unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 14 janvier 2010

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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 14 janvier 2010 Document publié le Jeudi 14 janvier 2010 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 14 janvier 2010)Thèmes du document : Consommateurs, Aviation, Justice et droit, Communauté de Communes

xonne

COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD

ASSEMBLEE GENERALE DU 14 JANVIER 2010

Salle polyvalente de Pont sur Yonne

COMPTE RENDU

Etaient présents: Mesdames et Messieurs Gaujal-Joseph, Dagomet (Champigny), Devinat,

Lermurier, Thomas (Chaumont), Rondeau (Compigny), Percheminier, Esnault, Legay,

Printemps, Randget, Aubard (Courlon), Sylvestre, Declinchamp, Caldara, Cousin (Cuy),

Chamaillard, Boulanger (Evry), Pellard, Chapdelaine (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau,

Mugot (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lacoste, Mazaleyrat (Michery), Gogand (Pailly),

Cormerois, Bourgoin (Perceneige), Gautrot (Plessis St Jean), Poiret, Domat, Héraut,

Taillandier, Chaudron, Longet (Pont sur Yonne), Potier, Perdereau, Bourgoin (St Sérotin),

Dautun, Desrue (Serbonnes), Leroy, Rosay, Pitou (Sergines), Corne (Thorigny sur Oreuse),

Leruse, Stefunko, Spahn, Fontaneau (Villeblevin), Genty, Goglins, Delidais, Guldin

(Villemanoche), Laventureux, Chan Yolen (Villenavotte), Bourreau, Baeli R, Fleureau

(Villeneuve la Guyard), Pecorari, Bousser (Villeperrot), Viault, Ollar, Auger, Rousseau,

Letriche (Vinneuf).

Madame Francine WEECKSTEEN, Présidente de la Mission Locale du Sénonais, et

Monsieur Emmanuel CROUZET, Directeur, présentent l’offre de service de la Mission

Locale du sénonais (association loi 1901). Cet organisme a pour mission l’accompagnement

des jeunes de 16 à 25 ans, déscolarisés par un suivi individualisé pour les aider à retrouver un

emploi, une formation ou résoudre une problématique sociale (santé, logement, ..….).

A ce jour, il existe des permanences sur les communes de Pont sur Yonne, Villeneuve

la Guyard, Villeneuve sur Yonne, PIJ de Sens. Deux autres pôles sont en cours de

finalisation : Chéroy et Villeneuve l’Archevêque.

En 2009, sur le territoire de la CC Yonne Nord, 139 jeunes ont été reçus en 1° accueil

dont 60% sont sans aucun diplôme ou qualification.

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Président demande une minute de silence en

hommage à Monsieur Montaland, Ancien maire de Gisy les Nobles, décédé le 8 janvier 2010.

Le procès verbal de la dernière assemblée est lu et complété à la demande de Monsieur

Chamaillard qui rappelle ses interventions lors de cette assemblée :

- demande des explications sur le fait que le reste à recouvrer en matière de redevances

ordures ménagères pour 2009 si élevé (240 000 €) alors que le recouvrement devait être

effectué à partir de mars 2009.- précise que le projet de micro-crèche est présenté par Monsieur Poiret, Vice

Président

- demande qu’un organigramme du personnel détaillant par services le nombre

d’agents avec leur classification soit établi afin que les élus puissent faire un rapprochement

avec les demandes de création de poste, d’augmentation ou de primes.

Au préalable, le Président informe les membres du planning des réunions programmées :

4/02/2010 à 18h30 Commission Déchets à Pont sur Yonne

5/02/2010 à 17h00 Commission Culture et Communication à Villeperrot

En ce qui concerne

> Les déchets

- Avenant COVED

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes, par délibération en

date du 15 septembre 2009, a procédé au lancement de l’appel d’offres pour la collecte des

ordures ménagères puisque le marché conclu avec la société COVED arrive à son terme au 31

janvier 2010. L'envoi de l’avis d’appel à concurrence par voie dématérialisée ayant été

retardé pour des raisons techniques et afin de respecter les délais légaux de publicité propre à

cette procédure, il est décidé de conclure un avenant avec la société COVED pour modifier la

date d’échéance du contrat initial et donc de la reporter au 28 février 2010.

