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Arrêté - Arrete 2024 29 marche aux puces rue Lamendin Comite des Fetes
Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 29 marche aux puces rue Lamendin Comite des Fetes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département N° 2024-29-V Pas-de-Calais Canton De NOEUX LES MINES ARRETE DU MAIRE Commune HERSIN-COUPIGNY ARRETE D’AUTORISATION D'UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5,R 411-8,R 411-18 etR 411-25 à R 411-28 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu la demande de l’association Amicale du Comité des Fêtes d'HERSIN COUPIGNY à l'effet d’organiser un marché aux puces, quartier du Calvaire à Hersin-Coupigny. Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter la circulation lors de cette manifestation, ARRETE ARTICLE 1 : La circulation sera interdite le samedi 3 août 2024 de 6h00 à 18h00, rues du Train de Loos, d’Eylau et rue Arthur Lamendin, du carrefour de la rue Emile Basly au carrefour de la rue Danton. - Les rues François Carlier et Danton seront en double sens durant cet évènement. ARTICLE 2 : L’accès aux véhicules de secours et d'urgence est autorisé. Monsieur le Président de l’association aura en charge la prise de dispositions nécessaires à la sécurité Publique. ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins des responsables de l’association « Amicale du Comité des Fêtes d’HERSIN COUPIGNY », présidée par M. DEVIGNES. ARTICLE 4 : Madame la responsable des services techniques municipaux, Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny et Monsieur le Président de l’Amicale des Comités des fêtes sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté. Fait à Hersin-Coupigny, le 18 mars 2024 Ÿ LéMaie, / Jean-Mari FR? TAUX Publié le,