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Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 03 17 1)
Thèmes du document : Budget, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU 17 mArS 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Dominique PEREZ, Maire.
Présents :
Mmes
Sandrine MARTINEAU, Christelle LASNIER, Estelle LAUNAY, Cindy TURCAT, Catherine CANO, Carla COUTURIER, Ludivine ROBERT
MM.
Dominique PEREZ, Damien FORESTAS, David MAILLOCHAUD, Philippe PHELIX, Christophe CHABANNE, Xavier LAMIAU, Jérôme ROBERT,
Pouvoirs :
Absent :
M Jean-Philippe GOURDON
Secrétaire de séance M Damien FORESTAS
Observations sur le compte-rendu de la séance du 20 janvier 2021 : NÉANT
Ordre du jour
1. FINANCES LOCALES : approbation du compte de gestion 2020
1.1. Budget principal
1.2. Budget annexe photovoltaïque
2. FINANCES LOCALES : approbation du compte administratif 2020
2.1. Budget principal
2.2. Budget photovoltaïque
3. FINANCES LOCALES : affectation du résultat 2020
3.1. Budget principal
3.2. Budget photovoltaïque
4. FINANCES LOCALES : vote des taux des taxes directes locales - 2021
5. FINANCES LOCALES : vote du budget primitif 2021
5.1. Budget principal
5.2. Budget photovoltaïque
5.3. Subventions aux associations et autres contributions spécialisées
5.4. Participation aux frais de secrétariat du budget annexe photovoltaïque 5.5. École de Claix : participation financière aux frais de fonctionnement des classes préélémentaire et élémentaires : année 2020-2021
5.6. Amortissement subvention d’équipement
5.7. Amortissement travaux aménagement RD7 – phase 2
5.8. Participation aux journées accueils de loisirs : conventions
5.9. ATD 16 : souscription à l’option « Sauvegarde 321 & usages collaboratifs » 5.10 Demande de subventions pour la restauration de l’Eglise
6. AFFAIRES FONCIERES
6.1. Cession domaine public et régularisation « la Boucharderie »
6.2. Intégration de voiries de lotissement dans le domaine Communal
7. QUESTIONS DIVERSES SDEG 16 : certificats d’économies d’énergie
CDG 16 : LDG
Promotions - Avancements de grade
Ajout
5. FINANCES LOCALES
5.10 Demande de subventions pour la restauration de l’Eglise
Décisions du Maire :
- Acquisition d’un écran ordinateur, de 2 licences Office, de 4 licences F-Secure protection et de 3 modules de mémoires auprès de l’ATD 16 le 02/02/2021 pour un montant de 1072.80 € TTC
- Acquisition d’un tableau numérique le 02/02/2021 pour un montant de 4861.93 € TTC auprès de Numéritice
- Acquisition d’un store banne électrique auprès de M Contamine Jean-Pierre pour un montant 2402.76 € TTC le 17/03/2021
1. FINANCES LOCALES
1.1. Approbation du compte de gestion du budget principal de la commune exercice 2020 Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2020 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget communal et des budgets annexes,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal a approuvé :
- le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve.
