Procès Verbal - pv seance du 29 juin 2021 2021

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Procès Verbal - pv seance du 29 juin 2021 2021 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Saint-Pierre-d'Irube. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 29 juin 2021 2021)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL de SAINT-PIERRE d’IRUBE / HIRIBURU

PROCES – VERBAL

de la SEANCE du 29 juin 2021

Date de la convocation : 23 juin 2021

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 18 (de l’ouverture jusqu’à la question n°3 incluse) 17 (de la question n°4 à la question n°7 incluse)

19 (pour la question n°8)

22 (à compter des questions diverses)

Présents : M. IRIART Alain, M. THICOIPE Michel, Mme DAMESTOY Odile, M. ELGOYHEN Mathieu, Mme GOROSTEGUI Fabienne (jusqu’à la question n°3 incluse), M. CIER Vianney, Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa (à compter de la question n°8), M. EHULETCHE Pierre, Mme PERES Marie, Mme ARROYO Annie, Mme GONI Paulette, Mme LARRIEU Françoise, M. GALHARRAGUE Christian, M. MENDY Alain, Mme CORDOBES Marie-Hélène, M. FUENTES Laurent, Mme LANDART Sabine, Mme REMONT Bénédicte, M. DUBLANC Xabi, Mme LATAILLADE Florence (à compter des questions diverses), Mme OTHONDO Elena (à compter des questions diverses), M. HARREGUY Bixente (à compter de la question n°8), M. SALLABERRY Fabien (à compter des questions diverses).

Absents ayant donné procuration :

Mme GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa a donné procuration à M. IRIART Alain jusqu’à la question n°7 incluse, Mme OTHONDO Elena a donné procuration à Mme DAMESTOY Odile jusqu’à la question n°8 incluse, M. HARREGUY Bixente a donné procuration à M. ELGOYHEN Mathieu jusqu’à la question n°7 incluse, M. MULOT Benoît a donné procuration à M. THICOIPE Michel,

Mme GOROSTEGUI Fabienne a donné procuration à Mme ARROYO Annie à compter de la question n°4, M. SORHOUET Sébastien a donné procuration à M. CIER Vianney,

M. SALLABERRY Fabien a donné procuration à M. EHULETCHE Pierre jusqu’à la question n°8 incluse, M. ELISSALDE Ellande a donné procuration à Mme PERES Marie,

Mme RODRIGUES Cristina a donné procuration à Mme LANDART Sabine.

Excusés :

Mme LATAILLADE Florence jusqu’à la question n°8 incluse.

Secrétaire de séance : Mme GOROSTEGUI Fabienne.

Assistait également à la séance : M. CHÂTEL Jérôme (Directeur Général des Services)

Monsieur le Maire ouvre la séance publique à 19h10.

- Appel des présents et contrôle des procurations.

Voir en-tête du présent procès-verbal.

- Désignation du (de la) Secrétaire de séance.2

Mme GOROSTEGUI Fabienne est nommée à l’unanimité Secrétaire de la présente séance.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 8 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

- Approbation du procès-verbal de la séance du 25 février 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil décide d’approuver le procès-verbal de la séance du 15 avril 2021 adressé aux Conseillers le 20 avril 2021.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 8 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

1- EDUCATION :

- Question n°1 : approbation d’un projet de convention d’appui entre la Commune, le Préfet 64, le DASEN, et la CAF 64 renouvelant la mise en œuvre du Projet Educatif Territorial (PEDT) au 1er septembre 2021 (Nomenclature ACTES 8.1).

• Historique du PEDT sur la Commune :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013, relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, était venu réformer les rythmes de l’école primaire pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves. Cette réforme faisant suite à la démarche « refondons l’école de la République » initiée par le Gouvernement en 2012.

En janvier 2013, la municipalité avait lancé une concertation avec les chefs d’établissements scolaires, les représentants des parents d’élèves de notre Commune pour analyser les contours de cette réforme et ses incidences pratiques sur la journée scolaire des enfants.

Un Projet d’Organisation du Temps Scolaire (POTS), tenant compte des avis exprimés et des engagements déjà pris auprès des partenaires de la Commune (CAF, DDCS) sur le temps périscolaire prévoyait pour la rentrée de septembre 2014 un temps scolaire le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h45, et le mercredi de 8h30 à 11h30.

A l’époque, dans la continuité du POTS, la Commune avait également conçu un Projet Educatif Territorial (PEDT) travaillé en concertation avec les chefs d’établissements scolaires, les représentants des parents d’élèves, les partenaires institutionnels de la Commune, et des associations locales intéressées par les nouveaux temps d’animation périscolaire.

Notre Commune dispose donc d’un PEDT depuis le 1er septembre 2014, qui a fonctionné en parallèle de la semaine de quatre jours et demi jusqu’au 1er septembre 2018, date à laquelle notre Commune est revenue à la semaine scolaire dite de quatre jours (plus d’école le mercredi matin). Le PEDT avait alors fait l’objet d’un bilan entre les partenaires institutionnels, et a été renouvelé pour trois nouvelles années scolaires (il vient à son terme le 31 août 2021), car même avec la semaine de quatre jours il a paru pertinent de conserver le PEDT afin de continuer à articuler au mieux les différents temps éducatifs (scolaire et périscolaire).

• Renouvellement du PEDT à compter du 1er septembre 2021 :

Pour envisager son renouvellement pour trois ans à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, une évaluation finale va à nouveau être réalisée avec les partenaires institutionnels, un projet actualisé (voir en annexe) a été rédigé.

La signature d’une convention quadripartite d’appui (ci-joint) entre :3

- Monsieur le Préfet,

- Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), - Le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques, - Le Maire de la Commune,

a pour objectif d’officialiser l’engagement des signataires à mettre en œuvre ce PEDT à compter du 1er septembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver le projet de convention d’appui à intervenir entre la Commune, le DASEN, la Caisse d’Allocations Familiales 64, et le Préfet pour la mise en œuvre du Projet Educatif Territorial (PEDT) sur la Commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU à compter du 1er septembre 2021 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 8 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

- Question n°2 : fixation de la participation à compter de l’année scolaire 2020-2021 pour l’inscription d’un élève non-résident dans les écoles publiques communales (Nomenclature ACTES 8.1).

Monsieur le Maire indique que l'article L.212-8 du Code de l'éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs Communes. Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la Commune d'accueil et la Commune de résidence. À défaut, la contribution de chaque Commune est fixée par le représentant de l'État dans le département, après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale.

Le Maire de la Commune de résidence n'est cependant tenu de participer financièrement, lorsqu'il dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la scolarisation hors Commune et dans un certain nombre de cas de dérogations limitativement énumérées. L'article R.212-21 du même Code précise que la Commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre Commune dans les cas suivants :

- père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une Commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ;

- état de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la Commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la Commune de résidence ; - frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la Commune d'accueil.

Considérant ces dispositions, Monsieur le Maire propose de fixer à compter de l’année scolaire 2020-2021 les participations aux charges de scolarisation des enfants non-résidents sur la Commune à un montant annuel de cinq cent quarante et un (541) €uros.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- de fixer à compter de l’année scolaire 2020-2021 les participations aux charges de scolarisation des enfants non-résidents sur la Commune telles qu’exposées ci-avant, à un montant annuel de cinq cent quarante et un (541) €uros ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir les sommes dues par les Communes extérieures ayant des élèves scolarisés dans nos écoles publiques, suite aux inscriptions accordées préalablement conformément au Code de l’éducation.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 8 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 04

- Question n°3 : désignation de deux représentant(e)s titulaires de la Commune et de deux représentant(e)s suppléant(e)s au Conseil d’administration du Collège public ATURRI (Nomenclature ACTES 5.3.4).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le Collège public ATURRI, édifié par le Conseil Général 64 pour accueillir les élèves du Canton de SAINT-PIERRE d’IRUBE/HIRIBURU, a ouvert ses portes en septembre 2009.

Le Code de l’Education (article L.421-2) prévoit que ce nouvel établissement soit doté d’un Conseil d’administration, au sein duquel doit notamment siéger la Commune siège de l’établissement. A l’ouverture du Collège le Conseil d’Administration était calibré sur un effectif de 600 élèves, avec un(e) délégué(e) titulaire et son (sa) suppléant(e). Dernièrement Monsieur le Principal nous a informé qu’en raison de l’augmentation de l’effectif de son établissement (plus de 700 élèves mais moins de 900) notre Commune doit disposer à présent de deux titulaires.

Monsieur le Maire précise que l’article R.421-33 du Code de l’Education prévoit que pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au Conseil d’administration en cas d’empêchement du représentant titulaire.

Pour satisfaire à ces obligations réglementaires, Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 27 mai 2020 le Conseil avait désigné comme délégué titulaire M. Mathieu ELGOYHEN et comme déléguée suppléante Mme Françoise LARRIEU.

Au cours de la séance, Monsieur le Maire lancera un appel à candidatures pour la désignation de deux représentant(e)s titulaires de la Commune et de deux représentant(e)s suppléant(e)s au Conseil d’administration du Collège public ATURRI, avant de procéder à la désignation précitée au scrutin secret.

En vertu de l’article L.2121-21 du CGCT, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à ces nominations.

Compte tenu qu’une seule candidature a été déposée pour chacun de ces postes à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire :

Titulaires : M. ELGOYHEN Mathieu, M. DUBLANC Xabi, suppléantes : Mme LARRIEU Françoise, Mme GOROSTEGUI Fabienne.

M. ELGOYHEN Mathieu et M. DUBLANC Xabi sont désignés comme Conseillers municipaux « représentants titulaires au Conseil d’administration du Collège public ATURRI» pour la Commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE / HIRIBURU et Mme LARRIEU Françoise et Mme GOROSTEGUI Fabienne « représentantes suppléantes au Conseil d’administration du Collège public ATURRI» pour la Commune de SAINT-PIERRE d’IRUBE / HIRIBURU.

2- FINANCES, INTERCOMMUNALITE et PARTICIPATION CITOYENNE :

- Question n°4 : Décision Modificative de crédits n°2 de l’exercice 2021 (Nomenclature ACTES 7.1.2).

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il convient de réaliser des virements de crédits pour adapter le Budget primitif 2021 à l’exécution budgétaire en cours. A cet égard il est proposé la décision modificative de crédits suivante :

- Section d’INVESTISSEMENT :

• Dépenses :

Monsieur le Maire informe le Conseil que :

- l’opération n°163 (salles LA PERLE) : nécessite un apport d’un montant de 1.800,00€ pour financer le recâblage du système de sécurité incendie.5

Monsieur le Maire indique qu’il propose d’abonder cette opération en prélevant les crédits correspondants sur l’opération n°168 (travaux de voirie).

- l’opération n°169 (Eclairage public) : nécessite un apport d’un montant de 3.000,00€ pour financer l’extension de points lumineux allée des Magnolias.

Monsieur le Maire indique qu’il propose d’abonder cette opération en prélevant les crédits correspondants sur l’opération n°168 (travaux de voirie).

- l’opération n°179 (Parc des Sports) : nécessite un apport d’un montant de 78.500,00€ pour compléter le financement des équipements de loisirs à implanter dans la plaine des jeux (boulodrome) et dans le bois d’ETCHEROUTY (parcours pédestre).

Monsieur le Maire indique qu’il propose d’abonder cette opération en prélevant les crédits correspondants sur l’opération n°168 (travaux de voirie).

- l’opération n°181 (Centre Technique Municipal) : nécessite un apport d’un montant de 800,00€ pour financer l’achat d’une nouvelle tronçonneuse.

Monsieur le Maire indique qu’il propose d’abonder cette opération en prélevant les crédits correspondants sur l’opération n°168 (travaux de voirie).

- l’opération n°193 (Ecole Primaire OUROUSPOURE) : nécessite un apport d’un montant de 1.100,00€ pour financer le solde du lot plâtrerie/isolation/faux-plafonds du marché d’extension de cet établissement. Monsieur le Maire indique qu’il propose d’abonder cette opération en prélevant les crédits correspondants sur l’opération n°168 (travaux de voirie).

