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Déliberation - liste des deliberations 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-d'Irube.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 09 juin 2023)
Thèmes du document : Industrie, Éducation, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 09 juin 2023
- Q 2023-003-001 : Fixation de la participation à compter de l’année scolaire 2022-2023 pour l’inscription dans les écoles publiques communales d’un élève non-résident.
- Q 2023-003-002 : Création d’un poste permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 1ère classe (JR) à temps non complet (28h) à compter du 1er septembre 2023.
- Q 2023-003-003 : Mise à jour à compter du 1er juin 2023 de l’organisation des emplois du personnel communal affecté au service Education.
- Q 2023-003-004 : Acquisition par la Commune de la parcelle AD n°32 sise Rue des Ecoles.
- Q 2023-003-005 : Création d’un poste permanent d’Adjoint Technique territorial principal de 1ère classe (XE) à temps complet à compter du 1er septembre 2023.
- Q 2023-003-006 : Cession du fonds de commerce du bar-restaurant du mur à gauche.
- Q 2023-003-007 : Approbation du Règlement Budgétaire et Financier municipal suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 depuis le 1er janvier 2023.
- Q 2023-003-008 : Décision modificative de crédits n°1 de l’exercice 2023.
- Q 2023-003-009 : Approbation d’un protocole de transaction amiable relatif à un sinistre impliquant les parcelles communales AC n°170, 173 et 133.
- Q 2023-003-010 : Désignation d’un référent déontologue pour élu local à compter du 1er juin 2023.