Vote à l’unanimité
016020
TRES. LA COURONNE
30000 CLAIX
ORIGINE DU DOCUMENT : isabelle.butaud
Exercice : 2020
Budget collectivité : 30000
A Viser : 1
Edition Provisoire : O
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 30000
TRES. LA COURONNE N° de SIRET 21160101800016
N° CODIQUE 016020
Date d'édition : 08/02/2021
CLAIX
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M le directeur départemental des finances publiques Mme Isabelle BUTAUD DU 01/01/2020 AU 08/02/2021 016020 TRES. LA COURONNE
MEL 46.141800 vi LOMDE 2.0 - COU 016020
HelTe Eu Le Déeue Poe dame Land H-1 TRES, LA COURONNE Exercice 2020
30000 - CLAIX
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1177 369,63 1 326 534,14 2 503 903,77
Titres de recettes émis (b} 171 896,80 950 824,13 1 122 720,93
Réductions de titres (c) 250,00 250,00
Recettes nettes (d — b -c) 171 896,80 950 574,13 1 122 470,93
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 177 369,63 1 326 534,14 2 503 903,77
Mandats émis {f) 243 601,68 707 942,14 951 543,82
Annulations de mandats (£)
Dépenses nettes (h — £-g) 243 601,68 707 942,14 951 543,82
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d - h}) Excédent 242 631,99 170 927,11
Ch - d) Déficit 71 704,88
22 MEL 40-241007 vi 2CMDE 12 - CON
d10S . 016020 nn rs Etat 1-2 TRES. LA COURONNE Exercice 2020
30000 - CLAIX
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'’EXERCICE 2020 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2020 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2020
PRÉCÉDENT : 2019 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement 167 507,72 -71 704,88 95 802,84
Fonctionnement 479 103,74 242 631,99 721 735,73
TOTAL 1 646 611,46 170 927,11 817 538,57
Il - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL 11
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
30500-PHOTOVOLTAÏQUE CLAIX
Investissement 2 241,55 5 597,93 7839.48
Fonctionnement 10 447,21 13 930,49 24 377,70
Sous-Total 12 688,76 19 528,42 32 217,18
TOTAL Hi 12 688,76 19 528,42 32 217,18
TOTAL 1+ Il + III 659 300,22 190 455,53 849 755,75
MEL 46-1 41007 vi 2-CMDE 16- C0 016020 He | I 1 Ï =
TRES. LA COURONNE Exercice 2020 10 er PA où Dares de Dome La
30000 CLAIX
PAGE DES SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À .le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
Le comptable affirme, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
le service de CLAIX pendant l'année 2020
et qu'il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
À le
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à et des d émis est conf aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ns par l'organe délibérant.
À , le
MEL 46-141007,v1 3-CMDE 22 - CU80
1.2. Approbation du compte de gestion du budget annexe photovoltaïque exercice 2020
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2020 et les Décisions Modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget communal et des budgets annexes,
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal a approuvé :
- le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur et n’appelle ni observation ni réserve.
016020
TRES. LA COURONNE
30500 PHOTOVOLTAÏQUE CLAIX
ORIGINE DU DOCUMENT : isabelle.butaud
Exercice : 2020
Budget collectivité : 30500
A Viser : 1
Edition Provisoire : 0
Edition destinée au CDG sur chiffre étendu : 1
Date à considérer dans les messages de supervision
HEL 46141007 vi 3-CMDE 20 - CG00
TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 30500
TRES. LA COURONNE N° de SIRET 21160101800065
N° CODIQUE 016020
Date d'édition : 08/02/2021
PHOTOVOLTAIQUE CLAIX
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2020
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION
M le directeur départemental des finances publiques Mme Isabelle BUTAUD DU 01/01/2020 AU 08/02/2021
MEL 46-141007.v1 2-CMDE 20 - CG00
016020 TRES. LA COURONNE 016020
HelTE | Lo Trésor Public ou Servico du Socteur Locol H-1 TRES. LA COURONNE Exercice 2020
30500 - PHOTOVOLTAÏQUE CLAIX
RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 23 831,08 25 447,21 49 278,29
Titres de recettes émis (b) 8 043,00 25 104,90 33 147,90
Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 8 043,00 25 104,90 33 147,90
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 23 831,08 25 447,21 49 278,29
Mandats émis (f) 2 445,07 11 217,33 13 662,40
Annulations de mandats (g) 42,92 42,92
Dépenses nettes (h = f-g) 2 445,07 11 174,41 13 619,48
RÉSULTAT DE L’EXERCICE
(d -h) Excédent 5 597,93 13 930,49 19 528,42
(h - d) Déficit
22 HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CG00
Mer AT
016020 Ch Reel eCes Etat I1-2
TRES. LA COURONNE Exercice 2020
30500 - PHOTOVOLTAÏQUE CLAIX
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS
RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L’EXERCICE 2020 INTÉGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2020 RÉSULTATS PAR L’EXERCICE 2020
PRÉCÉDENT : 2019 OPÉRATION
D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL 1
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL I]
III - Budgets des services à
caractère industriel
et commercial
PHOTOVOLTAÏQUE CLAIX
Investissement 2 241,55 5 597,93 7 839,48
Fonctionnement 10 447,21 13 930,49 24 377,70
Sous-Total 12 688,76 19 528,42 32 217,18
TOTAL III 12 688,76 19 528,42 32 217,18
TOTAL 1+11+ III 12 688,76 19 528,42 32 217,18
HEL 46-141007.v1.2-CMDE 2.0 - CGO0
23 016020
TRES. LA COURONNE Exercice 2020
30500 PHOTOVOLTAÏQUE CLAIX
PAGE DES SIGNATURES
Vu et certifié par le comptable supérieur qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
À
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte
me, en outre, et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour
Le comptable a
le service de PHOTOVOLTAÏQUE CLAIX pendant l'année 2020
et qu'il n’en existe aucune autre à sa connaissance.