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver la Décision Modificative de crédits n°2 pour l’année 2021 telle que présentée ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités relatives à cette Décision Modificative.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 9 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

- Question n°5 : approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre TXAKURRAK – Adhésion de la Commune de GUICHE (Nomenclature ACTES 5.7.5).

Monsieur le Maire fait part aux Conseillers de la délibération prise le 25 mai 2021 par le Conseil syndical du Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre TXAKURRAK, visant à approuver l’adhésion de la Commune de GUICHE audit Syndicat, et approuvant la modification statutaire induite par l’arrivée de ce nouveau membre.

Les statuts modifiés sont à présent soumis à l’approbation de l’ensemble des Communes membres de ce Syndicat, préalablement à l’intervention de l’arrêté préfectoral entérinant à son tour ces nouveaux statuts.

Monsieur le Maire indique l’intérêt de la mutualisation entre les Communes de ce service de gestion des animaux errants et abandonnés, ainsi la venue de la Commune de GUICHE permet de renforcer cette mutualisation.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver la modification des statuts (ci-joint) du Syndicat Intercommunal pour la gestion du centre TXAKURRAK, visant à approuver l’adhésion de la Commune de GUICHE audit Syndicat ; - de charger Monsieur le Maire de l’accomplissement des formalités inhérentes à cette modification.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 9 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 06

3- AFFAIRES GENERALES :

- Question n°6 : recours au dispositif du contrat d’apprentissage au sein des Services municipaux à compter du 1er juillet 2021 (Nomenclature ACTES 4.2.1).

Monsieur le Maire expose le dispositif concernant le contrat d’apprentissage dans le secteur public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code du travail,

VU la Loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

VU le Décret n°2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,

Monsieur le Maire précise que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Monsieur le Maire indique que notre Service des ressources humaines intervient de manière mutualisée à la fois sur les agents de la Commune et sur ceux du CCAS soit environ 140 agents, et que l’affectation d’un agent titulaire à temps complet sur ce Service est à présent insuffisante. Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage, afin de renforcer le Service des ressources humaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- de recourir au contrat d’apprentissage dans les services municipaux à compter du 1er juillet 2021 ; - de conclure dès la rentrée scolaire lundi 11 Octobre, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Ressources Humaines 1 Bachelor Chargé des Ressources Humaines

1 an

- Il précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2021 ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 9 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 07

- Question n°7 : compte-rendu de l’exercice par Monsieur le Maire depuis la séance du 04 février 2021 de la délégation reçue du Conseil municipal au titre de l’article L.2122-22 du CGCT.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil, que par une délibération en date du 27 mai 2020 le Conseil municipal lui a donné délégation dans certaines matières comme le prévoit l’article L.2122-22 du CGCT. En vertu de l’article L.2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte de l’exercice de cette délégation ; à ce titre il présente ci-après l’exercice de cette délégation depuis la séance du Conseil du 04 février 2021.

1- Organisation d’une Consultation de fournisseurs concernant l’achat d’une tondeuse frontale pour le Centre Technique Municipal, à l’issue de laquelle la candidature et l’offre de la société AGRIVISION de BAYONNE ont été retenues pour un montant de 25.560,00€ HT (décision du 1er février 2021). 2- Organisation d’une Consultation de prestataires concernant les travaux d’élagage de l’allée de platanes du Domaine de LISSAGUE à l’issue de laquelle la candidature et l’offre de la société Nano ETCHEGARAY de SOURAIDE ont été retenues pour un montant de 16.700€ HT (décision du 08 mars 2021). 3- Révision pour l’année 2021 du fermage des terres agricoles louées à l’EARL SALLABERRY Dominique (décisions du 24 février 2021).

4- Révision à compter du 1er juin 2021 du loyer du local commercial loué à Madame TROCQ Elodie au n°7 place Gilbert DESPORT (décision du 21 mai 2021).

5- Exercice du droit de préemption consécutivement à une demande d’acquisition déposée par l’indivision PETIT-BREUILH pour une propriété sise au n°4 de la rue des écoles en vue de permettre l’extension de l’école maternelle d’OUROUSPOURE, conformément au prix des Domaines de 370.000€ (décision du 15 juin 2021).

