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Arrêté - Affiche
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pulnoy.
Lien du pdf (Arrêté - Affiche)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Entrepreneuriat et startup,
E =
PRÉFET
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
Dans l'ensemble du département de Meurthe-et-Moselle
du jeudi 20 juin 2024 au samedi 22 juin 2024
sont interdits :
e l'achat, la vente et la cession des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques de catégories C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1, et T2,
e l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques de catégories C2, F2, C3, F3, C4, F4, P1, P2, T1,
et T2,
Conformément à l'arrêté préfectoral du; R JUIN 292%
Publié au recueil des actes administratifs
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs
1, rue du préfet Claude Erignac
CO 60031
54038 Nancy Cedex
Tél : 03.83.34.26.26