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Compte-Rendu - CR 13mars2017
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Bouchain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13mars2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 MARS 2017
______________
Le Conseil Municipal de la Ville de BOUCHAIN s’est réuni le 13 mars 2017 à 18h30, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de son Maire, Ludovic ZIENTEK, suite à une convocation en date du 6 mars 2017.
Etaient présents : M. ZIENTEK Ludovic – M. BROUTA Luc – M. BROWERS Any – M. REGNIEZ Thierry – Mme SALADIN Colette – M. DI PIAZZA Daniel – M. ANNICHINI Jean-Louis – Mme CARPENTIER Nicolette – Mme BOILEUX Nathalie – Mme LE GOFF Thérèse (à partir de 19h15) - M. Jacques HAINAUT – Mme COSTANTINI Maria-Thérèsa – M. MONTANARI Jacques – M. TISON Vincent – Mme LAMY Marie-Claude – M. LHOMME Jean-Claude – Mme BRASSELET Marie-Isabelle - M. GLAVIER Eric – Mme BOUAOUINA Vanessa – M. BOLTZ Jacques-Pierre – Mme LEMAL Georgette – M. DEJARDIN Henri – Mme LALOYAUX Suzanne – M. ASSE Hassan – Mme SAUVAGE Annick – Mme MESAGLIO Aurélie
Excusées ayant donné pouvoir : Mme BANTIGNY Herminie à Mme BROWERS Any Mme LE GOFF Thérèse à Mme SALADIN Colette (de
18h30
à 19h15)
Membres en exercice : 27 Présents : 26 Quorum : 14 Votants : 27
Secrétaire : Mme Any BROWERS
Ordre du jour :
1- Compte rendu de la réunion du 13 février 2017
2- Recrutement d’agents contractuels (Centre de loisirs d’avril 2017)
3- Indemnité de fonction des élus
4- Convention de partenariat « Les P’tits Loups Filous »
5- CAPH – Avis sur le projet de schéma de mutualisation
6- Rapport d’activité du SIDEGAV 2015
7- Demandes d’adhésion au SIDEN-SIAN
8- Projet du SAGE de la Sensée
9- Rapport d’Orientation Budgétaire 2017
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Monsieur le Maire passe à la lecture des procurations et propose de désigner Madame Any BROWERS comme secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité Monsieur le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour, à savoir : - Attribution de l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
- Ouverture de crédits – Section Investissement
Adopté à l’unanimité
1- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 13 FÉVRIER 2017
Chacun a reçu un exemplaire du compte rendu à domicile.
Il est passé au vote :
Pour : 21 Abstention : 00 Contre : 06
Adopté à la majorité absolue
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.
2 – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2,
Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le service Animation pour la période du 10 au 21 avril 2017,
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 précitée,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois)
A ce titre, seront créés : - Au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateur du centre de loisirs d’avril 2017
Il est passé au vote :
Pour : 21 Abstention : 06 Contre : 00
Adopté à l’unanimité des votants
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.
3 – INDEMNITÉ DE FONCTION DES ÉLUS
Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 avril 2015 fixant l’indemnité de fonction des élus de la manière suivante :
- Indemnité du Maire : 58,65 % de l’indice brut 1015
- Indemnité des Adjoints : 21,02 % de l’indice brut 1015
- Indemnité des Conseillers Municipaux Délégués : 6 % de l’indice brut 1015
Vu le Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017) faisant passer l’indice brut terminal de la fonction publique de 1015 à 1022,
Considérant qu’il convient de prendre une nouvelle délibération visant l’indice brut terminal de la fonction publique sans autre précision car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 (il deviendra l’indice 1028),
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer l’indemnité de fonction des élus de la manière suivante :
- Indemnité du Maire : 58,65 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Indemnité des Adjoints : 21,02 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - Indemnité des Conseillers Municipaux Délégués : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Il est passé au vote :
Pour : 21 Abstention : 06 Contre : 00
Adopté à l’unanimité des votants
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Colette SALADIN, Adjointe.
4 – CONVENTION DE PARTENARIAT « Les P’tits Loups Filous » L’EHPAD DRONSART a le projet de veiller à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants confiés ainsi qu’à leur développement, et s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, en cohérence avec les agréments administratifs délivrés par le Conseil Départemental, à offrir un accueil régulier, occasionnel et d’urgence des enfants de 8 semaines à 4 ans.
Estimant que ce projet est de nature à répondre à un besoin d’intérêt général pour ses administrés, la Commune de BOUCHAIN souhaite apporter un soutien financier à ce projet en lui versant une contribution. Elle souhaite en retour que ses administrés puissent bénéficier de manière prioritaire de places au sein du multi-accueilLes p’tits loups filous.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l’EHPAD Dronsart
Il est passé au vote :
Pour : 21 Abstention : 06 Contre : 00
Adopté à l’unanimité des votants
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, Adjointe.