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil prend acte du compte rendu ci-dessus des délégations qu’il a exercées au titre de l’article L.2122-22 du CGCT depuis la séance du Conseil du 04 février 2021.

- Question n°8 : dénomination de la voirie d’une opération à l’intersection de MASTOULOUCIA et de MENTAXURI (Nomenclature ACTES 8.3).

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’une opération privée d’aménagement d’habitat individuel est en cours sur des parcelles sises à l’intersection du chemin de MASTOULOUCIA et de la route de MENTAXURI. Dans un souci pratique, notamment pour les Services postaux, fiscaux et les opérateurs de réseaux au regard de la domiciliation de ces futurs habitants, les constructeurs et la Commune ont convenu de dénommer la nouvelle voie de cette opération.

La dénomination bilingue proposée est la suivante (voir plan en annexe) : Allée PENTZE GAINA Bidexka.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide :

- d’approuver la dénomination de la voie de l’opération telle que proposée ci-dessus ; - de charger Monsieur le Maire d’accomplir l’ensemble des formalités de publicité de cette dénomination viaire, notamment auprès des Services postaux, fiscaux, et des opérateurs de réseaux.

Vote de la question : nombre de votants : 26 (dont 7 procurations)

pour : 26 contre : 0 abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire évoque le questionnaire participatif sur la mobilité à SAINT-PIERRE-D’IRUBE/HIRIBURU qui a été distribué avec le magazine BEGIZ BEGI n°53.8

Monsieur CIER Vianney rappelle que ce questionnaire a été élaboré en collaboration avec les membres de la Commission Municipale en charge de la transition énergétique, il est complétable sur papier, en ligne en « pdf » modifiable, ou en Mairie lors d’une permanence du 05 au 09 juillet.

Madame LARRIEU Françoise précise que la Commission Restauration Scolaire a dû être déplacée car il y avait Conseil Municipal, et se pose la question quant à la coordination des disponibilités au niveau des salles de la Mairie.

Monsieur ELGOYHEN Mathieu indique que :

- le Groupe Scolaire Basté Quiéta n’organise pas de fête de l’école, mais une journée de jeux le 29 juin. - au Groupe Scolaire Ourouspoure la fête de l’école est prévue le 03 juillet dès le matin. - Ametza Ikastola organise sa fête de l’école le 02 juillet à 18 heures.

Le pot de départ à la retraite de Madame Cazenave aura lieu le 05 juillet à 18h30 en Mairie.

Madame DAMESTOY Odile informe le Conseil que la réunion annuelle, avec les Aides à Domicile du C.C.A.S se tiendra le 07 juillet, avec trois départs. Elle rappelle que le C.C.A.S est resté fermé une semaine en raison du cas contact d’un agent administratif.

Madame PERES Marie annonce les prochaines festivités, le 24 juillet Plaza Berri ainsi que les journées du Patrimoine les 18 et 19 septembre, au Château de Lissague.

Madame GOROSTIAGA BARRIOLA Naroa complète les informations relatives aux festivités avec les dates suivantes :

- 18 et 19/09/2021 : exposition des costumes de la Pastorale à la Salle la Perle. - 02/10/21 : Xilaba, Championnat de Bertsulari,

- 10/10/21 : Marché d’automne et animations sur la place,

- 16/10/21 : Premier spectacle de la saison à la Perle,

- 18 et 19/12/2021 : Marché de Noël et animation sur la place.

Monsieur THICOIPE Michel indique que le marché de voirie 2021 va démarrer : allée d’Harretche, Rue d’Escouteplouye, Rue d’Etcherouty. Concernant l’extension de l’Ecole Maternelle Ourouspoure, c’est Monsieur LOMBARD, Architecte, qui assurera la maîtrise d’œuvre.

Monsieur EHULETCHE informe des travaux réalisés par l’équipe du Centre Technique Municipal : - Mise en place d’une main-courante au niveau de la descente du cimetière - Installation de potelets à l’entrée du chemin de la Chapelle.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clôture la séance à 20 heures 25.