- Mise en place de la redevance incitative

Le conseil communautaire décide de solliciter une subvention au titre de la DGE dans

le cadre de la mise en place de la redevance pour une dépense estimée à 1 250 000 €HT :

dotation en bacs individuels pucés, enquête de distribution, logiciel de gestion de la

redevance, mise aux normes des véhicules de collecte.

- Traitement des déchets secs recyclables hors verre

Le conseil communautaire décide de conclure un contrat pour le traitement des déchets

secs recyclables hors verre avec l’Association TRIVALNYŸ à compter du 1°” janvier 2010 et

pour une durée de 3 ans. Il accepte les coûts des prestations de traitement : 270 €HT / tonne

pour les corps creux et 80 € HT/ tonne pour les journaux magazines. Monsieur Bourreau

rappelle que TRIVALNYŸ est gestionnaire par une convention de prestations intégrées du

centre de tri de la communauté. Cette collaboration « in house » permet à la collectivité d’être

dispensée, si elle le souhaite, des règles de passation des marchés prévues par le Code des

Marchés Publics.- CC du Gâtinais

Lors de la précédente assemblée générale, le renouvellement de la convention avec la

communauté de communes du Gâtinais avait été accepté, les modalités financières devaient

être précisées.Le conseil communautaire fixe à S5€/visite le tarif pour les usagers des

communes de Brannay, Lixy, St Agnan, Villethierry.

Monsieur Bourreau va contacter le Président de la Communauté des Communes des 2

fleuves (Montereau) pour qu’une telle convention soit conclue pour les usagers des

communes de Misy sur Yonne et La Brosse Montceau.

> Action sociale

- Modification des statuts

Monsieur le Président rappelle que les statuts de la communauté sont en cours de révision afin de préciser notamment l’intérêt communautaire. Ces modifications vont être soumises à Mairie-Conseils pour avis avant validation par le conseil communautaire.

La commune de Villeneuve la Guyard souhaite créer une micro crèche pour répondre aux besoins de ses familles. Le dossier en cours depuis un an avec les services de la CAF se heurte aujourd’hui à ce manque de précision des statuts de la CC Yonne Nord et ce projet ne peut être conduit par la commune de Villeneuve la Guyard en l’état actuel des statuts.

Aussi, il est nécessaire, afin de ne pas retarder ce dossier et notamment les demandes de subvention, de modifier l’article 4 notamment le 1” alinéa du b) des compétences optionnelles comme suit :

b) Equipements sociaux, culturels, sportifs et de l'enseignement

- Réalisation des équipements collectifs sociaux, accueil petite enfance (hors crèches et micro-crèches), …

- Tarifs des Centre de loisirs et Convention avec la CAF

Ces deux points sont liés puisque le mode de calcul de l’accueil en centre de loisirs

conditionne le calcul de la prestation de service de la CAF, objet de la convention à

renouveler.

Sur conseil des services de la CAF, cette décision est reportée à la prochaine

assemblée (le vote devant intervenir avant le 30 mars) afin d’avoir une réflexion globale sur la

tarification (forfait, à l’heure, quotient familial, ...) et ses incidences financières pour la

communauté.

- Conventions avec la Commune de Pont sur Yonne

Le conseil communautaire accepte les réactualisations des tarifs des services mis à

disposition par la Commune de Pont sur Yonne (Bassin d’apprentissage, Transports d’enfants,

Lavage du linge, Personnel d’entretien du matériel)> Aérodrome

- Taxiway

A la demande de la Direction de l’Aviation Civile, il est nécessaire, pour des questions de sécurité, de déplacer le taxiway (couloir permettant aux aéronefs de revenir de la piste d'atterrissage), de 12,50 m. Les agriculteurs concernés sont d’accord pour procéder à l’échange de bande. Les travaux de surfaçage et de compactage seront réalisés par les Bases Aériennes. Il convient de les contacter rapidement pour une intervention gratuite.