5 – CAPH – AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE MUTUALISATION
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-39-1,
Vu la délibération du Bureau communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) n°48/16B en date du 18 avril 2016, engageant la démarche d’élaboration du schéma de mutualisation (méthodologie et calendrier),
Vu la délibération du Bureau communautaire de la CAPH n°251/16B en date du 12 décembre 2016, présentant le projet de schéma de mutualisation,
La loi de réforme des collectivités territoriales n°2010-1563 du 16 décembre 2010, complétée par l’article 74 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, ont confirmé la volonté du législateur de structurer et amplifier les pratiques de mutualisation entre les intercommunalités et leurs communes membres au sein du bloc local.
La CAPH a fait le choix d’établir un schéma de mutualisation pragmatique et opérationnel sur la base d’un travail participatif réunissant les techniciens territoriaux de la CAPH et des communes membres entre avril et septembre 2016.
Ces travaux ont consisté à partager un diagnostic d’ensemble des pratiques existantes de mutualisation / coopération des communes, avec ou sans la CAPH, à identifier et à analyser des pistes de mutualisation possibles en fonction des besoins des communes, et à proposer des scénarii de réalisation pour retenir les sujets de mutualisation prioritaires. Ensuite, ces pistes ont été présentées au Comité de pilotage composé de 6 Elus et 7 Directeurs généraux et présidé par Monsieur Michel Blaise, Vice-Président chargé de l’environnement, du développement durable, de la transition énergétique et de la gestion des déchets. Ce comité de pilotage s’est attaché à retenir les actions les plus opérationnelles, compte tenu du contexte budgétaire et organisationnel. A ce titre, il a proposé un schéma de mutualisation pragmatique pour la période 2017-2020 autour de 8 actions.
Le projet de schéma de mutualisation qui a été présenté à l’Exécutif le 3 novembre dernier et en Bureau communautaire le 12 décembre, a reçu un avis favorable.
Il convient maintenant que les communes donnent leur avis sur le projet de schéma de mutualisation afin que la CAPH puisse l’adopter comme le prévoit l’article 67 de la loi de réforme des collectivités territoriales. Les Conseils Municipaux des communes membres disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.
Le projet de schéma devra alors être approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 3 avril 2017 et ensuite être adressé à chacune des communes de la CAPH. Puis, l’avancement du schéma de mutualisation devra faire l’objet d’une communication annuelle en Conseil Communautaire lors du rapport d’orientation budgétaire.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le projet de schéma de mutualisation pour la période 2017-2020.
Il est passé au vote :
Pour : 27 Abstention : 00 Contre : 00
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Thierry REGNIEZ, Conseiller Municipal Délégué.
6 – RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIDEGAV 2015
Lors de sa réunion du 9 décembre 2016, le Comité syndical a approuvé les documents suivants :
- le rapport d’activité du SIDEGAV pour l’exercice 2015
- le rapport de l’agent de contrôle sur la distribution publique d’électricité sur le territoire du syndicat pour l’exercice 2015
- le compte-rendu annuel d’activité de la distribution publique d’électricité sur le territoire du syndicat pour l’exercice 2015 rédigé par ERDF Les rapports ont été communiqués aux élus et le compte-rendu annuel d’activité est consultable en mairie.
Ces documents sont destinés à l’information du Conseil Municipal et ne nécessitent pas de délibération.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean Louis ANNICHINI, Adjoint.
Madame Thérèse LE GOFF entre en séance à 19h15.
7 – DEMANDES D’ADHÉSION AU SIDEN-SIAN
Lors de ses réunions des 10 novembre et 16 décembre 2016, et 31 janvier 2017, le comité du SIDEN-SIAN a adopté les délibérations portant adhésion des communes suivantes :
- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’Elincourt (Nord) avec transfert des compétences « Eau potable » et « Défense extérieure contre l’incendie »
- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’Evergnicourt (Aisne) avec transfert des compétences « Eau potable » et « Assainissement collectif »
- Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Blecourt (Nord) avec transfert des compétences « Eau potable » et « Défense extérieure contre l’incendie »
- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’Haynecourt (Nord) et de Fremicourt (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau potable » et « Défense extérieure contre l’incendie »
- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de Neufchatel sur Aisne (Aisne), du Syndicat des Eaux de la Région de Pouilly sur Serre (Aisne) et du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable du Val d’Artois (Pas-de- Calais) avec transfert de la compétence « Eau potable »
- Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Ville d’Hazebrouck (Nord) avec transfert des compétences « Eau potable », « Assainissement collectif », « Assainissement non collectif » et « Gestion des eaux pluviales urbaines »
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les assemblées délibérantes des collectivités membres doivent être consultées. Elles disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces nouvelles adhésions.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’accepter ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
Il est passé au vote :
Pour : 27 Abstention : 00 Contre : 00
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Thérèse LE GOFF, Conseillère Municipale Déléguée. 8 – PROJET DU SAGE DE LA SENSÉE
Lors de sa réunion en date du 24 novembre 2016, la Commission Locale de l’Eau (CLE) a adopté le projet du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Sensée.
