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Arrêté - Arrete 2024 112 rue Arthur Lamendin ROTEL
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 112 rue Arthur Lamendin ROTEL)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département N° 2024-112-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
NOEUX LES MINES
Commune ARRETE DE REGLEMENT HERSIN-COUPIGNY
DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; ‘
Vu la demande de ROTEL chez SIG IMAGE sis, Tech Izarbel - 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART à effet d’entreprendre des travaux de création branchement réseau électrique aéro-souterrain sis, 33, rue Arthur Lamendin 62530
HERSIN-COUPIGNY
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1° : La circulation sera restreinte au droit des ouvrages du 5 novembre 2024 au 5 décembre 2024, pour permettre l’exécution des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2: Cette restriction obligera à :
- Une limitation de vitesse à 30km/h,
- Une mise en sécurité de chantier,
- La mise en place de la signalisation adaptée, soit par feux tricolores
avec décompteur, soit par du personnel à chaque extrémité du chantier,
- Pour la déviation des piétons, les bandes « piétons » seront des bandes
collées, la peinture sur la chaussée est formellement interdite.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 25 octobre 2024
Publié le: