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Arrêté - 26 57C Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Gouter de Noel ASPF le 16 decembre 2026
Document publié le Lundi 19 octobre 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Arrêté - 26 57C Autorisation d ouverture d un debit de boissons temporaire Gouter de Noel ASPF le 16 decembre 2026)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
COMMUNE DE PETITE-FORET
ARRÊTE MUNICIPAL N°26-57C
6.4 Autres actes réglementaires
AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la commune de Petite-Forêt ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
VU les articles L 3321-1 - L 3334-2 - L.3335-4 et D. 3335-16 du Code de la santé publique,
CONSIDÉRANT la demande formulée par l’association A.S.P.F, en date du 19 octobre 2026, sollicitant l’instauration d’un débit temporaire de boissons des groupes 1 et 3, le mercredi 16 décembre 2026, de 14h00 à 21h30, à la salle des fêtes Jules Mousseron, à l’occasion du goûter de noël du club,
ARRÊTE
Article 1 : l'association A.S.P.F représentée par Monsieur Marc BERTIN, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le mercredi 16 décembre 2026, de 14h00 à 21h30, à la salle des fêtes Jules Mousseron, à l’occasion du goûter de noël du club,
Article 2 : les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 et 3, telles que définies à l’article L 3321- 1 du Code de la santé publique,
Article 3 : le présent arrêté figurera au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmis à : - Monsieur le Directeur Général des Services
- L’association A.S.P.F
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.
Acte notifié et/ou mis en ligne le : 26/10/2026
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, dans un délai de 2 mois, à compter de sa notification et/ou de sa mise en ligne ; saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Sandrine GOMBERT.