Ce projet résulte d’un important travail de concertation porté depuis 2001 par l’Institution Interdépartementale Nord Pas-de-Calais pour l’Aménagement de la Vallée de la Sensée, et mené avec les différents acteurs du territoire (élus, usagers, services de l’Etat), les membres de la CLE et ceux des commissions thématiques.
Conformément à l’article L 212-6 du Code de l’Environnement, le projet de SAGE de la Sensée est maintenant dans une phase de consultation administrative d’une durée de 4 mois.
La consultation administrative sera ensuite suivie d’une enquête publique qui devrait se dérouler durant le deuxième semestre 2017.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’émettre un avis sur le projet de SAGE de la Sensée
Il est passé au vote :
Pour : 27 Abstention : 00 Contre : 00
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.
9 – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2017
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la
tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes dans un délai de
deux mois précédant l’examen du budget primitif. Ce débat est aussi un outil permettant de
s’interroger sur la capacité de la commune à financer les décisions prises et celles à venir et
de débattre des orientations budgétaires qui préfigureront les priorités qui seront affichées
dans le budget primitif.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale
de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu
accentuer l’information des conseillers municipaux. Désormais le DOB doit s’effectuer sur la base d’un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette. Il est à noter que désormais, le débat doit être acté par une délibération
spécifique soumise au vote.
Le budget primitif 2017 devra répondre au mieux aux préoccupations des Bouchinois, tout
en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile, aux orientations définies
par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de Finances pour 2017 ainsi qu’à la situation
financière locale.
I. LE CONTEXTE NATIONAL
A. LE CONTEXTE ECONOMIQUE
La connaissance des éléments de contexte macro-économique qu’ils soient internationaux
ou nationaux est nécessaire pour permettre d’appréhender chaque année la nature de
l’exercice auquel vont devoir se livrer les collectivités territoriales pour élaborer leurs
budgets.
CONTEXTE ECONOMIQUE INTERNATIONAL – ZONE EURO
Croissance : Peut mieux faire. C’est l’appréciation qui figure depuis plusieurs années dans le
bulletin de notes de la zone euro. Alors que les Etats-Unis ont renoué avec une progression
soutenue de leur activité et des créations d’emplois, l’économie dans les pays de la zone
euro reste rivée à une progression autour d’une fourchette comprise entre 1.5% et 1.7%
d’une année sur l’autre. La reprise est là, certes, comme le confirment les indicateurs de la
fin 2016, mais à un rythme décevant.
CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
La croissance française a péniblement atteint 1.1% en 2016. Ce chiffre est cependant
nettement inférieur aux prévisions du gouvernement, qui tablait sur une progression de 1.4%
du PIB sur l’ensemble de l’année.
Selon l’INSEE, cette dynamique devrait se poursuivre en 2017. L’organisme public prévoit
ainsi une croissance de 0.3% puis de 0.4% aux premier et deuxième trimestres 201, grâce
notamment à une bonne tenue des exportations.
Le taux de chômage devrait pour sa part légèrement reculer, pour atteindre à la mi-2017
9.5% de la population active en métropole et 9.8% avec l’outremer, grâce à un nombre
d’emplois créés suffisant pour absorber la hausse de la population active. B. LE SECTEUR PUBLIC CO MMUNAL
1. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales atteignent 169,7 milliards d’euros
en 2015. La majorité (53%) est supportée par le bloc communal, et en particulier par les
communes (41%) ; leurs frais de personnel représentent une part importante de leurs
dépenses de fonctionnement. Les dépenses des départements (y compris la métropole de
Lyon) sont l’autre principal poste de dépenses de fonctionnement (36%), essentiellement au
titre de leurs interventions, en particulier relatives à l’aide sociale. Les dépenses de
fonctionnement des régions ne représentent que 11% de l’ensemble, principalement en
dépenses d’intervention (subventions).
Ralentissement généralisé des dépenses de fonctionnement en 2015
Les dépenses de fonctionnement progressent de 1,7 % en 2015, ce qui marque un net
ralentissement par rapport aux années précédentes. Ce ralentissement concerne toutes les
principales composantes : frais de personnel, dépenses d’intervention, et achats et charges
externes. Les régions sont le seul niveau de collectivité pour lequel les dépenses de
fonctionnement ont augmenté en 2015.
En 2016, les budgets primitifs indiquent une reprise modérée des dépenses de fonctionnement : fin du ralentissement pour les communes et poursuite de l’accélération des dépenses des régions. Celles des départements continuent en revanche de ralentir.
