLH pour les 6 ans sont :

• un objectif de production de 550 logements supplémentaires par an, soit 3 300 sur la durée du

PLH ;

• 20 % de cet objectif sera de remettre sur le marché des logements vacants, soit 107 logements

par an et près de 644 sur la durée du PLH ;

• la diversification de la production avec un objectif de 37,5 % de l'offre globale en logements

locatifs sociaux (publics et privés) et une diversification des typologies pour répondre aux besoins des ménages composés d’une ou deux personnes dont 30 % en PLAI; • une territorialisation des objectifs de production de logements par profil de communes et à la commune, à l’exception des communes rurales où l’objectif est mutualisé pour le privé conventionné.

Pour la mise en œuvre de ces objectifs, le PLH définit 5 orientations opérationnelles, déclinées en 15 fiches-actions :

1 : La transition écologique et sociétale au service de l’attractivité du territoire (fiche 1 à 3); 2 : Les besoins des habitants (fiche 4 à 7);

3 : La reconquête de l’existant et des centralités (fiche 8 à 10);

4 : Articulation de l’offre nouvelle avec les stratégies d’aménagement (fiche 11 et 12); 5 : La création des conditions de réussite pour la feuille de route (fiche 13 à 15).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la construction et de l’habitation,

Vu la délibération n°420 du conseil communautaire du 11 décembre 2018, engageant la procédure d’élaboration du PLH 2020-2025,

Vu la délibération n° 395 du conseil communautaire du 5 décembre 2019, arrêtant le projet de PLH 2020-2025,

Le Conseil Municipal a décidé :

- d’émettre un avis favorable sur le projet de PLH 2020-2025 de GrandAngoulême, - d’engager la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires et relevant de ses compétences,

Vote à l’unanimité

2.2. Grand-Angoulême : groupement de commande, marchés de transports

Suite à l’extension du périmètre de GrandAngoulême, l’agglomération est compétente depuis le 1er janvier 2018 en matière de services de transport scolaire internes à son périmètre, qui étaient jusqu’alors de la compétence régionale.

GrandAngoulême et la Région Nouvelle Aquitaine ont organisé le transfert des contrats de services de transport scolaire en cours d’exécution dès le 1er janvier 2020. Ces contrats arrivent à échéance à fin de l’année scolaire 2019-2020.

De même, certains contrats de transport scolaire conclus à la suite de consultations organisées par la Région Nouvelle Aquitaine par les communes membres de l’agglomération, autorités organisatrices de second rang, arrivent à échéance à la même période.

Enfin, certaines communes organisaient elles-mêmes les consultations relatives au transport scolaire sur leur territoire.

Aujourd’hui, GrandAngoulême se propose de constituer un groupement de commandes ouvert à l’ensemble des autorités organisatrices de second rang pour l’attribution des contrats de transport scolaire. Les communes dont les contrats prennent fin à une date ultérieure doivent adhérer au groupement si elles souhaitent poursuivre les prestations auprès des titulaires du (des) contrat(s) conclu(s) dans le cadre du groupement.

De même, il est proposé d’intégrer au groupement de commandes les prestations de transport pour les activités organisées sur les temps scolaire ou périscolaire et des prestations ponctuelles de transport, et ce à destination de l’ensemble des communes sans considération de leur qualité d’autorité organisatrice.

L’acte constitutif de groupement de commandes précise notamment que :

- L’adhésion et le retrait d’un membre sont libres ; l’adhésion peut intervenir à tout moment ; cependant, un nouveau membre ne peut pas prendre part à un contrat en cours de consultation ou d’exécution au moment de son adhésion ;

- Les membres communiquent au coordonnateur leurs besoins ;

- Le coordonnateur est chargé d’assister les membres dans le recensement de leurs besoins, d’élaborer les dossiers de consultation, de sélectionner les titulaires, de signer et notifier les marchés publics ou les accords-cadres, le cas échéant ;

- La Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution des marchés publics ou accords- cadres sera celle du coordonnateur ;

- Les membres s’engagent à assurer l’exécution et le règlement financier des marchés publics, accords-cadres et marchés subséquents dont ils sont partie prenante, avec le (ou les) titulaire(s) retenu(s).

Le Conseil Municipal a décidé :

- D'APPROUVER l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services de transport scolaire et périscolaire.