Vu par qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandants émis est conforme aux
écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le par l'organe délibérant
Vote à l’unanimité
2. FINANCES LOCALES : approbation du compte administratif 2020
2.1. Budget principal
Les membres du conseil municipal après avoir procédé au vote du compte de gestion établi par le comptable du Trésor, ont désigné Madame Catherine CANO comme Président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. PEREZ, Maire de CLAIX, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Le Maire ne devant pas prendre part au vote s’est retiré de la séance au moment du vote,
Le Conseil Municipal a décidé de :
- donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépense ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépense ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépense ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés 0,00 €
167 507,72
€ 0,00 479 103,74 € 0,00 € 646 611,46 €
Opérations de
l’exercice 243 601,68 €
171 896,80
€
707 942,14
€ 950 574,13 € 951 543,82 €
1 122 470,93
€
TOTAUX 243 601,68 € 339 404,52 € 707 942,14 € 1 429 677,87 € 951 543,82 € 1 769 082,39 €
Résultats de
clôture 71 704,88 € 0,00 € 0,00 € 242 631,99 € 0,00 € 170 927,11 €
Restes à réaliser 72 225,00 € 67 500,00 € - - 72 225,00 € 67 500,00 €
TOTAUX
CUMULÉS 315 826,68 €
406 904,52
€
707 942,14
€
1 429 677,87
€
1 023 768,82
€
1 836 582,39
€
RESULTATS
DEFINITIFS 0,00 € 91 077,84 € 0,00 € 721 735,73 € 0,00 € 812 813,57 €
- constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
- vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
Vote à l’unanimité
2.2. Budget photovoltaïque
Les membres du conseil municipal après avoir procédé au vote du compte de gestion établi par le comptable du Trésor, ont désigné Madame Catherine CANO comme Président de séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M.PEREZ, Maire de CLAIX, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
Le Maire ne devant pas prendre part au vote s’est retiré de la séance au moment du vote,
Le Conseil Municipal a décidé :
- donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellés
Investissements Fonctionnement Ensemble
Dépense ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépense ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépense ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés 0,00 2 241,55 € 0,00 10 447,21 € 0,00 12 688,76 € Opérations de
l’exercice 2 445,07 € 8 043,00 € 11 174,41 € 25 104,90 € 13 619,48 € 33 147,90 € TOTAUX 2 445,07 € 10 284,55 € 11 174,41 € 35 552,11 € 13 619,48 € 45 836,66 € Résultats de
clôture 0,00 5 597,93 € 0,00 13 930,49 € 0,00 19 528,42 € Restes à
réaliser 0,00 0,00 - - 0,00 0,00
TOTAUX
CUMULÉS 2 445,07 € 10 284,55 € 11 174,41 € 35 552,11 € 13 619,48 € 45 836,66 € RESULTATS
DEFINITIFS 0,00 7 839,48 € 0,00 24 377,70 € 0,00 32 217,18 €
- constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
- vote et arrête les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
. Vote à l’unanimité
3. FINANCES LOCALES : affectation du résultat 2020
3.1. Budget principal
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants : RESULTAT CA 2019
PART AFFECTEE
A
L’INVESTISSEMENT
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2020
INVEST 167 507,72 € - 71 704,88 €
FONCT 479 103,74 € - € 242 631,99 €
INTEGRATION
RESULTAT
CCAS
RESTES A
REALISER
2020
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
- €
Dépenses
72 225,00 €
- 4 725,00 € 91 077,84 €
Recettes
67 500,00 €
FONCT
- €
- 721 735,73 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement) ;
Le Conseil Municipal a décidé :
- d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 721 735,73 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 721 735,73 €
Affectation de l’excédent reporté d’investissement (001) 95 802,84 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002)
Vote à l’unanimité 3.2. Budget photovoltaïque
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020,
Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
RESULTA T CA 2019
PART AFFECTEE
A
L’INVESTISSEM
ENT
RESULTA
T DE
L’EXERCI
CE 2020
RESTES A
REALISER
2020
SOLDE
DES
RESTES A
REALISER
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATIO
N DE
RESULTAT
INVES
T 2 241,55 € - 5 597,93 €
Dépenses
- € - € 7 839,48 €
FONCT 10 447,21 € - € 13 930,49 € Recettes - € - 24 377,70 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement) ;
Le Conseil Municipal a décidé :
- d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 24 377,70 € Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - € Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 24 377,70 € Affectation de l’excédent d’investissement (001) 7 839,48 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002)
Vote à l’unanimité
4. FINANCES LOCALES : vote des taux des taxes directes locales – 2021
Conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal de CLAIX est appelé à voter chaque année les taux de la fiscalité directe locale (taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)) par une délibération spécifique distincte de celle du vote du budget et ce, même si les taux restent inchangés.