- Demande du Centre de Planeurs du Sénonais

L'association souhaite déplacer à ses frais la barrière ciment pour l’aligner avec les bâtiments actuels. Le conseil communautaire donne son accord pour la réalisation de ces

travaux.

- Défense Incendie

Le poteau incendie actuel est en non-conformité. Il convient de réaliser des travaux de défense incendie dans les plus brefs délais. Un chiffrage pour des bâches (120 m3) va être réalisé.

> Le personnel

- Création de postes | Un personnel de la halte garderie itinérante, actuellement en agent social 2°” classe, a réussi le concours d’agent social 1° classe. Le conseil communautaire donne son accord pour la création d’un poste d’agent social 1° classe.

> Questions diverses

- Sel de déneigement

Le conseil communautaire vote le tarif du sel pour l’année 2010 : 3,68 € TTC le sac de 25 Kg pour les communes qui souhaitent le réserver auprès de la Communauté. Afin d’éviter les ruptures d’approvisionnement dès le premier épisode neigeux, il est conseillé à chaque commune de prévoir un stock tampon dès l’été.

- Contrat d'assurance Villassur — Groupama

Afin de tenir compte des modifications dans les bâtiments de la communauté et l'intégration dans le contrat du parc informatique, Groupama propose une réactualisation du contrat Villassur qui présente un surcoût de 700 €. Le conseil communautaire accepte le projet de contrat.

Le Président demande que soit ajouté à l’ordre du jour les points suivants compte tenu de l’urgence des dossiers concernés : Devenir du site internet, Rénovation du parking de la gare de Champigny, Schéma départemental des collèges, DM pour réaffectation de crédits sur le budget principal.

Le conseil communautaire donne son accord pour l’ajout de ces points à l’ordre du jour.

- Réseau des communes

Son principal financeur se désengageant, la structure propose aux collectivités dont elle a conçu le site internet de racheter les droits d'exploitation du site (1 800 € HT) ou d’adhérer à un service mutualisé (630 €HT/an dès 2011).Le conseil communautaire décide de se rapprocher de la plateforme e-bourgogne dans un premier temps et d’étudier la possibilité de créer un nouveau site internet de la communauté en interne.

- Parking de la Gare de Champigny

La commune a fait parvenir la délibération de son conseil municipal donnant son accord pour un fonds de concours à hauteur de 20%. La communauté a été destinataire de l’accord de subvention du Conseil Régional.

Le conseil communautaire donne son accord pour lancer la consultation des entreprises.

- Schéma Départemental des Collèges

Monsieur Sylvestre, Maire de Cuy, informe l’assemblée sur l’orientation des

collégiens des communes de Cuy et Evry vers le collège de Paron à la rentrée prochaine. Le

conseil communautaire, a l’unanimité, décide de prendre une motion pour demander

l’annulation du projet de scolarisation des élèves de Cuy et Evry au collège de Paron et la

prise en compte effective des réalités du Nord-Sénonais. Le nombre et la configuration des

établissements d’enseignement secondaire doivent être mis en adéquation avec ces réalités.

- Finances

Le conseil communautaire accepte de prendre une décision modificative afin de réaffecter des crédits sur le budget principal 2009 pour prendre en compte les charges de personnel du chantier d’insertion.

Monsieur Garnier, Vice Président en charge des finances, rappelle qu’une des lignes de trésorerie ouverte auprès de la Caisse d'Epargne arrive à échéance au 31 janvier 2010. Le conseil communautaire donne son accord pour son renouvellement à hauteur de 200 000 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.