Faible progression des frais de personnel en 2015
Les frais de personnel (60,1 Md€ en 2015) évoluent en général plus régulièrement que les autres dépenses de fonctionnement, en particulier que les achats de biens ou de services ; ils concernent en effet des effectifs souvent recrutés pour plusieurs années. Les années 2014 et 2015 présentent cependant un profil plus heurté. En 2014, l’année était marquée par la hausse des cotisations patronales dues à la CNRACL, la revalorisation des carrières des agents de catégories C et B, un recours accru aux emplois aidés (+19,5%, soit 14 200 agents supplémentaires) et une progression des effectifs de la filière animation dans le secteur communal sous l’effet des nouveaux rythmes scolaires (+9,8 %, soit 10 100 agents de plus). En 2015, malgré la nouvelle revalorisation pour les agents de catégorie C et B, bon nombre de ces effets n’agissent plus, et les frais de personnel n’augmentent que de 1,9%. Même comparée aux années antérieures à 2014, l’année 2015 est en progression plus faible.
Ce ralentissement atteint tous les types de collectivités, même les groupements de communes, dont les dépenses de personnel augmentent habituellement plus fortement que les autres niveaux de collectivités (en partie à cause de l’évolution de la carte intercommunale et aux transferts de compétences et de personnels). Les communes qui ont ralenti le plus leurs dépenses de personnel sont les plus grandes d’entre elles. De même pour les départements : les plus peuplés sont ceux dont les dépenses de personnel ralentissent le plus. Le recours aux emplois aidés continue de progresser, mais à un rythme très nettement
inférieur à celui de 2014. Pour ce type de contrats aussi, les plus grandes communes et les
plus grands départements sont ceux qui freinent le plus les dépenses. Les dépenses de
rémunérations des personnels non titulaires ont reculé en 2014, effet possible de la
titularisation d’une partie d’entre eux. Elles n’augmentent quasiment pas en 2015.
2. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Comme en 2015, les recettes de fonctionnement du bloc communal sont marquées en 2016 par la baisse des dotations de l’Etat. Au sein du bloc communal, la répartition de la contribution au redressement des finances publiques s’est effectuée au prorata des recettes réelles de fonctionnement. Les communes contribuent ainsi à l’effort d’économie du bloc communal à hauteur de 70 %, soit 1 450 M€. Les groupements à fiscalité propre contribuent, quant à eux, à hauteur de 30 % du montant total du bloc communal, soit 621 M€. La DGF des communes se monte ainsi à 12,4 Md€ et celle des groupements à fiscalité propre à 6,7 Md€. Dans ce contexte, la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmente cependant de 180 M€ en 2016, et la dotation de solidarité rurale (DSR) de 117 M€, la dotation nationale de péréquation (DNP) restant quant à elle stable. Le montant des dotations de péréquation communale en 2016 atteint ainsi 1 911 M€ pour la DSU, 1 242 M€ pour la DSR et 794 M€ pour la DNP. Par ailleurs, les deux fonds de péréquation du secteur communal continuent leur montée en puissance : le FPIC et le FSRIF, respectivement augmentés de 220 M€ et 20 M€ en 2016. Les impôts locaux perçus par le bloc communal pourraient être moins dynamiques qu'en 2015, en raison notamment d'une progression plus modeste de la CVAE (+ 1,4 %) et d'une augmentation plus limitée des bases des taxes ménages et de la CFE, malgré une revalorisation des valeurs locatives un peu plus forte qu'en 2015 (+ 1,0 % après + 0,9 %).
NOUVEAU RECUL DE L’EFFORT D’INVESTISSEMENT
En 2015, les dépenses d'investissement hors remboursements de dette baissent de -9,6 %, après -11,4 % en 2014, pour s'établir à 29,7 Md€. Ces deux diminutions successives font suite à la forte hausse de 2013 (+9,0 %) et s'inscrivent en partie dans les effets du cycle électoral communal. Cependant, les baisses observées en 2014 et 2015 sont plus marquées que lors des précédents cycles, ce qui peut s'expliquer par le contexte de baisse des dotations. Ce sont essentiellement les dépenses d'équipement qui expliquent cette baisse, avec une diminution de 14,0 % en 2015 ; la baisse est de 13,4 % pour les communes, qui fournissent un peu plus des trois-quarts des dépenses d'équipement du secteur communal, et de -15,8 % pour les groupements à fiscalité propre.