Dans le cadre de la réforme fiscale et à compter de l’année 2021, les collectivités se voient transférer la part de la taxe foncière sur les propriétés bâties du Département et, le cas échéant, bénéficient d’une compensation de l’Etat par l’application d’un coefficient correcteur afin de garantir la neutralité financière du nouveau dispositif. Ce coefficient correcteur, calculé d’après la situation 2020, sera propre à chaque commune et figé pour les années suivantes.
Ainsi, en dehors de toute décision du conseil municipal, le taux de la taxe foncière va s’harmoniser automatiquement en 2021. Le taux s’élève à 22,89% pour le Département de la Charente, et il s’ajoute mécaniquement au taux communal en 2021.
Pour rappel, le taux voté en 2020 de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) était de 37,22%. Le taux de référence 2021 de la taxe foncière sur les propriétés bâties est la somme du taux départemental 2020 et de celui de la commune. Il va ainsi passer de 37,22% à 60,11 % (37,22% Ville + 22,89% Département) sans aucune incidence pour le contribuable. Considérant que la ville de CLAIX entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale.
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou le changement des taux des taxes.
Le Conseil Municipal a décidé :
- de maintenir pour l'année 2021, en cohérence avec le nouveau schéma de financement des collectivités locales les taux suivants :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 60,11 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 44,78 %,
- de charger Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
Vote à l’unanimité
5. FINANCES LOCALES : vote du budget primitif 2021
5.1. Budget principal
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le budget de la commune pour l’exercice 2021, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 582 750,98 € 1 582 750,98 €
Section d'investissement 1 218 177,92 € 1 218 177,92 €
Le Conseil Municipal a décidé :
- d’approuver le budget de la commune pour l’exercice 2021, arrêté comme suit :
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
* au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 582 750,98 € 1 582 750,98 €
Section d'investissement 1 218 177,92 € 1 218 177,92 €
Vote à l’unanimité
5.2. Budget photovoltaïque
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le budget annexe du photovoltaïque pour l’exercice 2021, arrêté comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 39 377,70 € 39 377,70 €
Section d'investissement 43 405,93 € 43 405,93 €
Le Conseil Municipal a décidé :
- d’approuver le budget annexe du photovoltaïque pour l’exercice 2021, arrêté comme suit :
| |
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 39 377,70 € 39 377,70 €
Section d'investissement 43 405,93 € 43 405,93 €
Vote à l’unanimité
5.3. Subventions aux associations et autres contributions spécialisées
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions de fonctionnement 2021 versées aux associations (comptes 6574) et le montant des diverses contributions versées (comptes 65548, 657348 et 657351).
No de compte SUBVENTION 2021
ASSOCIATIONS CLAIX
6574 ASS SPORTIVE DE CLAIX 1500
6574 ASS PARENTS ELEVES CLAIX 500
6574 AMLE CHASSEURS PROP DE CLAIX 500
Total 2500
No de compte ASSOCIATIONS HORS CLAIX
6574 ADISC 50
6574 AMLE VOLONTAIRE DU SANG DE ROULLET CLAIX 750
6574 CTE SECOURS POPULAIRE MOUTHIERS 100
6574 EFFERVESCENTRE 28000
6574 MOLERIAE 100
Total 29 000
No de compte ADHESIONS - COTISATIONS
6574 GROUPEMENT DEFENSE CONTRE ENNEMIS DES CULTURES MOUTHIERS 50
6574 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS 100
Total 150
TOTAL 6574 31 650
65548 SDEG 16 22 867,37
65548 SILFA 460
65548 ATD 16 3931
65548 Syndicat Mixte de la Fourrière 880
TOTAL 65548 28 138,37
657348 Subv. fonct. Autres communes 600,00
Le Conseil Municipal a décidé :
- d’approuver la proposition du maire et de verser les subventions ou contributions comme présenté.