- DE PRECISER que la commune s’intéresse à participer au groupement de commande transport pour répondre aux besoins de transports pour des activités scolaires (sorties scolaires pédagogiques, cours de natation, ...).

- D'ACCEPTER que le rôle de coordonnateur du groupement soit à la charge de la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême.

- DE PRECISER que la commune s’autorise à ne pas faire suite à ce groupement de commandes si les conditions financières étaient moins avantageuses,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou toute personne dûment habilitée à signer tous les documents se référant à la présente délibération.

Vote à l’unanimité

2.3 Grand-Angoulême : approbation de la convention territoriale globale (CTG) CAF / Territoire de GrandAngoulême

L’ESSENTIEL :

La convention territoriale globale (CTG) est une convention de partenariat sur les champs d’intervention communs entre la caisse d’allocations familiales (CAF) et GrandAngoulême, visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire, à travers des axes d’intervention prioritaires issus d’un diagnostic partagé par les partenaires, et des actions concrètes adaptées aux besoins des familles.

La présente délibération a pour objet d’approuver la CTG à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de quatre ans et d’en autoriser sa signature.

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) a des champs d’intervention multiples (petite-enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, logement et amélioration du cadre de vie, accès aux droits, accessibilité aux services...), qu’elle décline dans une approche territoriale globale, et qui croisent les champs d’intervention de GrandAngoulême, inscrits dans le projet de territoire de l’agglomération.

En tant que partenaire de proximité des collectivités, la CAF propose une démarche de coopération avec GrandAngoulême afin que la connaissance du territoire qui est celle de la collectivité s’additionne à l’expertise et aux capacités de financement et d’ingénierie de la CAF, pour apporter des réponses adaptées aux besoins des familles.Ce partenariat s’est concrétisé en novembre 2017 par la signature d’un premier accord cadre de Convention Territoriale Globale (CTG) et d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), pour la période 2017/2018.

Cette contractualisation a permis, à l’issue d’un diagnostic partagé, mené en partenariat par la CAF et le service Enfance Jeunesse de GrandAngoulême :

- d’identifier les caractéristiques et les besoins du territoire et d’en déduire des axes prioritaires, - de définir les champs d’intervention des actions à privilégier au regard de l’écart offre/besoin.

Concrètement, cette Convention Territoriale Globale définit un objectif commun, le projet social de territoire de GrandAngoulême, et appuie l’ingénierie territoriale à travers la coordination communautaire pour la mise en œuvre des fiches-projets qui porteront sur la Petite Enfance, l’Enfance, la Jeunesse, la famille et l’attractivité du territoire.

La CTG de GrandAngoulême se veut façonnée sur mesure et dans le respect des compétences respectives de l’agglomération et des communes qui la composent.

La durée d’application de cette Convention Territoriale Globale est fixée pour 4 ans, du 01/01/2019 au 31/12/2022.

Pendant cette période, la CTG vient en complément des divers engagements de la CAF sur le territoire de GrandAngoulême, et notamment des financements liés aux différents Contrats Enfance-Jeunesse (CEJ) en cours ou en renouvellement sur les 38 communes.

GrandAngoulême, la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente, les 38 communes de l’agglomération, les syndicats intercommunaux SIVOM ASBAMAVIS; SIVU Enfance-Jeunesse Isle d’Espagnac – Ruelle – Mornac ; SIVU crèche familiale de St Yrieix, Gond-Pontouvre, Fléac, Champniers, Vindelle ; SIVU crèche La Couronne- Roullet St Estèphe – Nersac ainsi que l’Etat, le Département, l’Education Nationale et la MSA des Charentes seront co-signataires de la CTG.

Le Conseil Municipal a décidé :

- D’APPROUVER la Convention Territoriale Globale (CTG) passée entre la CAF, GrandAngoulême, les syndicats intercommunaux SIVOM ASBAMAVIS; SIVU Enfance-Jeunesse Isle d’Espagnac – Ruelle – Mornac ; SIVU crèche familiale de St Yrieix, Gond-Pontouvre, Fléac, Champniers, Vindelle ; SIVU crèche La Couronne- Roullet St Estèphe – Nersac, l’Etat, le Département, l’Education Nationale, la MSA des Charentes et les 37 autres communes de l’agglomération de GrandAngoulême, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2019,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou toute personne dûment habilitée à signer tous les documents se référant à la présente délibération.

Vote à l’unanimité

La séance est levée à 23h10