En 2015, les dépenses d’investissement, hors remboursements de dette, du bloc communal
s'établissent à 58,8 % de l’investissement global des collectivités locales, proportion en
baisse de 2 points par rapport à 2014. II. LOI DE FINANCES POUR 2017
A. INCIDENCES DE LA LOI POUR LES PARTICULIERS
1. IMPOT SUR LE REVENU
La loi prévoit notamment :
le relèvement de 0,1 % des limites de chacune des tranches du barème de l'impôt sur les revenus 2016 ;
la réduction d'impôt de 20 % pour les foyers fiscaux ayant un revenu fiscal de référence inférieur à certains plafonds (18 500 € pour un célibataire, doublé pour les couples et augmenté de 3 700 € par demi-part) ;
la généralisation du crédit d'impôt de 50 % en faveur des services à domicile jusqu'alors réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle et aux demandeurs d'emploi ;
la prorogation d'une année de la réduction d'impôt pour investissement locatif dans les zones du territoire où il existe un besoin d'offre locative (dispositif « DUFLOT- PINEL ») et pour acquisition d'un logement situé dans les résidences pour étudiants, pour personnes âgées ou handicapées (dispositif « CENSI-BOUVARD ») ; la prolongation d'une année du crédit d'impôt pour la transition énergétique (amélioration de la performance énergétique des logements) et la possibilité de le cumuler avec l'éco-prêt à taux zéro en supprimant la condition de ressources ; la mise en place effective du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2018.
2. IMPOTS LOCAUX
Pour 2017, la loi revalorise de 0,4 % les valeurs locatives foncières servant de base aux impôts directs locaux ; elle permet par ailleurs aux communes de moduler la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires entre 5 % et 60 %.
3. AUTRES MESURES FISCA LES
La loi établit également :
l'allègement des obligations fiscales pour les familles des victimes d'actes de terrorisme et des forces de l'ordre décédées dans leur mission ;
la modification du barème du malus automobile (abaissement du seuil d'application du malus de 131 à 127 grammes d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre avec un malus de 50 € pour les modèles de véhicules émettant 127 grammes de CO₂/km porté jusqu'à 10 000 € à partir de 191 grammes de CO₂/km) ; des modifications en matière de droits de succession et de donation ; la revalorisation de la rétribution des avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle ; l'indemnisation des lanceurs d'alerte concernant les cas de fraude fiscale internationale. B. INCIDENCES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES
2017 voit la mise en œuvre de la dernière tranche programmée (à ce jour …) de réduction des concours financiers de l’Etat aux collectivités. L’ambition initiale, retranscrite dans la loi de programmation des finances publiques 2014-2019, s’élevait à -3,67 Mds €, soit -7,4 %.
Conformément à l’engagement du Président de la République devant le congrès des maires, le bloc communal, et lui seul, bénéficie d’une remise de peine : sa quote-part de l’effort additionnel est réduite de moitié. Les dotations ne sont donc ponctionnées « que » de 2,64 Mds € (sur 33,22 Mds € de DGF).
1. LA BATAILLE DES VARIABLES D’AJUSTEMENT
En cours d’examen du texte, l’Etat a lâché un peu plus de lest. L’année 2017 est marquée par la hausse importante de plusieurs concours, en particulier le vif rebond technique de la compensation des exonérations de taxe d’habitation attribuée aux communes et EPCI. La règle veut que la hausse d’un poste soit équilibrée par la baisse d’un autre. Or, il en va ici de quelque 800 M€ et les variables d’ajustement traditionnelles (d’autres compensations fiscales), à force d’être mobilisées, se sont amenuisées.
En projet de loi de finances, le Gouvernement entendait donc puiser 600 M€ sur des versements aux départements et aux régions, parmi lesquels la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). C’est peu dire que l’accueil fut frais. Les deux victimes, d’une part vivaient mal d’être mises à contribution pour abonder le bloc communal, d’autre part pointaient avec raison le caractère contre-péréquateur de la mesure : la DCRTP et les autres concours visés s’avèrent d’autant plus pesants que la collectivité est défavorisée.
L’Etat, sans remettre en cause le choix des nouvelles variables, a modéré sa position. Profitant notamment d’une bonne surprise de dernière minute sur la contribution française à l’Europe (-400 M€), il consentit à injecter 230 M€ de sa poche. In fine, départements et régions apporteront quand même 315 M€.
Un autre concours aurait pu résoudre une bonne part de l’équation : le FCTVA. Dans le sillage du repli des investissements locaux, il fond de plus de 500 M€ (-8,6%). Mais, s’agissant du niveau de ses concours aux collectivités, l’Etat ne se considère plus tenu que par la trajectoire inscrite en loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Or, les coups de pouce qu’il a régulièrement donnés depuis 3 ans (fonds d’aide à l’investissement, bonification du FCTVA, DGF des métropoles, allègement de contribution du bloc communal en 2017, …) ont bonifié cette trajectoire. Aussi s’est-il considéré légitime à capter le pactole du FCTVA. 2. BLOC COMMUNAL, DEPARTEMENTS, REGIONS
Dans un climat persistant d’austérité, cette loi de finances se révèle comparativement favorable au bloc communal : allègement ciblé de la ponction additionnelle sur la DGF, siphonage des dotations des deux autres blocs, reconduction du fonds d’investissement.