Vote à l’unanimité
5.4. Participation aux frais de secrétariat du budget annexe photovoltaïque
M. le Maire rappelle le budget annexe créé, photovoltaïque.
Il propose qu’une partie de la rémunération de la secrétaire soit supportée par ce budget.
Considérant que les frais afférant au secrétariat de ce budget ne doivent pas être supportés en totalité par le budget communal,
Le Conseil Municipal a décidé :
- de répartir la charge dans la section fonctionnement du budget concerné,
- de fixer la répartition suivante :
Budget photovoltaïque : 1500 €
Vote à l’unanimité
5.5. École de Claix : participation financière aux frais de fonctionnement des classes préélémentaire et élémentaires : année 2020-2021
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que des enfants non domiciliés dans la commune sont accueillis dans les classes préélémentaires et élémentaires de l’école de CLAIX.
Il rappelle également que la commune de résidence est tenue de participer au financement de la scolarisation de l’élève.
Le prix moyen par élève pour l’année scolaire 2019-2020 s’établit comme suit :
- Maternelle : 755,08 € (pour mémoire : 850,05 € pour l’année 2019-2020) - Primaire : 325,45 € (pour mémoire : 472,68 € pour l’année 2019-2020)
M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à mettre en place la demande de participation financière auprès des communes et communautés de communes concernées et à signer la convention qui en découle.
Le Conseil Municipal a décidé :
- de fixer le montant de la participation financière pour l’année scolaire 2020-2021 comme suit : - 755,08 € pour les enfants de maternelle
- 325,45 € pour les enfants de primaire.
- d’autoriser M. le Maire à établir une convention avec les communes et communautés de communes concernées.
Vote à l’unanimité
5.6. Amortissement subvention d’équipement
Monsieur le Maire rappel à l’assemblée que la commune a mandaté en 2020 à l’article 2046 et au bénéfice du GrandAngoulême une attribution de compensation de 1 386,10 €.
Il ajoute que cette dépense fait suite aux évaluations de la CLECT en 2017 des charges transférées de voirie liées à la ZAE de la Butte à Fusiller.
S’agissant d’un compte de subvention d’équipement, Monsieur le Maire indique que les dispositions comptables prévoient l’obligation d’amortissement.
Il demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la durée. Le Conseil Municipal a décidé : - de convenir de prévoir l’amortissement de cette subvention d’équipement sur 1 an, selon le tableau d’amortissement suivant : Exercice Amortissement Montant cumulé Valeure nette comptable 2021 1 386,10 € 1 386,10 € 1 386,10 € Total 1 386,10 €. - que l’écriture correspondante sera prévue au budget 2021, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier. Vote à l’unanimité 5.7. Amortissement travaux aménagement RD7 – phase 2 Monsieur le Maire rappel à l’assemblée la réalisation des travaux d’aménagement de la RD7 en 2020 et comptabilisés au 204133 à hauteur de 50 927,07 €. S’agissant d’un fond de concours versé au Département, Monsieur le Maire indique que les dispositions comptables prévoient l’obligation d’amortissement. Il demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la durée. Le Conseil Municipal a décidé : - de convenir de prévoir l’amortissement de ce fonds de concours sur 15 ans, selon le tableau d’amortissement suivant : Exercice Amortissement Montant cumulé Valeure nette comptable 2021 3 395,14 3 395,14 47 531,93 2022 3 395,14 6 790,28 44 136,79 2023 3 395,14 10 185,42 40 741,65 2024 3 395,14 13 580,56 37 346,51 2025 3 395,14 16 975,70 33 951,37 2026 3 395,14 20 370,84 30 556,23 2027 3 395,14 23 765,98 27 161,09 2028 3 395,14 27 161,12 23 765,95 2029 3 395,14 30 556,26 20 370,81 2030 3 395,14 33 951,40 16 975,67 2031 3 395,14 37 346,54 13 580,53 2032 3 395,14 40 741,68 10 185,39 2033 3 395,14 44 136,82 6 790,25 2034 3 395,14 47 531,96 3 395,11 2035 3 395,11 50 927,07 0,00 Total 50 927,07 - que l’écriture correspondante sera prévue au budget 2021, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier. Vote à l’unanimité 5.8. Participation aux journées accueils de loisirs : conventions il Sauvegarde et usages collaboratifs
La sauvegarde informatique
} Une nouvelle politique de l’ATD16 conçue selon les
préconisations de l'Agence gouvernementale ANSSI
AGENCE TECHNIQUE
DE LA CHARENTE
1. Sauvegarde et usages collaboratifs
La sauvegarde... mais pour quoi faire ?
