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Arrêté - Arrete 2024 79 rue de Bracquencourt ROTEL
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 79 rue de Bracquencourt ROTEL)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département N° 2024-79-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE Canton NOEUX LES MINES Commune ARRETE DE REGLEMENT HERSIN-COUPIGNY CIRCUIT ATION TRMPOR AI DE CIRCULATION TEMPORAIRE Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la demande de ROTEL chez SIG IMAGE sis, Tech Izarbel - 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART à effet d’entreprendre des travaux de création branchement réseau électrique aéro-souterrain sis, 4, rue de Bracquencourt 62530 HERSIN-COUPIGNY Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de ces travaux, ARRETE ARTICLE 1°: La circulation sera restreinte au droit des ouvrages du 13 septembre 2024 au 13 octobre 2024, pour permettre l’exécution des travaux susmentionnés. ARTICLEZ2: Cette restriction obligera à : - Une limitation de vitesse à 30km/h, - Une mise en sécurité de chantier, - La mise en place de la signalisation adaptée, soit par feux tricolores avec décompteur, soit par du personnel à chaque extrémité du chantier, - Pour la déviation des piétons, les bandes « piétons » seront des bandes collées, la peinture sur la chaussée est formellement interdite. ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux. ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Fait à Hersin-Coupigny Le 19 février 2024 aire Publié le: ARAMIAUX 3 0 Aïdi 20%