Le « maillon faible » financier que sont les départements suscite toujours peu de compassion. Le nième fonds de soutien exceptionnel (200 M€ cette année) apparaît anecdotique face à la nouvelle tranche de contribution au redressement (-1 148 M€) et à la ponction sur les nouvelles variables d’ajustement (-241 M€).
Certes mieux portantes, les régions n’ont pas été épargnées non plus. A ceci près que l’Etat leur a concédé une faveur de taille : le remplacement de l’inerte DGF (et de la DGD corse) par une quote-part de TVA, sur laquelle 2% à 3% d’évolution annuelle peuvent être attendus. Mais la mesure est programmée pour 2018 et, d’ici là …
La loi de finances comporte, comme à l’ordinaire, de multiples mesures relatives aux dotations, parmi lesquelles l’abrogation de l’essentiel de la réforme de la DGF du bloc communal votée en 2016 avec effet en 2017 (seule subsiste une refonte de la DSU), des dispositions d’accompagnement de la vague de fusions intercommunales parmi lesquelles une nouvelle stabilisation de l’enveloppe de FPIC, ainsi que le cortège habituel de mesures fiscales. Parmi elles, rien sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, qui entrera donc bien en vigueur en 2017 malgré les velléités de quelques parlementaires. La LFR 2015 en avait, il est vrai, bien adouci les effets. III. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
A. ORIENTATION GENERALE SUR LE FONCTIONNEMENT
1. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Elles sont constituées principalement par :
Les impôts et les taxes ;
La dotation (DGF….).
Les autres produits fiscaux sont composés essentiellement de la fiscalité reversée (attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire, fonds de péréquation intercommunal (FPIC), taxes sur les pylônes, etc.
2. LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
A) LE PERSONNEL
Une diminution des charges du personnel a été induite par :
Le non remplacement de deux départs en retraite et une mutation ;
Et ce, malgré :
Avancement de carrière des agents (grades et échelons)
Reclassement indiciaire des agents de catégorie B au 1er janvier 2016 Revalorisation du point d’indice au 1er juillet 2016 (+ 0,6 %)
REPARTITION DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BOUCHAIN AU 31/12/2016
Service Administratif Technique Animation Ecole de musique Social Police Municipale Total
Titulaires 10 20 7 7 1 1 46 Contrats non
titulaires 2 1 2 5 Emplois
d’Avenir 2 3 1 6 CUI 1 13 1 15 Total 13 36 11 9 2 1 72
REPARTITION DU PERSONNEL DE LA VILLE DE BOUCHAIN AU 23/03/2016
Service Administratif Technique Animation Ecole de musique Social Police Municipale Total
Titulaires 12 21 6 7 1 1 48 Contrats non
titulaires 1 1 2 Emplois
d’Avenir 3 2 1 6 CUI 1 11 3 15 Total 14 35 11 8 2 1 71 On constate une certaine stabilité au niveau des effectifs globaux malgré une diminution légère du nombre d’agents titulaires remplacés par des agents contractuels.
Ces dépenses de personnel correspondent aux charges de personnel (chapitre 012) déduction faite des remboursements (remboursement sécurité sociale) et des dotations de l’Etat (Contrats d’avenir et CUI).
B) LES CHARGES A CARACTERE GENERAL
Ces charges correspondent aux dépenses courantes dont la restauration scolaire, les sorties
des centres de loisirs, eau, électricité, gaz, matériel et équipement divers, consommables,
entretien des véhicules, des espaces verts et de l’éclairage public, assurances, fêtes et
cérémonies, transports collectifs, etc. Une diminution des charges à caractère général se fait ressentir dans une multitude de
domaines et en particulier pour ce qui concerne l’entretien des espaces verts (non
renouvellement de la sous-traitance), les frais d’honoraires, les transports (cantine et centre
de loisirs), les frais de télécommunication et le compte « Fêtes et Cérémonies ».
C. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Ces dépenses qui concernent essentiellement l’indemnité versée aux élus, la contribution
aux organismes de regroupement et les subventions aux associations passent de
437 245,84 € en 2015 à 306 622,27 € en 2016. Cette diminution est due principalement au
fait que le Syndicat Intercommunal d’Assainissement ne nous a pas réclamé en 2016 notre
contribution annuelle qui s’élève à 127 698,72 €, somme qui devra être prise en compte lors
de l’élaboration du budget 2017.
- €
200 000,00 €
400 000,00 €
600 000,00 €
800 000,00 €
1 000 000,00 €
1 200 000,00 €
1 400 000,00 €
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Série1 1 115 515,72 1 037 583,76 1 126 713,65 1 058 875,19 1 372 975,73 1 104 753,97
Dépenses à caractère général (011) D) GRAPHIQUE
La hausse des recettes de fonctionnement en 2016 est due essentiellement à une augmentation du
produit des impôts et taxes (3 781 152.47 € en 2016 dont un reliquat de 234 019.00 € de l’exercice
2015 contre 3 070 853.87 € en 2015) et ce malgré une diminution des dotations et participations de
l’Etat (598 057.08 € en 2016 contre 686 031.45 € en 2015).