Quels sont Les risques ?
. Attaques de virus et plus particulièrement de type ransomware
(cryptage des fichiers)
+ Défaillance du matériel informatique
+ Sinistre d'incendie, inondation
+ Vol du matériel
+ Suppression involontaire de fichiers
Une seule solution : sauvegarder
Comment bien faire ?
AGENCE TECHNIQUE DE LA CHARENTE
M. le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2020, la communauté d’agglomération GrandAngoulême n’est plus en charge de la gestion des dossiers relatifs à la participation aux journées accueils de Loisirs et qu’il revient à la commune de CLAIX de signer les conventions avec le Centre Social Culturel et Sportif Effervescentre et la CSCS la Couronne.
Il présente les projets de convention, valable du 1er janvier au 31 décembre 2021, permettant de mettre en œuvre le remboursement au Centre Social Culturel et Sportif Effervescentre ou à la CSCS la Couronne du forfait par enfant et par journée de présence au centre de loisirs organisé par les structures pendant les mercredis, les petites vacances et l’été, pour les enfants de la commune de CLAIX. Il précise que le remboursement est calculé sur le principe d’un forfait par enfant et par journée de présence au centre de loisirs et qu’il est fixé à 7,60 € pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal a décidé :
- d’approuver les conventions avec le Centre Social Culturel et Sportif Effervescentre et la CSCS la Couronne permettant de mettre en œuvre le remboursement du forfait par enfant et par journée de présence au centre de loisirs les mercredis, les petites vacances et l’été, pour les enfants de la commune de CLAIX. - de prévoir d’inscrire la dépense dans son budget prévisionnel ;
- d’autoriser le Maire à établir et signer les conventions ainsi que tout document s’y rapportant.
Vote à l’unanimité
5.9. ATD 16 : souscription à l’option « Sauvegarde 321 & usages collaboratifs »
Vu l’article L 5511-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,
Vu la délibération N°17-11-01 de l’Assemblée générale Extraordinaire de l’ATD16 en date du 8 Novembre 2017 approuvant portant modification des statuts de l’agence technique départementale, Vu la délibération N° CA2020-12_R04 du Conseil d’Administration du 10 décembre 2020 relative à la proposition par l’ATD16 des nouvelles missions « Sauvegarde 321 » et « Sauvegarde 321 et usages collaboratifs »
Considérant l’intérêt de la collectivité pour une telle mission,
Le Conseil Municipal a décidé :
- de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD16, à compter du 01/04/2021 : Sauvegarde 321 & usages collaboratifs incluant les services mentionnés dans la brochure annexée à la présente délibération - précise que cette mission sera exercée selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines. - approuve le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante. - approuve la charte de bonne pratique en termes de sauvegarde annexée à la présente délibération.
Vote à l’unanimité 1. Sauvegarde et usages collaboratifs
1. Sauvegarde et usages collaboratifs
3, 2, 1, sauvegardez !
La règle à suivre :
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AGENCE TECHNIQUE
DE LA CHARENTE
Sauvegarde et usages collaboratifs
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7 AGENCE TECHNIQUE DE LA CHARENTE
1. Sauvegarde et usages collaboratifs
Nouvelle solution proposée par l'agence
Espace de production Sauvegarde locale
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AGENCE TECHNIQUE DE LA CHARENTE
1. Sauvegarde et usages collaboratifs
Cloud privé : un drive à La mairie et ailleurs
Les NAS Synology offrent une solution complète de gestion, de partage et de synchronisation des fichiers. Les utilisateurs peuvent voir Synology Drive sous forme d'un portail de fichiers et y accéder à partir de navigateurs Web, d'applications de bureau et d'applications mobiles.