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
recettes 3 450 3 472 3 424 3 528 3 776 4 098 4 184 3 975 4 025 4 032 4 112 4 707
dépenses 3 310 3 336 3 368 3 337 3 245 3 374 3 575 3 475 3 432 3 424 4 026 3 547
2 500
2 700
2 900
3 100
3 300
3 500
3 700
3 900
4 100
4 300
4 500
4 700
4 900
SECTION DE FONCTIONNEMENT
K€ 3. LA FISCALITE LOCALE
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Taxe Habitation
Foncier Bâti
Foncier Non Bâti
15,90
14,90
65,00
16,50
15,50
67,45
16,83
15,81
68,80
16,83
15,81
68,80
18,52
17,40
75,71
18,52
17,40
75,71
18,52
17,40
75,71
18,52
17,40
75,71
18,52
17,40
75,71
18,52
17,40
75,71
18,52
17,40
75,71
18,52
17,40
75,71
18,52
17,40
75,71
ANNÉE 2015
(4 043 hab)
TAUX BOUCHAIN TAUX MOYEN DE LA
STRATE
(3 500 à 5000 hab)
PRODUIT BOUCHAIN
(en milliers d’euros)
PRODUIT MOYEN DE
LA STRATE
(en milliers d’euros)
Taxe Habitation 18,52 % 14,06 % 553 193
Foncier Bâti 17,40 % 19,21 % 667 226
Foncier Non Bâti 75,71 % 51,95 % 37 12
Il sera proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition de 2016. 4. LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT B. EVOLUTION DE LA DETT E
1. SITUATION ACTUELLE
ENDETTEMENT 2015 (4 043 hab)
En milliers
d’euros
Euros par
habitant
Moyenne de
la strate
Ratios de
structure(en %
des prod. de fonct.)
Moyenne de la
strate(en % des
prod. de fonct.)
1 697 420 788 Encours total de la dette au 31/12/2015 41,49 75,67
148 37 112 Annuité de la dette 3,62 10,78
Dette par habitant
- €
20 000,00 €
40 000,00 €
60 000,00 €
80 000,00 €
100 000,00 €
120 000,00 €
140 000,00 €
160 000,00 €
180 000,00 € Capacité de désendettement
2. RATIOS AU 31/12/2016 (4 098 HABITANTS)
Epargne brute : 1 295 808.59 € (excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement)
Epargne nette : 1 227 918.81 € (épargne brute diminuée des remboursements de la dette) Ratios financiers :
Dépenses réelles de fonctionnement / population : 832.53 €
Recettes réelles de fonctionnement / population : 1 148.74 €
Produit des impositions directes / population : 440.06 €
Dépenses d’équipement (C/20, 21 et 23) / population : 210.78€
Dette (Capital restant dû au 31/12/2016) / population : 397.51 €
DGF / population : 40.92€
C.ORIENTATION GENERALE S SUR L’INVESTISSEMENT
1. LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
L’excédent du fonctionnement 2016 (voir affectation des résultats joint) Les fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (90 000,00 €)
Les subventions (DETR, ADEME, fonds de soutien de l’investissement local) : 35 000,00 €
Des recettes complémentaires sont également attendues :
Vente de deux habitations (42 et 88 rue de l’Ostrevant)
Vente d’un terrain constructible rue Roger Darthois
2. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Une enveloppe d’environ 900 000,00 € est prévue pour les études, travaux et achats
d’investissement en 2017. Elle prévoit notamment :
Accès Personnes à Mobilité Réduite (PMR) : 250 000.00
Eclairage public : 100 000.00
Aménagement parking salle Vauban : 160 000.00
Aménagement Maison Martin : 20 000.00
Achat d’un camion benne : 15 000.00
Achat d’un véhicule Mairie : 10 000.00
Achat de 4 vidéoprojecteurs interactifs (EPAD et EPJZ) : 10 000.00
Travaux d’aménagement en régie : 45 000.00
2ème tranche de la vidéo protection : 150 000.00
Cimetière (columbarium et muret) : 20 000.00Etudes pour l’aménagement de la Place
T. Trimm et du terrain derrière la Gendarmerie rue Lalo : 20 000.00 Budget
(Chap 20,21 et 23)
Réalisé
(chap 20,21 et 23)
Pourcentage de
réalisation
Restes à réaliser
2015 986 966.57 748 347.01 75 % 83 588.39 2016 1 085 500.00 793 238.04 73 % 70 565.21
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
2016
recettes 136 755 746 380 550 197 393 855 214 698 1 088 641 1 322 978 996 966 953 713 1 963 284 482 498 351806
dépenses 350 528 709 167 894 243 358 546 506 315 1 108 894 899 490 670 350 1 424 281 1 770 657 824 038 861127
La diminution des recettes d’investissement en 2016 s’explique essentiellement par les baisses du FCTVA (seulement 369 007,09 € de dépenses d’équipement en 2014) et de la taxe d’aménagement (taxes de la rue Jules Mousseron perçues en 2015).
Les réalisations par des partenaires privés :
La gendarmerie boulevard de la République (Partenord Habitat)
Etudes :
d’une Maison de la Santé Pluri professionnelle (Partenord Habitat) doublement de la surface de la salle des sports du Collège
Les investissements pluriannuels envisagés soutenus notamment par :
L’utilisation et la croissance de la dotation de solidarité rurale (DSR) ; Les fonds de soutien de l’investissement local notamment dans la mise aux normes des équipements publics ;
La dotation d’équipement aux Territoires Ruraux (DETR) ;
L’engagement de la ville au niveau des axes du Pacte Territorial de la Porte du Hainaut 2015-2020 :
o Energies : Remise en état de l’éclairage public pour diminuer la
consommation énergétique
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
1600000
1800000
2000000
2200000
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
recettes dépenses
SECTION D'INVESTISSEMENT
EN
€ o Air : Rénovation des bâtiments communaux et mise en place du zéro
phytosanitaire
o Mobilité : Mise en œuvre de l’accessibilité des bâtiments publics (PMR)
o Mutualisation des moyens en partenariat avec la CAPH et les communes
intéressées
IV. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016
A. DETERMINATION DU RESULTAT D’INVESTISSEME NT 2016
Total des dépenses 861 127.82 € Total des recettes 351 806.07 €
Résultat - 509 321.75 €
Déficit antérieur : - 153 156.66 €
Résultat cumulé : - 662 478.41 €
Report dépenses : 70 565.21 €
Report de recettes : 00.00 €
Résultats cumulés : - 733 043.62 €
B. DETERMINATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016
Total des dépenses 3 547 291.09 € Total des recettes 4 707 556.75 €
Résultat + 1 160 265.66 €
Excédent antérieur : 540 709.17 €
Résultat cumulé : 1 700 974.83 €
C. AFFECTATION DES RESULTATS
Il sera demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver les résultats du Compte Administratif 2016
- d’accepter leur affectation de la manière suivante :
Couverture de besoin de financement C/1068 733 043.62 € Report à nouveau C/002 967 931.21 € Après en avoir débattu, il est passé au vote :
Pour : 21 Abstention : 00 Contre : 06
Adopté à la majorité absolue
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.
10- INDEMNITÉ FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants de référence de l’IFTS,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2005 portant mise en place de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires basée sur le décret n°68-560, appliquée au sein de notre collectivité,
Considérant que conformément à l’article 2 du décret 91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :
Statut Filière Grade Fonctions Montant annuel de réf.
Taux maximal
Contractuel Administrative Attaché D.G.S. 1 085,19 € 8
Ce montant est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique. Le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles en fonction des critères suivants : Expérience professionnelle et fonctions de l’agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées.
Le versement de l’IFTS est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence, congés de maternité ou paternité, états pathologiques ou congés d’adoption, accidents de travail, maladies professionnelles reconnues, congés de maladie ordinaire n’impliquant pas le demi-traitement.
Le paiement de l’IFTS sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Il est passé au vote
Pour : 21 Contre : 06 Abstention : 00
Adopté à la majorité absolue
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.
11- OUVERTURE DE CRÉDITS – SECTION INVESTISSEMENT
Vu l’article 15 de la loi du 5 janvier 1989 relative à l’amélioration de la décentralisation,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 février 2017 portant ouverture de crédits à la section Investissement,
Considérant qu’il peut être engagé et mandaté les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de voter les crédits repris ci-dessous, à charge d’inscription au budget primitif 2017 :
C/ 2183-020 Matériel informatique ateliers – Bureau Vallée 729.80 € C/ 2188-020 Matériel audiovisuel – Boulanger 448.99 € C/ 2152-822 Travaux création trottoir rue des Fr. Régnier – Sorriaux 23 395.56 € C/ 2152-814 Eclairage public – LefevreElec 5 904.98 € C/ 238-814 Avance forfaitaire marché EP Bd Havez – LefevreElec 5 262.53 € C/ 2315-814 Marché EP Bd Havez – LefevreElec 99 988.02 € C/ 2315-412 Hydrants voie pompiers et brancht eau – Noréade 5 481.44 €
Il est passé au vote
Pour : 27 Contre : 00 Abstention : 00
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
La Secrétaire Le Maire Any BROWERS Ludovic ZIENTEK