V4 LL AGENCE TECHNIQUE DE LA CHARENTE 1. Sauvegarde et usages collaboratifs
Cloud privé : un drive à La mairie et ailleurs
1 Sauvegarde et usages collaboratifs
Drive Console d'administration de Synology Drive Synology Drive ShareSync
Portad Web pour les utksateurs réguhers Configuranon sdmarvstratre Synchronisation de fichiers entre tes
Cloud privé : un drive à La mairie et ailleurs Pb] D] To
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Clients
Navigateur Web Application mobile Autre Synology NAS
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1. Sauvegarde et usages collaboratifs
Cloud privé : un drive à La mairie et ailleurs 1. Seuvegarde et usages collaboratifs
L Pri in à di
Prise de main à distance sur chacun des
ordinateurs de la collectivité
Accès au drive par _ £ {
le navigateur sans \ NAN
installation DE LA CHATENTE d
ACCÈS À DISTANCE
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# Documents * ?
1 Images +
D] Synology Drive EN
En CePpc
M Bureau
| Documents
À sun Télétravailleur à domicile ou Agent de synchronisation Synology drive client AGENCE TECHNIQUE DE LA CHARENTE dans un tiers lieu
1. Sauvegarde et usages collaboratifs
1. Sauvegarde et usages collaboratifs
Sauvegarde 321 5 (@h) ÉT
+ L'ATD s'engage Usages collaboratifs
CET eee) tal + Une solution professionnelle - Tous vos fichiers dans un cloud + Présentation en AG Le [24.11.2020] 6 : ' souverain + Capacité adaptable jusqu'à 4 To | | + Manifestation des collectivités intéressées par délibération [Décembre- + Une copie distante dans les locaux * Capacité adaptable jusqu'à 4 To Janvier 2021]
ATDI6 - Sauvegarde supervisée , .
sa - Dimensionnement de la réponse à apporter par l'ATD [Janvier 2021]
+ Une sauvegarde entièrement - Accessible en synchronisation locale,
supervisée depuis un navigateur internet, un - Déploiement opérationnel [février-Juin ] en fonction :
+ L'engagement de retrouver vos smartphone ou une tablette
données sous 72 heures + Prise en main à distance sur n'importe ne
quelle machine de La collectivité *’du débit internet disponible
Ÿde la fiabilité des plans de sauvegarde en place
- Tarif en fonction de la strate de
population. - Tarif en fonction de la strate de
population.
. A partir de 400€ TTC/an + À partir de 500€ TTC/an, sauvegarde
321 incluse.
5.10 Demande de subventions pour la restauration de l’Eglise
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre du 17 mars 2021 de la direction régionale des affaires culturelles, conservation régionale des monuments historiques – site de Poitiers. Ce courrier propose une opération concernant les travaux d’urgence : charpente-couverture de la nef, du chevet, escalier du clocher et sacristie, tranche 1/3, de l’église Saint-Christophe de CLAIX (Charente) sur le budget 2021 du ministère de la culture.
Cette opération est évaluée à 125 000 euros HT (montant subventionnable de l’opération) pour laquelle l’Etat apporterait une subvention de 60%, soit 75 000 euros dont 25% au titre du fonds incitatif 2021.
Le Conseil Municipal a décidé :
- d’approuver le programme de l’opération pour un montant de 125 000 € H.T. (soit 150 000 € TTC) ; - de solliciter des subventions auprès de l’Etat (soit 75 000 €) et du Département (soit 25 000 €) ; - de s’engager à réunir les financements nécessaires à l’exécution de l’opération soit 150 000 € TTC sur le budget 2021 de la commune,
- que le budget prévisionnel de l’opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Tranche Travaux d’urgence Montant H.T. Tranche Travaux d’urgence Montant H.T.
Maçonnerie – Pierre de taille 39 150,00 Subvention Etat (DRAC) : 35% 43 750,00
Charpente couverture 63 295,00 Subvention Etat (Fonds incitatif) : 25% du HT 31 250,00
Honoraires maître d'œuvre 9 220,05 Subvention Département : 20% du HT 25 000,00
Assurances dommages ouvrages 2 048,90
Honoraires SPS 1 536,68 Autofinancement 25 000,00
Honoraires bureau de contrôle
technique 1 331,79
Provision pour hausses et imprévus 8 417,58
TOTAL HT 125 000,00 € TOTAL HT 125 000,00 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux dossiers.
Vote à l’unanimité
6. AFFAIRES FONCIERES
6.1. Cession domaine public et régularisation « la Boucharderie »
M. le Maire rappelle la délibération D_2020_6_12_ du 16 septembre 2020. Il informe l’assemblée qu’une enquête publique concernant ce dossier s’est déroulée du 4 au 18 décembre 2020 et qu’elle n’a fait l’objet d’aucune observation de nature à remettre en cause la procédure, de ce fait le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal a décidé :
- de valider le rapport du commissaire enquêteur ;
- de confirmer le déclassement du domaine public des voies concernées par la procédure et situés à La Boucharderie ;
- d’autoriser le Maire à prendre toute décision pour conclure cette affaire et à signer tout document ou acte y afférent.
Vote à l’unanimité
6.2. Intégration de voiries de lotissement dans le domaine Communal
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que par courrier du 23 décembre 2020, l’aménageur foncier LEONARD et Monsieur BUSSIERES, Président de l’ASL ont formulé une demande de rétrocession des parties communes (voirie, espaces verts, éclairage public) du dit lotissement à la commune de CLAIX, en vue de son intégration dans le domaine public communal. M. le Maire précise que la collectivité ainsi sollicitée n’a pas l’obligation d’intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu’elle accepte cette intégration après délibération du conseil municipal, la commune prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, de réparation et de réfection des voies et réseaux. M. le Maire rappelle la délibération du conseil municipal de CLAIX du 19 octobre 2016 faisant état de réserves constatées lors de la visite de réception (fissures dans la chaussée, arbres morts, ...) du 29 septembre 2016 en présence de M. Thierry LEONARD, aménageur et précise que les réserves ont été levées.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment l'article L318-3 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29; Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 134-5 et suivants ;
Vu le plan d’arpentage établi par le géomètre expert M.BOUCARD Philippe, le 28 février 2012 ;
Considérant les parcelles situées « Le petit Pont » et cadastrées E 951 : 1126 m² ; E 956 : 14 m² ; E 959 : 60 m² ; E 961 : 45 m² ; E 966 : 42 m² ; E 967 : 252 m² ; E 970 : 616 m² ; E 975 : 30 m² ; E 978 : 416 m² et concernées par ce projet au sein du lotissement ;
Considérant que cette voie privée est ouverte à la circulation publique et située dans un ensemble d’habitation ;
Considérant que les voies privées ouvertes à la circulation publique peuvent, après enquête publique, être transférée d’office sans indemnité dans le domaine public de la commune sur le territoire de laquelle elles sont situées ;
Considérant, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions de l’article R318-10 du Code de l’Urbanisme, de celles des articles R.141-4 à R.141-9 du Code de la voirie routière et à celles du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
Le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal a décidé :
- de lancer la procédure de transfert d’office au profit de la commune de CLAIX, sans indemnité, des parcelles situées « Le petit Pont » et cadastrées E 951 : 1126 m² ; E 956 : 14 m² ; E 959 : 60 m² ; E 961 : 45 m² ; E 966 : 42 m² ; E 967 : 252 m² ; E 970 : 616 m² ; E 975 : 30 m² ; E 978 : 416 m² contenant les parties communes (voirie, espaces verts, éclairage public) du lotissement Le Petit Pont ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique telle que prévue à l'article L 318-3 du code de l’urbanisme en vue du transfert sans indemnité dans le domaine public communal de ces parcelles constitutives de la voie privée ouverte à la circulation publique, de ses équipements annexes et des espaces verts, ainsi que leur classement dans le domaine public communal ;
- d’approuver le dossier soumis à enquête publique ;
- d’autoriser Monsieur le maire à procéder à la désignation d’un commissaire enquêteur chargé de cette enquête et à accomplir toutes les formalités de publication, de notification nécessaire ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.
Commune de CLAIX GA y
PLAN DE DIVISION
RESIDENCE LE PETIT PONT
LEONARD AMENAGEMENT
FONCIER Lieu dit : " Le Petit Pont "
Lot 1 Lots
db) 3043 ab) 9226
8) 7233
Lot 9
Lot 2 n) S=2a6l
bh) S53a77 1) Smta74
p) S5a25 an) S=2a33
v) m4?
Let 10
Lot 3 €) sat
q) S=0a74 m) S=$a22
&) 066
Vairie
Lot 4 a) Su 14
x) SHo05 d) =Ua6l
1) SAS
Lot 5 kj S=a42
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TEL: 6 48 67 23 6ù
FAX: 08 &s 67 43 11
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& Dossier : 201023 1
Vote à l’unanimité La séance est levée à 21h45